JUSTICE DE BOUMERD�S 18 mois de prison ferme contre des cadres sup�rieurs de la Wilaya L�affaire du projet avort� de construction du grand march� de distribution de produits agroalimentaires a �t� jug�e, en premi�re instance, par le tribunal correctionnel de Bordj-M�na�el (wilaya de Boumerd�s). Etaient appel�s, il y a une quinzaine de jours, � la barre, Yahia M., ancien secr�taire g�n�ral de la Wilaya de Boumerd�s ; Loucif M., ancien directeur de la r�glementation et des affaires g�n�rales (DRAG) ; Lakhdar M., ancien directeur des services agricoles (DAS) ; Kamel A., actuel directeur des domaines ; Mouloud B., ancien chef du cabinet du wali ; Kamel A. et Ali Z., fonctionnaires de la conservation fonci�re, et Ahmed M., ancien �lu local. Ils sont accus�s collectivement de d�tournement de terres agricoles de leur vocation, faux et usage de faux et violation de la propri�t� fonci�re. L��lu se voit rajouter le grief de poursuite de mission officielle pour laquelle il aurait �t� suspendu. Pour les griefs cit�s plus haut, le parquet avait demand�, rappelons-le, 4 ans de prison ferme et 1 million de dinars d�amende contre les sept accus�s et avait aggrav� son r�quisitoire d�une ann�e de prison contre l��lu. Hier le verdict a �t� prononc�. L�ancien secr�taire g�n�ral de la Wilaya, les directeurs ex�cutifs, les deux fonctionnaires de la Conservation fonci�re de Boumerd�s et l�ex-chef du cabinet du wali ont �t� condamn�s � 18 mois de prison ferme et 10 000 dinars d�amende. Par contre, la juge a eu la main lourde contre le repr�sentant du peuple qui s�est vu infliger une peine de trois ans de prison ferme assortie d�une amende de 30 000 dinars. Pour rappel, les accus�s n�ont eu de cesse tout le long de leur proc�s de clamer leur bonne foi et leur innocence dans ce dossier. Il est �vident que les pr�venus feront appel contre leur condamnation. Premi�re observation � retenir de ce verdict : la sentence, par rapport � la gravit� des griefs retenus par l�accusation et la s�v�rit� du r�quisitoire, est relativement cl�mente. Ceux qui ont suivi le proc�s se posent la question : cette condamnation ne serait-elle pas seulement symbolique et n�aurait-elle pas �t� prononc�e dans le but de satisfaire l�institution qui a d�clench� cette affaire ? En tout cas, les �l�ments du dossier et le d�roulement du proc�s inspirent cette interrogation. Contenu du dossier A la suite de trois plaintes d�pos�es en 2010 par l�ancien wali de Boumerd�s, Brahim Merad, la justice a ouvert une enqu�te. Pour rappel, l�accusateur, le wali en l�occurrence qui avait visit� ce fameux terrain et agr�� le projet, estimait, dans ses plaintes, que l�attribution de 30 ha dans la commune de Ouled Moussa pour l��dification de ce march� �tait ill�gale. Le wali a, par ailleurs, d�clench� une proc�dure au niveau de la Chambre administrative locale pour annuler les deux arr�t�s d�expropriation des droits de jouissance des attributaires de deux EAC o� est situ� ce terrain et les deux actes de concession de gr� � gr� �tablis au profit de la SARL Grands Moulins Dahmani (GMD) qui devait construire et g�rer ce march�. Une source nous a fait part de l�intervention d�un magistrat influent et hostile � ce projet pour annuler les quatre actes. De son c�t�, la Direction g�n�rale des domaines a, rappelons-le, introduit un recours aupr�s du Conseil d�Etat pour annuler les d�cisions de la Chambre administrative de Boumerd�s. Le projet n� en 2006 a eu, selon les copies de nombreux documents en notre possession, en plus de l�assentiment des autorit�s de la Wilaya de Boumerd�s, l�agr�ment des minist�res du Commerce, de l�Agriculture, des Finances, du Conseil national de l�investissement (CNI). Ces agr�ments ont �t� compl�t�s par celui du Conseil interminist�riel consacr� au volet investissement. Par ailleurs, une commission interminist�rielle s�est, par deux fois, d�plac�e pour visiter les terrains cibl�s. Elle a donn� son accord pour le transfert de deux parcelles totalisant 30 ha et 12 centiares du secteur agricole vers les services des Domaines. Les autorit�s consid�raient que ces terres agricoles �taient en d�laissement par leurs b�n�ficiaires, par cons�quent, elles seraient �conomiquement plus rentables en les conc�dant � l�investissement dans le secteur de l�agroalimentaire. Ce pr�l�vement passe par l�expropriation des attributaires membres des EAC de leur droit de jouissance, avec indemnisation, avant le transfert de ce droit � � ne pas confondre avec le transfert de propri�t� �� l�entreprise GMD. C�est la proc�dure r�glementaire en cours en Alg�rie. C�est par cette m�thode l�gale que la Wilaya de Boumerd�s a pr�lev�, depuis 2003, plus de 1 000 hectares de terres agricoles pour les affecter � l�implantation de projets publics. Rejetant l�accusation de d�tournement de terres agricoles et falsification de documents, un avocat a dit lors du proc�s : �Je rappelle au tribunal que le projet du march� et le choix de ces terres ont �t� avalis�s par deux institutions nationales charg�es de l�investissement et plusieurs ministres, y compris le Premier ministre lui-m�me. S�il y a d�tournement de terres et falsification dans ce dossier, il y a donc n�cessairement complicit� de ces hauts responsables et de ces institutions.