Une ann�e apr�s l�installation de la septi�me l�gislature de l�Assembl�e populaire nationale, des doutes planent encore sur la conformit� du mandat de certains d�put�s. Les d�clarations de patrimoine de l�ensemble des �lus nationaux n�ont toujours pas �t� publi�es au Journal officiel tel que l�impose la loi relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - L�objectif des pouvoirs publics de �moraliser� la vie parlementaire est loin d��tre atteint. Les r�formes introduites ces derni�res ann�es s�av�rent �tre difficilement applicables. A commencer par la loi fixant les cas d�incompatibilit� avec le mandat de parlementaire. �Ce texte n�a rien arrang�. Il est important de rappeler que ce texte visait � fermer les portes de l�APN aux businessmen et autres trabendistes. Finalement, il n�y en a jamais eu autant � l�Assembl�e�, note Djelloul Djoudi, pr�sident du groupe parlementaire du Parti des travailleurs. Les garde-fous impos�s par le l�gislateur dans la loi sur l�incompatibilit� avec le mandat parlementaire ne s�appliquent qu�aux personnes ayant des activit�s r�glement�es. C�est notamment le cas des fonctionnaires, des m�decins et de certaines fonctions lib�rales. �Le membre du Parlement qui se trouve dans un cas d'incompatibilit� cesse tout mandat, fonction, mission ou activit� incompatible avec son mandat parlementaire. S'il est titulaire d'un emploi public ou s�il est membre d�une profession lib�rale, il demande � �tre plac� dans la position sp�ciale pr�vue par son statut�, pr�cise l�article 8 de cette loi. Mais comment confirmer qu�un homme d�affaires a bien cess� toutes activit�s durant les cinq ann�es de son mandat ? La loi ne pr�voit rien dans ce sens. �Il ne faut surtout pas se leurrer, l�Assembl�e populaire nationale n�a aucun moyen de contr�le. Pour �tre efficace, cette loi aurait d� imposer un contr�le a priori, lors de l��laboration des listes �lectorales, et non pas a posteriori lorsque le mandat du d�put� est valid� par le Conseil constitutionnel�, souligne Djelloul Djoudi. Pour sa part, le pr�sident de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libert�s indique que �tous les dossiers ont �t� r�gl�s�. �Tous les cas ont �t� r�gularis�s. Nous avons saisi les d�put�s concern�s afin qu�ils nous remettent leurs dossiers. Ces derniers ont ensuite �t� transmis au Bureau de l�APN�, explique Abdenour Graoui. Sauf que Graoui confirme l�inexistence, au niveau de l�Assembl�e populaire nationale, de moyens de contr�le. �Ceux qui sont en infraction devront prendre leurs responsabilit�s car ils auront remis une fausse d�claration�, l�che le pr�sident de la commission juridique. Outre les hommes d�affaires, plusieurs syndicalistes seraient �galement en infraction. En effet, la loi interdit le cumul avec un autre mandat �lectif. �Le membre du Parlement qui se trouve dans un cas d'incompatibilit� avec un autre mandat �lectif est d�office d�clar� d�missionnaire de l�assembl�e initiale�, stipule l�article 11. L�Union g�n�rale des travailleurs alg�riens a pris des dispositions pour se mettre en conformit� avec cette disposition l�gale. Ainsi, le secr�taire national charg� de l�organique et les pr�sidents des f�d�rations de l�agroalimentaire et des mines ne font plus partie de ses instances. Cependant, selon certaines indiscr�tions, la Centrale syndicale serait intervenue aupr�s du Bureau de l�APN pour permettre � d�autres d�put�s de poursuivre leurs activit�s syndicales. Mais la cat�gorie qui semble avoir �t� la plus l�s�e est sans nul doute celle des professeurs et des scientifiques. L�article 5 accorde une d�rogation aux d�put�s ayant �des activit�s temporaires � des fins scientifiques, culturelles, humanitaires ou titre honoraire, n�entravant pas l�exercice normal du mandat�. Cette disposition a cependant fait l�objet d�un avis du Conseil constitutionnel suite � une saisine du pr�sident de la