Des anciens cadres syndicalistes honorés à Tlemcen    ERP, entreprise ressources planning, une solution vers un maillage structurel en vue d'une bonne gouvernance par la numérisation    Le rapport de l'OAPEC sur le développement de l'hydrogène vert en Algérie lui donne une visibilité à l'international    La douce France d'antan et des «bronzés» de sa politique (1ère Partie)    Appels à la paix et à la responsabilité politique    Le ministre français des Affaires étrangères désavoué : La France renonce à demander la démission de Francesca Albanese    Les Vertes poursuivent leur préparation à Sidi Moussa    Quatre boxeurs algériens quittent le tournoi    Chocs au sommet    Arrestation de 3 narco-trafiquants dont une femme, saisie de 102 g de kif traité et plus de 570 comprimés de psychotropes    Les robinets à sec pour les quartiers du Radar et El Hachem    Près d'une centaine d'admissions depuis le début du Ramadhan    Le court-métrage à l'honneur à Alger    L'Algérie élue vice‐présidente du comité africain de l'IFRRO    Le jury de la 8e édition officiellement installé    «Le nouveau texte vise à consolider le processus démocratique en Algérie»    Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



VERDICT DANS L�AFFAIRE SAIDAL
Condamnation confirm�e contre les patrons de Biotic et Solupharm
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 06 - 2012

Mis en d�lib�r� sous huitaine, le verdict de l�affaire Saidal a �t� rendu hier en d�but de matin�e. Ainsi, la cour d'appel d'Alger a confirm� la peine de sept ann�es de prison ferme prononc�e en premi�re instance le 7 mars dernier par le tribunal d'Alger contre deux ex-directeurs g�n�raux de Biotic (filiale de Saidal), Zaouani Rachid, et de Solupharm (entreprise priv�e), Benmachiche Faouzi.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La m�me instance a �galement condamn� de dix-huit mois � cinq ans de prison ferme treize autres mis en cause dans cette affaire, dont certains ont �t� acquitt�s en premi�re instance. Ces derniers ont �t� condamn�s, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. La dilapidation de deniers publics a port� �pr�judice� au groupe Saidal ainsi qu'� ses filiales Biotic et Pharmal, selon le prononc� du jugement. Pour rappel, le tribunal de premi�re instance de Sidi M'hamed (Alger) avait condamn� le 7 mars 2012 Zaouani Rachid et Benmachiche Faouzi � sept ans de prison ferme et � un million de dinars d'amende chacun. Six autres inculp�s, Hocine Mokhtari, Zoubir Sma�l, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien P-dg du groupe Saidal), ont �t� condamn�s, quant eux, � des peines allant de dix-huit mois � cinq ans de prison ferme. Le tribunal de Sidi M�hamed a �galement prononc� un d�dommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions de dinars et 100 millions de dinars � la filiale Pharmal. Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte � l'ann�e 2011, lorsque l'Inspection g�n�rale des finances, lors d�une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal, avait d�couvert �une passation de contrats industriels avec des entreprises priv�es en violation de la loi et portant pr�judice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal�. Lors du proc�s en appel, le procureur g�n�ral pr�s la cour d'Alger avait requis l'aggravation des peines prononc�es � l'encontre des accus�s sans toutefois pr�ciser le nombre d'ann�es d'emprisonnement que ces derniers encourent. Selon les investigations de la section �conomique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal repr�sent�e par son directeur g�n�ral Rachid Zaouani avait �conclu en 2003 un contrat de fa�onnage (prestation de service r�mun�r�e) avec l'entreprise priv�e Solupharm g�r�e par Benmachiche sans respecter les conditions exig�es par la loi dans de tels contrats�. Conform�ment � ce contrat, l'entreprise Solupharm, en sa qualit� de demandeuse du service, �tait appel�e � fournir la mati�re premi�re du m�dicament � Biotic qui devait, � son tour, la fa�onner sous forme de m�dicament en utilisant ses propres moyens techniques. Cependant, le directeur g�n�ral de Biotic avait fa�onn� le m�dicament au profit de Solupharm en utilisant la mati�re premi�re du groupe Saidal alors que les conditions l�gales exigent que la mati�re premi�re soit fournie par la partie ayant sollicit� le service. Lors du proc�s en appel, les avocats de la d�fense ont plaid� l�acquittement arguant que leurs clients �n�ont pas enfreint la r�glementation en vigueur�, bien au contraire �le contrat conclu entre Biotic et Solupharm a fait am�liorer le chiffre d�affaires de Saidal de 70%�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.