Le Conseil sup�rieur de la magistrature ne s�est pas r�uni en session ordinaire depuis plus d�une ann�e. Une situation de paralysie qui provoque le blocage des carri�res de plusieurs centaines de magistrats. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Cela fait tr�s exactement treize mois et vingt et un jours que le Conseil sup�rieur de la magistrature ne s�est pas r�uni en session ordinaire. Plus d�une ann�e donc que cette instance n�a pris aucune d�cision concernant la gestion des carri�res de centaines de magistrats alg�riens. Les nominations, les mutations et les promotions du corps de la magistrature sont �tudi�es et ent�rin�es lors des sessions ordinaires du CSM. Une situation qui s�av�re particuli�rement pr�judiciable, notamment pour toutes celles et ceux qui devaient �tre concern�s par une mutation. En effet, il est de tradition de tenir une session ordinaire en d�but de saison estivale afin de permettre aux magistrats d��tre install�s � leurs nouveaux postes avant la rentr�e scolaire. Ceci pour la tradition. Pour ce qui est de la loi, l�article 12 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil sup�rieur de la magistrature pr�cise clairement que le CSM doit tenir au minimum deux sessions ordinaires par an. �Le Conseil sup�rieur de la magistrature tient deux sessions ordinaires par an ; il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son pr�sident ou de son vice-pr�sident�. Nous sommes tr�s loin du compte. Qui est responsable de ce blocage? Cet article indique que la convocation de ces sessions est du ressort exclusif du pr�sident et du vice-pr�sident du CSM. Il suffit de se r�f�rer � l�article 3 de ce texte pour constater que le pr�sident et le vice-pr�sident du Conseil ne sont autres que le chef de l�Etat et le ministre de la Justice Abdelaziz Bouteflika et Ahmed Noui. L�inertie constat�e ces derniers mois au sein du pouvoir ex�cutif a fini par avoir des cons�quences directes sur le pouvoir judiciaire. Le d�part de Tayeb Bela�z, suite � sa nomination en qualit� de pr�sident du Conseil constitutionnel, et la d�signation du secr�taire g�n�ral du gouvernement Ahmed Noui en qualit� de ministre par int�rim, explique en partie ce blocage. Il est peu probable que Noui aille jusqu�� convoquer une session ordinaire du CSM alors qu�il ne dispose que de pr�rogatives tr�s limit�es. M�me si cela peut para�tre comme �tant une �vidence, le dernier mot revient toujours � Abdelaziz Bouteflika. Pourtant, il pourrait y avoir une raison � ce blocage. Selon certaines indiscr�tions, celui-ci serait li� � la derni�re �lection partielle des membres du Conseil sup�rieur de la magistrature qui s�est d�roul� le 10 janvier 2012. Au terme de ce scrutin, Moussa Boussouf et Zoubida Charaf- Eddine, deux magistrats d�j� membres du CSM avaient r�ussi � se faire r��lire. Un retour qui a suscit� une vive pol�mique au sein de la corporation, puisque les membres du Conseil ne peuvent �tre �lus que pour un seul et unique mandat. �Le mandat des membres du Conseil sup�rieur de la magistrature est fix� � 4 ann�es. Il n'est pas renouvelable. Le mandat des membres du Conseil sup�rieur de la magistrature expire lors de l'installation de leurs successeurs�, tel que le stipule l�article 5 de la loi organique du 6 septembre 2004. Confront� � une v�ritable crise, Tayeb Bela�z avait attendu plusieurs semaines avant d�installer �en catimini� les nouveaux membres (voir Le Soir d�Alg�rie du 7 mars 2012). Depuis, rien n�a boug�. Et la lev�e du statu quo ne peut venir qu�� travers une intervention du pr�sident de la R�publique. La convocation d�une session ordinaire du CSM aurait alors valeur de caution du chef de l�Etat aux r�sultats d�cri�s du scrutin du 10 janvier. Bouteflika semble ne pas vouloir s�impliquer dans une affaire interne qui concerne en premier lieu les magistrats. Mais quelle qu�en soit la raison, la paralysie du CSM est bien r�elle. Un constat plut�t d�cevant pour la justice alg�rienne, un secteur cens� avoir subi des r�formes profondes durant ces douze derni�res ann�es.
