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VERDICT DANS L�AFFAIRE SAIDAL
Condamnation confirm�e contre les patrons de Biotic et Solupharm
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 06 - 2012

Mis en d�lib�r� sous huitaine, le verdict de l�affaire Saidal a �t� rendu hier en d�but de matin�e. Ainsi, la cour d'appel d'Alger a confirm� la peine de sept ann�es de prison ferme prononc�e en premi�re instance le 7 mars dernier par le tribunal d'Alger contre deux ex-directeurs g�n�raux de Biotic (filiale de Saidal), Zaouani Rachid, et de Solupharm (entreprise priv�e), Benmachiche Faouzi.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La m�me instance a �galement condamn� de dix-huit mois � cinq ans de prison ferme treize autres mis en cause dans cette affaire, dont certains ont �t� acquitt�s en premi�re instance. Ces derniers ont �t� condamn�s, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. La dilapidation de deniers publics a port� �pr�judice� au groupe Saidal ainsi qu'� ses filiales Biotic et Pharmal, selon le prononc� du jugement. Pour rappel, le tribunal de premi�re instance de Sidi M'hamed (Alger) avait condamn� le 7 mars 2012 Zaouani Rachid et Benmachiche Faouzi � sept ans de prison ferme et � un million de dinars d'amende chacun. Six autres inculp�s, Hocine Mokhtari, Zoubir Sma�l, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien P-dg du groupe Saidal), ont �t� condamn�s, quant eux, � des peines allant de dix-huit mois � cinq ans de prison ferme. Le tribunal de Sidi M�hamed a �galement prononc� un d�dommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions de dinars et 100 millions de dinars � la filiale Pharmal. Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte � l'ann�e 2011, lorsque l'Inspection g�n�rale des finances, lors d�une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal, avait d�couvert �une passation de contrats industriels avec des entreprises priv�es en violation de la loi et portant pr�judice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal�. Lors du proc�s en appel, le procureur g�n�ral pr�s la cour d'Alger avait requis l'aggravation des peines prononc�es � l'encontre des accus�s sans toutefois pr�ciser le nombre d'ann�es d'emprisonnement que ces derniers encourent. Selon les investigations de la section �conomique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal repr�sent�e par son directeur g�n�ral Rachid Zaouani avait �conclu en 2003 un contrat de fa�onnage (prestation de service r�mun�r�e) avec l'entreprise priv�e Solupharm g�r�e par Benmachiche sans respecter les conditions exig�es par la loi dans de tels contrats�. Conform�ment � ce contrat, l'entreprise Solupharm, en sa qualit� de demandeuse du service, �tait appel�e � fournir la mati�re premi�re du m�dicament � Biotic qui devait, � son tour, la fa�onner sous forme de m�dicament en utilisant ses propres moyens techniques. Cependant, le directeur g�n�ral de Biotic avait fa�onn� le m�dicament au profit de Solupharm en utilisant la mati�re premi�re du groupe Saidal alors que les conditions l�gales exigent que la mati�re premi�re soit fournie par la partie ayant sollicit� le service. Lors du proc�s en appel, les avocats de la d�fense ont plaid� l�acquittement arguant que leurs clients �n�ont pas enfreint la r�glementation en vigueur�, bien au contraire �le contrat conclu entre Biotic et Solupharm a fait am�liorer le chiffre d�affaires de Saidal de 70%�.

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