R�publique. �Consid�rant qu�en excluant des cas d�incompatibilit� pr�vus par la loi organique, objet de saisine, les fonctions de professeur ou de ma�tre de conf�rences dans l�enseignement sup�rieur et la recherche scientifique (tiret 3 de l�article 5), et celles de professeur de m�decine au sein des �tablissements de sant� publique (tiret 4 de l�article 5), le l�gislateur aura cr�� une situation discriminatoire entre les d�put�s par rapport aux titulaires de fonctions similaires�, note le Conseil constitutionnel dans cet avis le 22 d�cembre 2011, soit vingt jours avant l�adoption de la loi fixant les cas d�incompatibilit� avec le mandat de parlementaire. Reste encore la probl�matique de la d�claration de patrimoine. Comme l�ensemble des hauts responsables de l�Etat, les parlementaires sont tenus de rendre public le montant des ressources financi�res et les biens qu�ils poss�dent. �La d�claration de patrimoine du pr�sident de la R�publique, des parlementaires, du pr�sident et des membres du Conseil constitutionnel, du chef et des membres du gouvernement, du pr�sident de la Cour des comptes, du gouverneur de la Banque d'Alg�rie, des ambassadeurs et consuls et des walis s'effectue aupr�s du premier pr�sident de la Cour supr�me et fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire dans les deux mois suivant leur �lection ou leur prise de fonction�, lit-on dans l�article 6 de la loi du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption. Le directeur de la l�gislation de l�APN assure que l�ensemble des d�put�s ont remis leur d�claration de patrimoine. �Cette proc�dure a �t� effectu�e dans les d�lais impartis, soit un mois apr�s l�installation de l�Assembl�e. Toutes les d�clarations ont ensuite �t� adress�es au premier pr�sident de la Cour supr�me�, affirme Mourad Mokhtari, qui occupe �galement le poste de secr�taire g�n�ral de l�APN. L�opinion publique ne saura rien du patrimoine de ses repr�sentants tant que la publication de ces d�clarations est bloqu�e par la Cour supr�me. Et inutile de pr�ciser que le d�lai l�gal est d�pass� de pr�s de dix mois. Mais les parlementaires ne sont pas seuls � �tre en infraction. Aucun repr�sentant des pouvoirs ex�cutif et judiciaire n�a rendu public sa d�claration de patrimoine depuis 2010. A commencer par le pr�sident de la R�publique. T. H. Liamine Zeroual, le pr�curseur Institu�e pour la premi�re en 1997, la d�claration de patrimoine est une proc�dure impos�e toute personne investie de charge publique. Le premier haut responsable � avoir �tabli l�inventaire de ses biens dans le but de le rendre public n�est autre que Liamine Zeroual. Liamine Zeroual s�est soumis de son propre chef � cette obligation d�s son �lection en 1995. �Un jour, un motard de la pr�sidence de la R�publique s�est pr�sent� au secr�tariat de Azzouz Nasri, alors premier pr�sident de la Cour supr�me, avec une enveloppe. En l�ouvrant, Nasri a eu la surprise de d�couvrir la liste des biens poss�d�s par le chef de l�Etat. le contacte sur-le-champ et lui demande ce qu�il doit faire de cette d�claration. Liamine Zeroual lui a juste dit de la rendre publique�, raconte un ancien haut magistrat de la Cour supr�me. Mais voil�, Azzouz Nasri s�est retrouv� face un vide juridique puisque aucune loi ou texte r�glementaire ne r�git cette disposition. �Le premier pr�sident de la Cour supr�me a d�cid� de mettre en place un groupe de travail pour r�aliser une �tude. Pour y parvenir, les magistrats se sont inspir�s des l�gislations �trang�res. Les chancelleries alg�riennes dans certaines capitales occidentales ont �t� d�un grand apport.� Un texte adapt� aux sp�cificit�s alg�riennes est �labor� durant l�ann�e 1996. Il sera promulgu� sous forme d�ordonnance pr�sidentielle le 11 janvier 1997. Le 26 mai 1999, quelques jours apr�s avoir quitt� d�finitivement le pouvoir, Liamine Zeroual fera publier sa seconde d�claration de patrimoine.
