L�Assembl�e populaire nationale se penchera, demain mercredi, sur le texte le plus controvers� depuis celui sur les hydrocarbures : l�avant-projet de loi relative � la poste, t�l�communications et les nouvelles technologies li�es � l�information et la communication. La mouture pr�par�e par Moussa Benhamadi est si contest�e qu�elle d�clenche une violente r�action non pas (seulement) de la part du partenaire social mais de l� o� l�on s�attendait le moins : l�Autorit� de r�gulation du secteur ! Kamel Amarni - Alger Le Soir) - L�Autorit� de r�gulation des postes et t�l�communications, l�ARPT, r�agira cr�ment � ce texte, travers un rapport exhaustif, volumineux et tr�s pr�cis. Ce rapport, dont nous avons r�ussi � obtenir une copie, d�molit tout le texte de Benhamadi, article par article, du 1er au 214e ! A tel point que, dans un document annexe, l�ARPT accuse le ministre en des termes � peine voil�s, d��tre au c�ur d�un gigantesque cas de conflit d�int�r�ts. Rappelant que cet avant-projet se propose de modifier substantiellement le dispositif de la loi 2000-03 du 5 ao�t 2000 fixant les r�gles g�n�rales relatives � la poste et aux t�l�communications actuellement en vigueur�, l�ARPT lance d�embl�e sa premi�re salve : �Cette modification, substantielle, dont l�int�r�t et l�opportunit� ne sont pas perceptibles � la lecture de l�expos� des motifs de l�avant-projet.� Ce qui est en soi une anomalie de taille pour tout texte de loi. Une modification qui, en r�alit� touche plus particuli�rement certaines dispositions organisant les fonctions de r�gulation confi�es par l�Etat et exerc�es en son nom par l�ARPT en vertu de la loi en vigueur�. Il faut savoir que l�ARPT exerce son autorit� sur tous les intervenants, publics ou priv�s, dans l�espace hertzien national. Cela, � l�exception des minist�res de la D�fense nationale et de l�Int�rieur, d�Air Alg�rie et de la Sonatrach qui ont chacun leurs propres r�seaux de communication. Or, l�avant-projet de loi r�duit l�ARPT un simple figurant dans une jungle hertzienne ouverte ! �Dans les articles 11 alin�a 12 et 12 alin�a 13, le projet de loi proc�de � une d�finition restrictive des march�s des t�l�communications et de la poste. Le march� est limit� � son seul aspect concurrentiel alors que celui-ci est le lieu de rencontre de la demande et de l�offre ind�pendamment de son caract�re concurrentiel. Cela, conclut encore le rapport de l�ARPT, conduit en pratique � exclure du champ de la r�gulation les r�seaux priv�s des t�l�communications, le service universel, le service r�serv� d�Alg�rie Poste et le service d�Alg�rie T�l�com dans le fixe (monopole). L�absence de d�finition du march� dans la loi 2000-03 �tait plus pertinente dans la mesure o� cela implique qu�elle s�en remet � la d�finition scientifique : lieu o� se rencontrent une offre ou une demande.� Ainsi, et outre les anomalies soulev�es par ce rapport, les risques sur la s�curit� et l��conomie nationales sont incalculables. N�importe quel organisme, �tranger notamment, peut ainsi disposer d�un r�seau �hors r�gulation� comme ceux de la d�fense, de l�int�rieur, d�Air Alg�rie et de la Sonatrach. �A titre d�exemple, le g�ant am�ricain du p�trole, Anadarko a d�j� fait une demande dans ce sens�, nous confie une source s�re. Une ARPT sans aucune autorit� ! Le r�quisitoire de l�ARPT ne fait pourtant que commencer. Ainsi, et s�agissant de l�une de ses missions-cl�s jusque-l�, � savoir l��laboration des cahiers des charges, le rapport de l�organisme dirig� par Mme Derdouri fera remarquer que �le projet de loi dans ses articles 48 alin�a 3 et 159 alin�a 3, �te � l�ARPT la pr�rogative d��laborer les cahiers des charges soumis au r�gime de l�autorisation �r�duisant de fait la m�me ARPT� � un r�le purement �consultatif�. C�est le cas �galement d�une autre mission vitale de l�Autorit� de r�gulation et qu�elle exerce en exclusivit� depuis 2000 : le contr�le de conformit� des �quipements. Inutile de pr�ciser ici, que l�enjeu commercial est astronomique dans un march� qui brasse des milliards ces derni�res ann�es. Or, l�ARPT accuse implicitement les r�dacteurs de l�avant-projet de loi, de vell�it�s douteuses. �Aux termes de l�article 171 du projet de loi, note en effet le rapport, les �quipements une fois agr��s, sont soumis � une nouvelle proc�dure de contr�le de conformit�. Cette �tape suppl�mentaire est inutile et contraignante car la proc�dure de l�agr�ment est par essence un contr�le de conformit� aux normes.� Et de l�cher cette interrogation assassine : �Pourquoi soumettre d�s lors les op�rateurs � une deuxi�me proc�dure identique et bureaucratique ?� Sur sa lanc�e, le document de l�ARPT d�nonce la disposition de l�article 175 �qui renvoie � la voie r�glementaire, les modalit�s d�application des dispositions de l�article 172�. Cet article 172 est celui qui fait obligation aux op�rateurs �de mettre � la disposition de l�ARPT les informations ou documents lui permettant d�accomplir les missions et d�effectuer des enqu�tes sur leurs r�seaux�. L�ARPT fera remarquer que l�article 175 en question est en contradiction avec l�article 15 du m�me projet de loi. Et que, dans tous les cas, �la voie r�glementaire constituera un obstacle pour l�exercice du contr�le dont l�appr�ciation des modalit�s de son exercice est du seul ressort du r�gulateur�. Les griefs et les reproches faits par l�ARPT � cet avant-projet de loi sont quasiment au nombre de ces articles. C�est dire � quel point il est difficile de les �num�rer tous Cependant que l�on pourrait les r�sumer par la conclusion contenue dans ce rapport de l�ARPT qui accuse tout simplement que cette mouture de Benhamadi aura pour cons�quences �la perte de l�autonomie de l�organe de r�gulation (�) la cons�cration des conflits d�int�r�ts dans le march� et l�instauration du doute dans la communaut� des op�rateurs en ce qui concerne l�impartialit� et l�ind�pendance de la r�gulation �. Et en guise de derni�re sonnette d�alarme � l�adresse des parlementaires, l�ARPT met en garde �L�adoption de cet avant-projet en l��tat consacrerait une involution remarquable, voire une r�gression notable par rapport � la loi en vigueur qui avait signal� l�Alg�rie en l�an 2000 pionni�re en mati�re d�ind�pendance des autorit�s de r�gulation et fera entrer le pays dans (le club) des rares nations qui r�gulent encore centralement le march� de la poste et des t�l�communications.� Il faut dire que, jusque-l�, la Commission des transports de l�APN n�a, elle, rien vu de tout cela ! K. A. La pr�sidente de l�ARPT �crit � Ould Khelifa La pr�sidente de l�Autorit� de r�gulation, Zohra Derdouri, avait tenu � marquer son m�contentement, jeudi dernier en quittant les travaux de la journ�e parlementaire sur le th�me du �d�veloppement des technologies de l�information et de la communication � organis�e par l�Assembl�e populaire nationale. Un geste qu�elle expliquera, dans une correspondance adress�e dimanche dernier au pr�sident de l�APN, Larbi Ould Khelifa. �Compte tenu de sa qualit� d�institution de l�Etat, l�ARPT, par d�f�rence et respect pour l�ex�cutif et les repr�sentants du peuple, s�est rendue � cet �v�nement en d�pit du programme excluant son intervention dans l�agenda des allocutions et communications dans un secteur o� l�ARPT a un r�le fondamental�. Aussi, �l�ARPT regrette que l�occasion ne lui ait pas �t� fournie pour partager sa vision sur le th�me de la journ�e compte tenu de la connaissance et de l�expertise qu�elle a accumul�es depuis plus d�une d�cennie, contrairement � des institutions du secteur et hors secteur auxquelles on a accord� le privil�ge de s�exprimer�. C�est pour cela, �crit encore Zohra Derdouri, �apr�s le discours inaugural du pr�sident de la commission et celui du ministre, et afin de pr�server le statut de l�ARPT en tant qu�institution de l�Etat, ses repr�sentants ont jug� pr�f�rable de ne pas assister aux travaux dont la teneur r�duit le r�gulateur � un r�le de simple figurant�. Clair, net et pr�cis.
