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AFFAIRE SONATRACH II
Ce que risque Chakib Khelil
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 03 - 2013

En se r�f�rant � la loi 06/01 sur la corruption, Chakib Khelil et consorts risquent gros dans l�affaire Sonatrach. Selon l'article 27 relatif aux march�s publics, il peut �coper d'une peine allant jusqu'� 20 ans de prison.
En touchant � la mamelle des Alg�riens, il a port� un tr�s grave pr�judice, qui est � la fois financier, �thique, moral et de souverainet� sans oublier qu�en favorisant des soci�t�s �trang�res dans l�octroi de contrats � coups de pots-de-vin, il n�a pas veill� aux int�r�ts du pays, alors que son poste de responsabilit� exige qu�il les prot�ge. Dans cette affaire, l�engagement de l�Etat, � sa t�te le pr�sident Bouteflika en sa qualit� de premier magistrat du pays, doit �tre prompt et tranchant pour permettre � la machine judiciaire de se mettre r�ellement en marche, loin des pressions et des injonctions. En l�absence d�informations sur l�enqu�te en Alg�rie qui a �t� ouverte suite aux r�v�lations sur les pots-de-vin impliquant l�ancien ministre de l�Energie et le neveu de l�ancien ministre des Affaires �trang�res par les Italiens et les Canadiens, dans le sillage d�un coup de balai dans la fourmili�re auquel ils ont proc�d� au sein de leurs entreprises et les sp�culations qui ont suivi, nous avons sollicit� deux sp�cialistes en droit pour nous �clairer. Le Dr Bousmaha Nacerddine est sp�cialiste en droit public et auteur d�une th�se de doctorat sur �les crimes des chefs d�Etat�. Il nous dit que �la promulgation de la loi 06/01 relative � la pr�vention et la lutte contre la corruption en 2006 n�est pas venue � l�initiative du gouvernement. Elle entre dans le cadre des obligations internationales�. Il faut signaler que l�Alg�rie a ratifi� en 2005 la convention des Nations-Unies de lutte contre la corruption. La loi alg�rienne, qui compl�te le code p�nal, comprend deux volets : la corruption dans le secteur priv� et la corruption dans secteur public. C�est ce dernier volet qui nous int�resse. Il comprend toutes les institutions, les administrations, les entreprises et les entreprises �conomiques. Nous distinguons au moins 12 infractions qui concernent la corruption. Nous citerons les pots-de-vin, les cadeaux et avantages, la dilapidation des deniers publics, les abattements de taxes et imp�ts ill�gaux sur la base de fausses d�clarations, la nond�claration du patrimoine. Mais � ce stade pr�liminaire de l�enqu�te, nous n�avons pas suffisamment d�informations, sauf ce qui est r�v�l� par la presse. Selon les recoupements, dans l�affaire Sonatrach, il existe tout un r�seau international sp�cialis� dans le blanchiment d�argent. Autant dire que c�est un nid de gu�pes. Mais ce qu�il faut retenir, c�est que la loi est tr�s stricte et si elle est appliqu�e, voire s�il y a une r�elle volont� politique, il n��chappera pas facilement � une peine privative de libert�. Il devra par ailleurs restituer les biens mal acquis. Le ministre Khelil ne signe pas les contrats, c�est le P-dg de Sonatrach qui en a la charge mais cela ne l�absout pas. Dans son cas, la loi le d�finit comme un agent public et voil� ce que dit l�article 2 de la loi 01/06 : �Un agent public est toute personne qui d�tient un mandat l�gislatif, ex�cutif, administratif ou judiciaire ou au niveau d�une assembl�e populaire locale �lue, � titre permanent ou temporaire, qu�elle soit r�mun�r�e ou non ou quel que soit son niveau hi�rarchique ou son anciennet�. Toute personne investie d�un mandat m�me temporaire r�mun�r� ou non et concourt � ce titre au service d�un organisme public ou d�une entreprise publique ou de toute autre entreprise dans laquelle l�Etat d�tient tout ou une partie de son capital ou toute autre entreprise qui assure un service public.� Quelle peine encourt, au regard de la loi, Chakib Khelil ? interrogeons-nous. �Selon la loi, souligne le Dr Bousmaha, il peut �tre poursuivi pour usurpation de fonction, trafic d�influence, pots-de-vin, r�ception de cadeaux et avantages, mauvaise gestion, non-d�claration de patrimoine et ainsi de suite, selon les conclusions de l�enqu�te. Il faut signaler que dans le droit, il y a quatre cat�gories, les contraventions avec une peine maximum de moins de deux mois, les d�lits avec des peines entre 2 mois et 5 ans plus des amendes parfois, la plus grave est le crime. Les peines concernant les crimes, selon leur gravit�, peuvent aller de 5 � vingt ans d�emprisonnement, de la perp�tuit� ou la condamnation � mort�. Dans la pr�c�dente loi, la corruption �tait consid�r�e comme un crime mais l�actuelle la d�finit comme un d�lit car la proc�dure est plus rapide et l�accus� peut faire appel. Le d�lit peut aller jusqu�� 10 ans de prison en plus d�une amende entre 200 000 DA et 1 000 000 DA. Ce revirement est d� � la controverse engendr�e par la campagne �mains blanches� du temps d�Ouyahia, qui a vu des cadres injustement incrimin�s pour mauvaise gestion. On a d�cid� de faire marche arri�re mais la mauvaise gestion est punie par le code du commerce dans ses articles 800 jusqu�� 806, la loi 06/01, a suspendu ce d�lit. Certaines voix appellent � le r�int�grer parce qu�elles pensent que si on ne peut pas �pingler les hauts responsables pour corruption, on peut les condamner pour mauvaise gestion. Dans l�affaire de Sonatrach, Chakib Khelil est concern� par l�article 27 relatif aux march�s publics qui stipule que �est puni d�un emprisonnement de 10 ans � 20 ans et d�une amende de 1 million � 2 millions de dinars, tout agent public qui a, � l�occasion de la pr�paration, de la n�gociation, de la conclusion ou de l�ex�cution d�un march�, d�un contrat ou avenant, conclu au nom de l�Etat ou des collectivit�s locales ou des �tablissements publics � caract�re administratif, ou des �tablissements publics � caract�re industriel ou commercial ou des entreprises publiques �conomiques, per�oit ou tente de percevoir directement ou indirectement � son profit ou au profit d�un tiers une r�mun�ration ou un avantage quelle que soit la nature�. Cet article est tr�s clair : les avantages peuvent �tre des cadeaux, des voyages, des biens, etc.
