Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



VERDICT DANS L�AFFAIRE SAIDAL
Condamnation confirm�e contre les patrons de Biotic et Solupharm
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 06 - 2012

Mis en d�lib�r� sous huitaine, le verdict de l�affaire Saidal a �t� rendu hier en d�but de matin�e. Ainsi, la cour d'appel d'Alger a confirm� la peine de sept ann�es de prison ferme prononc�e en premi�re instance le 7 mars dernier par le tribunal d'Alger contre deux ex-directeurs g�n�raux de Biotic (filiale de Saidal), Zaouani Rachid, et de Solupharm (entreprise priv�e), Benmachiche Faouzi.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La m�me instance a �galement condamn� de dix-huit mois � cinq ans de prison ferme treize autres mis en cause dans cette affaire, dont certains ont �t� acquitt�s en premi�re instance. Ces derniers ont �t� condamn�s, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. La dilapidation de deniers publics a port� �pr�judice� au groupe Saidal ainsi qu'� ses filiales Biotic et Pharmal, selon le prononc� du jugement. Pour rappel, le tribunal de premi�re instance de Sidi M'hamed (Alger) avait condamn� le 7 mars 2012 Zaouani Rachid et Benmachiche Faouzi � sept ans de prison ferme et � un million de dinars d'amende chacun. Six autres inculp�s, Hocine Mokhtari, Zoubir Sma�l, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien P-dg du groupe Saidal), ont �t� condamn�s, quant eux, � des peines allant de dix-huit mois � cinq ans de prison ferme. Le tribunal de Sidi M�hamed a �galement prononc� un d�dommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions de dinars et 100 millions de dinars � la filiale Pharmal. Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte � l'ann�e 2011, lorsque l'Inspection g�n�rale des finances, lors d�une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal, avait d�couvert �une passation de contrats industriels avec des entreprises priv�es en violation de la loi et portant pr�judice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal�. Lors du proc�s en appel, le procureur g�n�ral pr�s la cour d'Alger avait requis l'aggravation des peines prononc�es � l'encontre des accus�s sans toutefois pr�ciser le nombre d'ann�es d'emprisonnement que ces derniers encourent. Selon les investigations de la section �conomique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal repr�sent�e par son directeur g�n�ral Rachid Zaouani avait �conclu en 2003 un contrat de fa�onnage (prestation de service r�mun�r�e) avec l'entreprise priv�e Solupharm g�r�e par Benmachiche sans respecter les conditions exig�es par la loi dans de tels contrats�. Conform�ment � ce contrat, l'entreprise Solupharm, en sa qualit� de demandeuse du service, �tait appel�e � fournir la mati�re premi�re du m�dicament � Biotic qui devait, � son tour, la fa�onner sous forme de m�dicament en utilisant ses propres moyens techniques. Cependant, le directeur g�n�ral de Biotic avait fa�onn� le m�dicament au profit de Solupharm en utilisant la mati�re premi�re du groupe Saidal alors que les conditions l�gales exigent que la mati�re premi�re soit fournie par la partie ayant sollicit� le service. Lors du proc�s en appel, les avocats de la d�fense ont plaid� l�acquittement arguant que leurs clients �n�ont pas enfreint la r�glementation en vigueur�, bien au contraire �le contrat conclu entre Biotic et Solupharm a fait am�liorer le chiffre d�affaires de Saidal de 70%�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.