Dans ces colonnes, � plusieurs reprises, nous avons �voqu� � parfois sous la plume des lecteurs �, la situation d�sastreuse des mutuelles sociales, et le peu de consid�ration (voir les laisser-aller et laisser-pourrir) de la tutelle minist�rielle � leur �gard. L�insatisfaction (et la m�connaissance de leurs droits et de leurs obligations) de l��crasante majorit� des mutualistes est permanente. Il est question pour le gouvernement, et ce, depuis plusieurs ann�es, notamment dans le cadre de la tripartite, d�ouvrir ce dossier. Redresser la barre ou dispara�tre : tel est le dilemme pour les mutuelles. Les mutuelles sociales �taient r�gies par la loi 90-31 relative aux associations (puis celle de janvier 2012) notamment pour ce qui est de l�agr�ment de la mutuelle sociale et la loi 90-33 du 25 d�cembre 1990, modifi�e et compl�t�e, relative aux mutuelles sociales, qui d�termine les modalit�s de constitution, d�organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales. Le d�cret ex�cutif n�97-428 du 10 novembre 1997 fixe les modalit�s du contr�le par le minist�re du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale. Le d�cret ex�cutif n� 91- 159 du 18 mai 1991 fixe le nombre minimum d�adh�rents requis par la constitution d�une mutuelle sociale. L�arr�t� du 7 d�cembre 1997 fixe les taux d�affectation des ressources de la mutuelle sociale provenant des cotisations. C�est au minist�re du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale qu�incombe l�galement le r�le de contr�ler la bonne application de la l�gislation sur les mutuelles sociales qu�on pourrait r�sumer comme suit : en cas de dysfonctionnement grave (d�s�quilibres financiers, absence de fonctionnement d�mocratique, baisse importante des effectifs des adh�rents etc.). Pour r�parer un pr�judice �ventuel grave, un administrateur provisoire est nomm� par ce minist�re pour un mandat de 3 mois � l�effet d�organiser une nouvelle assembl�e g�n�rale �lective de la mutuelle concern�e. Au pr�alable, cette tutelle minist�rielle aura veill� � inviter l��quipe en place � rectifier le tir en proposant un programme de redressement, comme elle peut demander l�ouverture d�enqu�tes et d�audits � travers notamment l�intervention de l�Inspection g�n�rale des finances (IGF). Le minist�re veille � la tenue et la transmission r�guli�re des rapports et documents l�gaux (bilan, budget pr�visionnel) et des �tats des effectifs, � la tenue des assembl�es g�n�rales ordinaires et �lectives dans les d�lais impartis, comme il peut demander tout document qu�il juge utile � l�exercice de sa mission de contr�le. Etat des lieux Selon un bilan du minist�re du Travail, de l�Emploi et de de la S�curit� sociale, les mutuelles sociales recens�es sont au nombre de 32. Ce chiffre comprend toutes les mutuelles m�me celles qui n�activent pas. Elles se r�partissent comme suit : 23 mutuelles sociales actives et ont une situation consid�r�e comme l�gale et r�glementaire bien que certaines connaissent des probl�mes ; 9 ne remplissent pas ou n�ont pas encore rempli l�une des conditions requises � leur reconnaissance l�gale en tant que mutuelle sociale. Parmi ces derni�res, certaines activent �normalement� depuis des ann�es. Les effectifs des adh�rents des 23 mutuelles en situation r�guli�re s��l�vent � plus d�un million de mutualistes, le reste des mutuelles totalise pr�s de 10 000 adh�rents. Ces 23 mutuelles disposent, en sus des locaux destin�s aux centres payeurs, directions r�gionales et directions g�n�rales, de 90 CMS (centres m�dico-sociaux) et 31 centres de vacances et de repos. Elles emploient un effectif salari� de pr�s de 4 000 travailleurs. Toujours selon ce bilan �tabli par le minist�re de tutelle, le niveau du nombre d�adh�rents des mutuelles enregistre une r�gression par rapport aux ann�es 1990 o� il avoisinait les 1,6 million de mutualistes. La chute des effectifs des adh�rents constat�e n�est pas n�cessairement la cons�quence de la r�cession de l�emploi au niveau du secteur �conomique public comme le textile, l�industrie et les mat�riaux de construction, elle est la plus significative dans des mutuelles ancr�es dans le secteur de la Fonction publique qui ont connu des crises lors des renouvellements des organes statutaires ou suite � des dysfonctionnements graves ou des interf�rences externes syndicales ou administratives. En ce qui concerne l�application des taux d�affectation des ressources de la mutuelle sociale provenant des cotisations : aucune mutuelle ne respecte les taux r�glementaires fix�s par les dispositions de l�arr�t� du 7 d�cembre 1997. Pour certaines mutuelles, l�importance du d�passement des taux l�gaux par les taux d�affectation r�els en mati�re de frais de fonctionnement s�explique en partie par les frais des personnels affect�s aux centres m�dicaux sociaux (CMS) et des autres structures de sant� dont les d�penses sont comptabilis�es dans les frais de gestion et de fonctionnement de la mutuelle. Toujours selon ce bilan dress� par le minist�re de tutelle, la publication des rapports d�activit� et des comptes ne se fait pas toujours. Il est question pour le gouvernement, et ce, depuis plusieurs ann�es notamment dans le cadre de la tripartite, d�ouvrir le dossier des mutuelles. Redresser la barre ou dispara�tre : tel est le dilemme pour les mutuelles. Les mutualistes qui prennent leur retraite sont souvent exclus de fait des prestations de leur mutuelle, alors qu�au vu de leur �tat de sant�, ils en auraient le plus grand besoin. La r�forme des mutuelles doit inclure leur r�-adh�sion : c�est une question de justice sociale.