Chakib Khelil � la barre, est-ce possible ?
Interrog� sur l�affaire Sonatrach et les appels visant son internationalisation, le Dr Mohamed Bousoltane, expert en droit international, nous donne son appr�ciation de la situation. Il y a deux aspects dans l�affaire Sonatrach : l�un est politique et d�ontologique et l�autre est financier. C�est un haut responsable repr�sentant de l�Etat mais qui s�est servi dans le Tr�sor public en portant pr�judice aux int�r�ts du pays. Le perdant dans ce dossier est l�Alg�rie et non l�Italie ou le Canada. Ces deux pays ne vont pas d�fendre les int�r�ts des Alg�riens, c�est aux Alg�riens eux-m�mes de le faire. Il peut y avoir une coop�ration et un �change de renseignements mais l�affaire Sonatrach rel�ve de la justice alg�rienne et non des instances internationales. Il faut que les choses soient claires. R�cemment, Chakib Khelil a �t� aper�u � Oran. Il a donc pu entrer et sortir du pays sans difficult�. La question que tout le monde se pose, apr�s toutes ces r�v�lation, est celle de savoir pourquoi il n�a pas �t� appr�hend�. Ce fait nous laisse perplexes. Il ne semble pas �tre inqui�t�. Ce retard dans la prise en charge de cette grave affaire donne une longueur d�avance � l�ancien ministre ind�licat afin de trouver des �chappatoires. Il a aussi tout le temps n�cessaire pour prendre ses dispositions et dissimuler les biens et l�argent qu�il a pris.� A la question de savoir si Chakib Khelil pourrait se pr�valoir de sa nationalit� am�ricaine, notre interlocuteur nous r�pond par la positive : �Il pourra toujours se r�fugier aux Etats-Unis et en tant que citoyen am�ricain, ces derniers pourront toujours refuser de l�extrader.� Et de rappeler que �dans l�affaire Khalifa, les Britanniques ont refus� de l�extrader�. Et de poursuivre : �Il faut savoir qu�il y a des conventions de partenariat sur les plans judiciaire et �conomique ratifi�es entre les pays mais si le concern� se trouve dans un pays o� ce genre de convention n�existe pas, il s�en tire � bon compte. Le droit international ne s�est pas bien d�velopp� dans ce domaine. Il y a une dizaine d�ann�es, la corruption �tait per�ue comme une op�ration de facilitation, les Italiens ont gagn� des march�s en milliards mais c�est l�Alg�rie le grand perdant car c�est son �conomie qui en souffre. En Arabie saoudite, par exemple, le bakchich est tol�r�, il serait consid�r� comme une commission de courtier. Nous avons chez nous des textes tr�s rigoureux que ce soit sur les plans p�nal, commercial ou autre mais dans la r�alit�, on n�a jamais jug� quelqu�un qui soit si proche du pouvoir. Chakib Khelil peut toujours dire qu�il a commis quelques infractions dans l�int�r�t du pays.� Notre interlocuteur continue son analyse : �Il y a aussi Farid Bedjaoui qui a jou� un r�le d�interm�diaire. C�est un �l�ment- cl� dans toute cette affaire. En outre, les signataires des contrats sont les P-dg de Sonatrach, ils appara�tront �galement dans l�image.� On a donc laiss� filer Chakib Khelil ?, demandons-nous �Effectivement !� r�pond notre expert qui conclut que �dans cette affaire, le droit international ne peut pas op�rer. Cela reste interne au pays. C�est une question de souverainet� et d�Etat de droit�. L�affaire de Sonatrach est plus qu�un d�lit de corruption, c�est un crime perp�tr� contre le pays, le peuple, son Histoire, ses martyrs qui ont donn� leur sang, leur vie pour que l�Alg�rie recouvre sa dignit� mais pas pour qu�une bande de pr�dateurs dilapident ses richesses et la mettent � genoux. C�est aussi un crime contre les g�n�rations futures qui devront souffrir des s�quelles des politiques �nerg�tiques successives qui n�auront pas su pr�server leurs moyens de subsistance en hypoth�quant leur avenir. On parle d�j� d�ass�chement des puits de p�trole.


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