La saisine du Conseil constitutionnel dans la proc�dure et les formes actuelles est-elle adapt�e, restrictive ou d�su�te ? Cette question, d�un int�r�t certain, a �t� au menu d�une journ�e d��tude, organis�e, hier, au si�ge du Conseil constitutionnel. Constitutionnaliste et professeur �m�rite, Ahmed Mahiou a plaid� une extension de la saisine. Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Calqu�e sur le sch�ma ancien de la saisine du Conseil constitutionnel fran�ais, laquelle a grandement �volu�, notamment avec l�introduction, sous la pr�sidence de Jean-Louis Debr�, de la Question prioritaire de constitutionnalit� (QPC), la saisine du Conseil constitutionnel alg�rien appara�t tr�s en d�calage par rapport � l�exigence de plus en plus accrue de la v�rification de la constitutionnalit� des lois. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel reste toujours dans les pr�rogatives exclusives du pr�sident de la R�publique, du pr�sident de l�Assembl�e populaire nationale et du pr�sident du Conseil de la nation. Le professeur Ahmed Mahiou, auteur d�une conf�rence fort instructive, a estim� qu�il faut �tendre la saisine du Conseil constitutionnel aux membres du Parlement. �Il faut ouvrir, c�est s�r, mais de quelle mani�re et dans quelles limites, cela n�cessite un d�bat.� Le droit de saisine de l�institution, dans sa d�finition actuelle, est restrictif. De plus, le r�le du Conseil constitutionnel, outre l�arbitrage des contentieux �lectoraux, se r�sume � la v�rification a priori de la constitutionnalit� des lois. Ce qui est bien loin de ce que le Conseil constitutionnel fran�ais a accompli comme r�formes et ouvertures en mati�re de saisine. Ce d�calage appara�t bien grand, apr�s avoir �cout� Jean-louis Debr� exposer les extensions introduites dans la saisine du Conseil constitutionnel fran�ais. En France, outre le pr�sident de la R�publique et les pr�sidents des deux chambres parlementaires, le Premier ministre et les d�put�s peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Mais ce qui est consid�r� comme une avanc�e notable, c�est l�entr�e en vigueur, d�s mars 2010, de la Question prioritaire de constitutionnalit� (QPC) qui permet � tout justiciable de recourir aux juridictions sup�rieures, Conseil d�Etat, cour de cassation et Conseil constitutionnel au sujet de la constitutionnalit� d�une loi. Ce qui permet de recourir a posteriori contre la constitutionnalit� de la loi. Cette extension du droit de saisine s�est accompagn�e, n�cessairement, par une aide juridictionnelle maximum. Une aide n�goci�e avec le minist�re de la Justice. Une sorte d�assistance juridique, voire m�me technique aux justiciables d�sirant recourir devant le Conseil constitutionnel sur la constitutionnalit� d�une loi. Jean-Louis Debr� a averti que cette extension de saisine fait courir au Conseil constitutionnel le risque de se voir submerg� par les plaintes. Aussi, a-t-il insist�, il faudrait que la cour de cassation et le Conseil d�Etat jouent le r�le de filtre, en examinant le s�rieux des saisines. Au Conseil constitutionnel fran�ais, les audiences sont publiques. Elles sont retransmises sur le site du Conseil deux heures apr�s leur d�roulement. Jean-Louis Debr�, auteur de cette r�forme du Conseil constitutionnel fran�ais, qu�il pr�side actuellement, a consid�r� que �le temps de la justice n�est pas le temps des juges mais celui des justiciables �. Aussi, il a indiqu� qu��entre la saisine et le moment de rendre la d�cision, il ne s��coule que le temps de 2 mois et 20 jours�. Les d�cisions du Conseil constitutionnel fran�ais sont d�application imm�diate ou avec d�lai, a expliqu� Debr�. Cela �tant, le pr�sident du Conseil constitutionnel alg�rien, Tayeb Bela�z, qui a ouvert la journ�e d��tude, s�est content� de prononcer une formule de bienvenue. Les d�bats ont �t� mod�r�s par Mohamed Abbou, ancien ministre de la Communication et aujourd�hui membre du Conseil constitutionnel. A ce dernier, qui s�est excus� d�avoir perdu ses papiers (notes, Ndlr), avant de s�efforcer � un pan�gyrique de l�invit� de son institution, Jeanlouis Debr� a r�pliqu�, non sans humour : �J�ai appris aujourd�hui qu�on ne meurt jamais d�une indigestion de compliments.�
