Le tribunal correctionnel de Bordj Menaiel (Boumerdès) a ouvert hier le procès portant sur l'affaire de la cession de 30 hectares de terres agricoles à un privé pour les besoins de la réalisation d'un marché de gros dans la commune d'Ouled Moussa. Lors de l'audience, plusieurs anciens cadres de la wilaya sont passés devant le juge pour répondre aux chefs d'inculpation retenus à leur encontre. Les faits remontent au mois de septembre 2010 après les déclarations fracassantes de l'ex-wali, qui avait déclaré devant les élus de l'APW que tous les documents établis par les responsables incriminés dans le cadre de la transaction étaient entachées d'irrégularités. L'arrêté d'expropriation a été signé le 16 mai 2009 par le SG de la wilaya en l'absence du wali et sans l'accord du Conseil des ministres, comme le prévoit le décret 09/152 du 2 mai 2009. L'inculpé A.M., ancien P/APC d'Ouled Moussa et candidat tête de liste RND aux prochaines élections, est poursuivi pour les chefs d'inculpation de faux et usage de faux, usurpation de fonction, détournement de terres agricoles de leur vocation initiale et violation d'une propriété foncière. Selon l'arrêt de renvoi, il a été soupçonné d'avoir signé des documents administratifs après sa suspension de son poste de président de l'assemblée par B.M., l'ex-wali de Boumerdès. Lors de son réquisitoire, le procureur de la République a requis une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million DA contre l'ancien P/APC d'Ouled Moussa et une peine de 4 ans de prison assortie d'une amende de 100 000 DA à l'encontre de M.Y., l'ex-secrétaire général de la wilaya. La même peine (4 ans de prison ferme) a été requise contre B.M., l'ex-chef de cabinet du wali, l'ancien Drag, l'actuel directeur des domaines, l'intérimaire du conservateur foncier de la wilaya au moment des faits, l'ancien directeur de l'agriculture et le conservateur foncier de Boudouaou, accusés de détournement de terres agricoles de leur vocation initiale, violation d'une propriété foncière et faux et usage de faux. Ils ont été poursuivis pour avoir signé l'arrêté de concession d'expropriation de la parcelle, en violation d'une panoplie de lois. Le verdict sera rendu la semaine prochaine.
