Il a �num�r� les �absurdit�s� de la r�glementation relative � l�investissement et sugg�r� de reformuler des �nonc�s dans la Constitution pour donner plus de garanties � l�entreprise et � l�initiative priv�e en g�n�ral. Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - L�ancien doyen de la facult� de droit d�Alger, le Pr Ahmed Mahiou, est intervenu lors d�une conf�rence-d�bat intitul�e �L�entreprise et la Constitution�, organis�e par le quotidien Libert�, hier, � l�h�tel Sofitel d�Alger. Si, a-t-il constat�, l�Alg�rie se place parmi les Etats les plus �consommateurs de constitutions�, ses lois fondamentales successives, par m�fiance doctrinale, n��voquent que �vaguement� l�entreprise priv�e. �Elle est soit absente, soit envelopp�e dans des expressions comme initiative priv�e, etc.�, a-t-il soulign�. Ce faisant, il a sugg�r� de r�viser l�alin�a 6 du pr�ambule de la Constitution comme suit : �Ayant toujours milit� pour la libert� et la d�mocratie, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d�institutions fond�es sur la participation des citoyens et de l�entreprise � la gestion des affaires publiques et la cr�ation des richesses.� Et ce, en lieu et place de : �Ayant toujours milit� pour la libert� et la d�mocratie, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d'institutions fond�es sur la participation des citoyens � la gestion des affaires publiques et qui r�alisent la justice sociale, l'�galit� et la libert� de chacun et de tous.� De m�me que l�article 37, r�dig� en ces termes : �La libert� du commerce et de l'industrie est garantie. Elle s�exerce dans le cadre de la loi�, soit reformul� ainsi : �L�Etat �uvre � la promotion de l�entreprise publique et priv�e et au d�veloppement.� La troisi�me proposition concerne l�article 53 portant sur l�enseignement. Il a sugg�r� d�y ajouter un �nonc� consacrant l�enseignement priv� : �Le droit � l�enseignement public et priv� est garanti (�). L�Etat organise l�enseignement priv� et pr�voit le r�gime r�gissant l�enseignement priv�.� Quatri�me et derni�re proposition : �Constitutionnaliser le Conseil national �conomique et social (CNES)� �L�ajout du CNES aux deux autres organes consultatifs existants, � savoir le Haut-Conseil islamique et le Haut-Conseil de s�curit�, doit n�anmoins �tre op�r� apr�s la red�finition des r�gles de repr�sentativit� le r�gissant et, pourquoi pas, s�inspirer du mod�le du Conseil de la nation, c�est-�-dire confier la d�signation d�une partie de ses membres au pouvoir ex�cutif ou l�gislatif et l��lection des autres membres�, a-t-il ajout�. Par ailleurs, le Pr Mahiou, a signal� la remise en cause de l���quilibre� des pouvoirs apr�s l�amendement de la Constitution en 2008 et a �tabli que le probl�me ne r�side pas dans la Constitution mais dans l�application des lois sous-jacentes. Une r�glementation qu�il a qualifi�e de �dogmatique� en ce qui a trait � l�investissement. �On a tendance � promulguer des lois d�une port�e g�n�rale afin de r�gler des probl�mes individuels. Un exc�s de l�gislation ressemble � une fuite en avant. C�est qu�en lieu de doter les juges des moyens assurant l�ind�pendance de la justice et des proc�s �quitables pour les mis en cause, on l�gif�re pour interdire des activit�s comme c��tait le cas � la suite de l�affaire Khalifa. Des gens ont �t� ainsi condamn�s sur la base de pr�somption et l�Alg�rie est devenue le seul pays au monde o� il n�y a pas de banques priv�es. Idem pour ce m�chant code des march�s publics ou les lois de finance qui ne sont l� que pour terroriser les op�rateurs �conomiques �, a-t-il dit. L�autre aberration not�e par le Pr Mahiou : la r�gle 51/49. �On peut comprendre que l�Etat garde la mainmise sur certains secteurs de service public comme l��lectricit�, les transports� mais, je ne vois pas pourquoi un �tranger doit s�associer aux nationaux pour fabriquer des chaussures. C�est un raisonnement absurde !�
