Plus de 10 000 entreprises en difficult� financi�re ont d�pos�, aupr�s de la Direction g�n�rale des imp�ts (DGI), des demandes de r��chelonnement d'une dette fiscale totalisant pr�s de 75 milliards de dinars. Cherif Bennaceur Alger - (Le Soir) - Au terme de la p�riode d'inscription pour ce dispositif, qui a dur� du 1er mars au 30 avril 2012, le nombre des demandes d�pos�es au niveau des services de la DGI ont atteint 10 196 demandes pour une dette fiscale � r��chelonner de 74,79 milliards de dinars. Ce montant est compos� de 40,27 milliards de dinars de droits en principal, 12,26 milliards de dinars de p�nalit�s d'assiette et de 22,25 milliards de dinars de p�nalit�s de recouvrement, selon les d�tails de la DGI. Par ailleurs, 1 213 entreprises ont sold� la totalit� de leurs dettes fiscales pour un montant global de plus d'un (1) milliard de dinars, pr�cise-t-on. Les modalit�s du dispositif de r��chelonnement Le r��chelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficult� concerne l�ensemble des entreprises de droit alg�rien suivies au r�gime r�el, y compris le r�gime simplifi�. L'op�ration exclut les entreprises ayant fait l�objet d�un d�p�t de plainte par l�administration fiscale pour man�uvres frauduleuses, ainsi que celles qui figurent sur le fichier national des fraudeurs. Les petits m�tiers et les artisans sont �galement exclus du moment qu'ils b�n�ficient d�j� d'autres mesures similaires. Les entreprises concern�es par le r��chelonnement vont b�n�ficier d'un moratoire d'une ann�e durant laquelle elles seront exon�r�es de tout paiement. A compter du 1er avril 2013, et une fois le moratoire cl�tur�, ces entreprises entameront le remboursement des droits en principal de leurs dettes fiscales, c'est-�-dire des dettes dues sans les p�nalit�s d'assiette et de recouvrement y aff�rentes. Il appartiendra par la suite au percepteur de wilaya d'�laborer un calendrier �tal� sur 36 mois comme d�lai maximum pour le paiement des arri�r�s sur la base d�un traitement �au cas par cas� et en fonction des capacit�s de paiement de chaque entreprise. D�s qu'elle commence le paiement de sa dette, l'entreprise est syst�matiquement exempt�e de toutes les p�nalit�s de retard de paiement, selon la circulaire d'application relative � ce dispositif d�cid� par la derni�re tripartite. Apr�s la fin de l'�ch�ance du r��chelonnement, les entreprises n'ayant pas honor� le paiement de la totalit� de leurs dettes fiscales se trouveront �tenues de payer les dettes et les p�nalit�s ensemble�, selon la DGI. L'ancien dispositif en la mati�re exigeait le paiement de 20% de la fiscalit� impay�e � toute entreprise voulant r�gulariser sa situation fiscale, une condition qui a �t� supprim�e avec le nouveau dispositif.
