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OFFICE CENTRAL DE R�PRESSION DE LA CORRUPTION
Pourquoi le processus de nominations est extr�mement lent ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 01 - 2013

Lors de l�annonce le 25 ao�t 2010 par le Conseil des ministres de la cr�ation de l�Office central de r�pression de la corruption, OCRC (� ne pas confondre avec l�Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption, ONPLCC), le chef de l�Etat avait �ordonn� au gouvernement de proc�der � l'installation rapide� de cet organisme, selon le communiqu� officiel de ce conseil. Or, les nominations � l�OCRC qui sont du ressort du pr�sident de la R�publique se font � un rythme tr�s long. Qui ne veut plus de l�OCRC ?
Rappel : il faudra attendre le 14 d�cembre 2011 pour voir la nomination du directeur g�n�ral de l�Office central de la r�pression de la corruption, Abdelmalek Sayah, soit plus de 14 mois apr�s la cr�ation de l�OCRC. Comme �installation rapide�, on pourrait faire mieux. Et ce directeur g�n�ral restera seul pendant 8 longs mois, et sans bureau ! Car il faudra attendre le 1er ao�t 2012 pour qu�il y ait nomination du directeur de l�administration g�n�rale de l�OCRC, Braham Mahdjat. Comment cet office pouvait-il fonctionner �rapidement� sans chef d�administration ? Que dire alors du lancement par l�OCRC des enqu�tes et des investigations, la corruption ayant atteint des proportions alarmantes ? Et bien, l� aussi, les pouvoirs publics prendront tout leur temps, trop de temps : le processus de nominations se perdait dans des lenteurs ubuesques. Il faudra attendre encore plus de 4 autres longs mois la nomination, le 10 d�cembre 2012 � soit plus de 27 mois apr�s la cr�ation de l�OCRC !, du directeur des investigations � l�Office central de r�pression de la corruption, Mahmoud Mohammedi. Il faut pr�ciser que toutes ces nominations se font par d�cret pr�sidentiel. Ajoutons que l�installation effective de l�OCRC est tributaire d�au moins 3 �l�ments d�ordre l�gislatif et r�glementaire : le 1er, c�est la publication au Journal officiel de l�ordonnance portant modification de la loi du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption, cr�ant l�OCRC (ce qui fut fait en septembre 2010) ; deuxi�me �l�ment, c�est la publication d�un d�cret pr�sidentiel relatif � l�organisation et � la composition de l�OCRC (d�cembre 2011) ; et enfin 3e et dernier �l�ment, la publication de d�crets pr�sidentiels portant nomination des hauts fonctionnaires membres permanents de cet �office�. En un mot, l�installation effective de cet �office� d�pend totalement du chef de l�Etat, et en termes de rapidit� exig�e par ce dernier, il a fallu attendre plus de deux longues ann�es ces nominations !
Quand sera-t-il effectivement op�rationnel ?
Pourquoi tout ce retard ? O� �a a bloqu� et qui a bloqu� ? Le pire sera atteint par la non-attribution d�un si�ge pendant plus de 2 ans, � l�OCRC. On aura tout vu : la �r�pression de la corruption� SDF (sans domicile fixe) ! Ce n�est que depuis quelques semaines que des bureaux, non am�nag�s ont �t� mis � la disposition de l�OCRC, le nouveau Premier ministre s��tant engag� (le 16 octobre dernier, lors de la pr�sentation du plan d�action du gouvernement devant le Conseil de la nation) � accorder les moyens n�cessaires � cet �office�, toujours non op�rationnel. Pour la petite histoire, les 2 arr�t�s interminist�riels fixant le nombre d�officiers et d�agents de police judiciaire relevant des minist�res de la D�fense nationale et de l�Int�rieur et des collectivit�s locales (10 pour chacun des 2 minist�res) mis � la disposition de l�OCRC, arr�t�s sign�s le 10 avril 2012 par les ministres concern�s, n�ont �t� publi�s au Journal officiel que le 22 juillet 2012, soit plus de 3 mois plus tard. Encore heureux que l�arr�t� interminist�riel du 23 ao�t 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la dur�e du contrat des agents exer�ant des activit�s d�entretien, de maintenance ou de service au sein de l�OCRC (8 agents � plein temps) ait �t� publi� au JO du 9 septembre 2012, soit � peine 15 jours plus tard. L�office, plac� aupr�s du ministre charg� des Finances, est un service central op�rationnel de la police judiciaire, charg� des recherches et constatations des infractions dans le cadre de la lutte contre la corruption : il est toujours en attente d�un arr�t� fixant son organisation interne, arr�t� qui doit �tre sign� par le ministre des Finances. Esp�rons que cette signature ne saurait tarder : encore un effort, et au travail ! R�vons que les coordonn�es de l�OCRC (adresse, t�l., fax, email, site internet) soient bient�t rendues publiques pour le plus grand bonheur des d�nonciateurs, des t�moins et des victimes de la corruption.


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