� Abachi L. ILS CONTESTENT LA DISTRIBUTION DES 100 LOGEMENTS FNPOS Les fonctionnaires investissent la rue � El Kseur Les fonctionnaires de la commune d�El Kseur, dans la wilaya de B�ja�a, sont sortis, hier, dans la rue pour crier leur col�re et r�clamer �justice� dans la distribution des 100 logements FNPOS (Fonds national de p�r�quation des �uvres sociales). Plusieurs dizaines de personnes ont pris part � une marche de protestation appuy�e d�une gr�ve g�n�rale dans le secteur de l��ducation et de l�administration locale � l�appel du Collectif des travailleurs et fonctionnaires de la da�ra d�El Kseur. Une marche qui s�est �branl�e du si�ge de l�APC vers la da�ra � 10h du matin, pour d�noncer �l�opacit� totale� ayant entour� la distribution de ces logements. Les manifestants contestent la liste actuelle des b�n�ficiaires, revendiquent son �annulation � et une redistribution dans une �transparence totale� desdits logements, ainsi qu�un quota cons�quent pour les fonctionnaires de la commune. Au terme de cette manifestation, une d�l�gation de protestataires a �t� re�ue par le chef de la da�ra qui leur a promis de prendre en charge leurs dol�ances apr�s les �lections locales. Dans sa d�claration-appel, tout en s�interrogeant sur le choix de la p�riode de la campagne �lectorale pour �op�rer cette man�uvre vile�, le Collectif des travailleurs et fonctionnaires de la da�ra d�El Kseur, qui a vivement r�agi � ce qu�il qualifie de �tentative de bradage des biens de la commune�, a affich� son opposition �� toute utilisation de ces logements � des fins de client�lisme au d�triment des v�ritables n�cessiteux�. A. Kersani Des villageois ferment le si�ge de l�APC de Toudja Les villageois du village de Tlrdemt, relevant de la municipalit� de Toudja, ont proc�d�, hier, � la fermeture du si�ge de leur APC. A travers cette action muscl�e de fermeture de leur mairie, la quatri�me du genre depuis le mois d'ao�t dernier, les protestataires entendent exiger l�alimentation en eau potable de leur village. �Nous avons frapp� vainement � toutes les portes. Le wali, le chef de da�ra, les �lus et les services de l�hydraulique ont �t� saisis mais toutes nos d�marches sont rest�es � ce jour sans suite�, se sont plaints les villageois qui ont affich� leur d�termination � �ne pas baisser les bras pour se faire entendre�. A. K. TIZI-OUZOU Les �coliers du Centre de Bouzegu�ne ferment l�APC Les 400 �l�ves de l��cole de Bouzegu�ne-Centre, flanqu�s de leurs parents, ont proc�d�, hier, matin � la fermeture du si�ge de l�APC pour une �ni�me protestation contre les conditions ex�crables de leur scolarisation, g�n�r�es par l��tat de d�gradation avanc� de l��tablissement, une situation qui a d�g�n�r� apr�s l�hiver dernier. La cour de la mairie s�est ainsi transform�e en cour d��cole d�o� fusaient des slogans d�non�ant cette situation qui perdure en d�pit des d�marches incessantes de l�APE qui a frapp� � toutes les portes avant de recourir � cette action extr�me. En sus de plusieurs d�gradations subies par l'�cole, la communaut� scolaire vit des situations ubuesques avec les plafonds des classes qui s�effondrent et ces hourdis qui se d�tachent du plafond de la cantine. Dans une d�claration remise � notre r�daction, les manifestants ont mis dos � dos l�administration et les �lus accus�s de laxisme vis-�-vis de �la situation alarmante et dangereuse qui pr�vaut au sein de l��cole� consid�rant que leurs enfants encourent quotidiennement de multiples dangers. Les travaux d�urgence r�alis�s par l�APC pour parer au plus press�, en attendant l�inscription d�un projet de r�habilitation de l��cole digne de ce nom, sont assimil�s � du bricolage par les parents qui s�inqui�tent pour la vie de leurs enfants avec l�hiver qui s�annonce. Une r�union a regroup� le P/APC et les parents, et promesse a �t� donn�e par le maire, selon un parent d��l�ve pr�sent aux d�bats, de tout faire pour r�gler d�finitivement ce probl�me qui perturbe la scolarit� des enfants et met leur vie en danger. Rappelons que cette action muscl�e est intervenue suite � la r�cente temp�te qui a endommag� la toiture de deux classes provoquant l�effondrement du faux plafond, cela alors qu�un militant du parti g�rant l�APC crie � la manipulation � la veille de l��ch�ance du 29 novembre 2012.
