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NON-APPLICATION DU DISPOSITIF L�GISLATIF DE PR�VENTION DES MALVERSATIONS DANS L�ADMINISTRATION O� en est la formation des fonctionnaires alg�riens aux risques de corruption ?
Encore une autre disposition non appliqu�e de la loi du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption ; celle de la formation des fonctionnaires alg�riens aux risques de corruption. Dans le Soir Corruption du lundi 18 juin 2012, nous avions mis en exergue la non-adoption de codes de conduite pour les agents publics. Un fonctionnaire non averti et non initi� aux risques de corruption est un agent public vuln�rable et corruptible. Pourquoi le gouvernement alg�rien ne fait rien pour pr�parer les fonctionnaires � la pr�vention contre la corruption ? Pourtant, parmi les mesures pr�ventives dans le secteur public (Titre II de la loi suscit�e), l�article 3 traite �du recrutement � : �Dans le syst�me de recrutement des fonctionnaires du secteur public et pour la gestion de leurs carri�res, il est tenu compte des r�gles suivantes : 1) les principes d�efficacit� et de transparence et les crit�res objectifs tels que le m�rite, l��quit� et l�aptitude ; 2) les proc�dures appropri�es pour s�lectionner et former les personnes appel�es � occuper des postes publics consid�r�s comme particuli�rement expos�s � la corruption ; 3) outre un traitement ad�quat, des indemnit�s suffisantes ; 4) l��laboration de programmes d��ducation et de formation ad�quats de mani�re � permettre aux agents publics de s�acquitter de leurs fonctions d�une mani�re correcte, honorable et ad�quate et de les faire b�n�ficier d�une formation sp�cialis�e qui les sensibilise davantage aux risques de corruption.� La notion d�administration publique est entendue dans son acception large, couvrant les services de l�ensemble du secteur public, tels que l�administration de l�Etat, des collectivit�s locales et les �tablissements et entreprises publiques. Les exigences �thiques et de la lutte contre la corruption concernent donc l�ensemble de l�administration publique. Pr�vention et �valuation des risques et secteurs vuln�rables Une bonne pr�vention suppose d�abord une appr�ciation objective des risques. Le Greco a relev� souvent l�absence d�analyse syst�matique des facteurs de risques (exemple : conflits d�int�r�ts, obtention d�avantages indus, absence de r�gles relatives au signalement des infractions commises au sein de l�administration, etc.) et des secteurs vuln�rables � la corruption (exemple : march�s publics, prestations de soins de sant�, d�livrance de permis et de licences). Il a donc recommand�, dans certains cas, de parvenir � une meilleure connaissance des secteurs vuln�rables et des pratiques concern�es afin de mieux pr�venir et d�tecter des pratiques telles que les pots-de-vin, le trafic d�influence, le favoritisme, etc. Les autorit�s doivent veiller � ce que la volont� de pr�venir la corruption se refl�te dans le processus d�cisionnel de l�administration. Ceci est notamment illustr� par certaines recommandations insistant sur la n�cessit� de v�rifier que les proc�dures administratives, en particulier celles o� l�administration dispose d�une marge importante d�appr�ciation, permettent d��viter de possibles abus. Concr�tement, cela concerne par exemple la pr�visibilit�, la transparence, la c�l�rit� et l�efficacit� des proc�dures, la coll�gialit� de la prise de d�cisions, l�obtention d�avis pr�alables d�organismes habilit�s, la consultation des citoyens ou des individus concern�s, la publication d�informations d�int�r�t public, l�acc�s aux documents officiels, etc. En Alg�rie, la lenteur ou l�inefficacit� des proc�dures administratives s�est av�r�e comme �tant l�une des causes principales de la corruption. Le recours � des centres de services aux citoyens ou � des prestations de services disponibles sur Internet ou encore la r�duction des d�lais pour l�octroi de certains permis et licences sont consid�r�s comme autant de moyens permettant de r�duire la corruption. Il est donc particuli�rement recommand� que tous les agents publics b�n�ficient de formations ad�quates en mati�re de d�ontologie, non seulement juste apr�s leur recrutement mais aussi dans le contexte de la formation continue et notamment pour les postes les plus expos�s aux risques de la corruption. Les formations devraient comprendre des discussions sur la r�solution de cas pratiques concrets et sp�cifiques. Il faut aussi souligner que l�information ad�quate des agents sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les risques de corruption ou d�abus inh�rents � l�exercice de leurs fonctions, le dialogue et l�engagement �clair� des agents d�y souscrire, contribuent � rappeler l�importance de l�exigence �thique requise de la part de tout agent et � promouvoir une culture d�int�grit�.
