PLUS DE 6 ANN�ES APR�S LA PROMULGATION DE LA LOI DE PR�VENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Les codes de conduite des agents publics rest�s lettre morte

La loi n� 06-01 du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption a notamment pr�vu dans son article 7 l�adoption de codes de conduite pour les agents publics. Plus de 6 ann�es apr�s la promulgation de cette loi, ces codes sont rest�s lettre morte dans l��crasante majorit� des institutions et entreprises publiques concern�es. Ce qui confirme encore une fois, si besoin �tait, l�absence de volont� politique du pouvoir � lutter contre la corruption.
Pour rappel, la loi n� 06-01 du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption (parue au Journal officiel n�14 du 8 mars 2012) a pour objet de renforcer les mesures visant � pr�venir et � combattre la corruption ; de promouvoir l�int�grit�, la responsabilit� et la transparence dans la gestion des secteurs public et priv� ; de faciliter et d�appuyer la coop�ration internationale et l�assistance technique aux fins de la pr�vention et de la lutte contre la corruption, y compris le recouvrement d�avoirs. Cette loi entend par ���Agent public�� : toute personne qui d�tient un mandat l�gislatif, ex�cutif, administratif, judiciaire, ou au niveau d�une assembl�e populaire locale �lue, qu�elle soit nomm�e ou �lue, � titre permanent ou temporaire, qu�elle soit r�mun�r�e ou non, et quel que soit son niveau hi�rarchique ou son anciennet� ; et aussi, toute autre personne investie d�une fonction ou d�un mandat, m�me temporaires, r�mun�r�e ou non et concourt, � ce titre, au service d�un organisme public ou d�une entreprise publique, ou de toute autre entreprise dans laquelle l�Etat d�tient tout ou partie de son capital, ou tout autre entreprise qui assure un service public. L�article 7 de cette loi �voque la notion de �codes de conduite des agents publics� dans ces termes : �Afin de renforcer la lutte contre la corruption, l�Etat, les assembl�es �lues, les collectivit�s locales, les �tablissements et organismes de droit public, ainsi que les entreprises publiques ayant des activit�s �conomiques se doivent d�encourager l�int�grit�, l�honn�tet� et la responsabilit� de leurs agents et de leurs �lus en adoptant, notamment, des codes et des r�gles de conduite pour l�exercice correct, honorable et ad�quat des fonctions publiques et mandats �lectifs.�
Le gouvernement ne donne pas l�exemple
Malheureusement, plus de 6 ann�es apr�s la promulgation de cette loi, ces codes sont rest�s lettre morte dans l��crasante majorit� des institutions et entreprises publiques concern�es. Ce qui confirme encore une fois, si besoin �tait, l�absence de volont� politique du pouvoir � lutter contre la corruption. Rien n�est venu du gouvernement, ne serait-ce que pour encourager un tant soit peu les institutions et organismes concern�s � �laborer et appliquer des codes de conduite pour les agents publics afin de contribuer � pr�venir la corruption. Que dire aussi de l�Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption (ONPLCC) cr�� par la loi suscit�e et install� avec 4 ann�es de retard, et dont une des missions est d�inciter � la mise en place de codes de conduite. Les �l�ments-cl�s d�un code d��thique et de conduite, � l�image de celui qui est recommand� par l�Organisation mondiale des douanes (OMD) sont les suivants : responsabilit� personnelle ; respect de la loi ; relations avec le public ; restrictions relatives � l�acceptation de cadeaux, de gratifications, d�invitations et de ristournes ; conflits d�int�r�t ; restrictions relatives aux activit�s politiques ; conduite � adopter s�agissant de questions p�cuniaires ; confidentialit� et utilisation de renseignements officiels ; utilisation de biens ou de services publics ; achats � des fins priv�es de biens appartenant � l�Etat ; environnement de travail, etc. Les conduites contraires � l��thique sont multiples. Toute personne, dans l�exercice de ses activit�s professionnelles, peut se trouver tiraill�e entre les devoirs de sa charge et ses int�r�ts personnels. Les r�gles relatives au cumul d�int�r�ts visent � pr�venir ces situations et � indiquer les bonnes pratiques � observer dans ce genre de situation. Le fonctionnaire peut se trouver dans des syst�mes qui tol�rent ou entretiennent des conduites contraires aux principes de base qui doivent r�gir le fonctionnement d�une administration probe et performante : n�potisme, copinage, client�lisme, trafic d�influence et pantouflage. La population s�indigne des malversations d�couvertes au sein du service public et revendique une plus grande rectitude morale dans la gestion des affaires publiques. Ces scandales renforcent le sentiment que l�int�grit� n�est plus une valeur de base du service public et des �lites administratives. La premi�re d�marche pour promouvoir une gestion �thique du service public consiste � d�finir la notion d��thique et l�ensemble des pratiques et comportements qu�elle recouvre. Il s�agit ensuite de proposer des solutions pragmatiques pour introduire les principes �thiques � la base du mode de fonctionnement de l�administration publique et promouvoir une gestion r�aliste des probl�mes qui se posent aux fonctionnaires dans l�exercice de leurs fonctions. Ces derni�res ann�es, beaucoup d�initiatives ont �t� prises un peu partout dans le monde pour d�finir, r�glementer et g�rer l��thique dans le secteur public. Les codes de conduite se sont multipli�s. Les r�sultats enregistr�s en mati�re de pr�vention de la corruption dans les services publics, difficiles � quantifier, ne sont pas toujours � la hauteur des efforts investis pour enraciner une culture de l��thique. C�est certainement une affaire de longue haleine, � l�image des r�formes de l�administration et du droit administratif. En Alg�rie, il est temps d�adopter et de mettre en chantier des codes de conduite pour les agents publics : il y a p�ril en la demeure.