Le principe de la séparation des pouvoirs est clairement inscrit dans la Constitution. Mais dans la pratique, les magistrats sont sous la coupe du pouvoir exécutif. Une problématique débattue, jeudi, lors d'une journée d'étude organisée par le groupe parlementaire du Front des forces socialistes à l'APN. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) Un magistrat indépendant est un élément essentiel de la protection des droits de l'Homme. Sauf qu'en Algérie, cette indépendance n'est que virtuelle. C'est la conclusion à laquelle ont abouti les participants à la journée d'étude parlementaire organisée, jeudi, par le groupe du Front des forces socialistes à l'Assemblée populaire nationale. Aberkane Farida, avocate et ancienne présidente du Conseil d'Etat ; Mohand Amokrane Boubchir, enseignant de droit à l'Université de Tizi-Ouzou, et Abdelmadjid Benchikh, ancien doyen de la Faculté de droit d'Alger et professeur à l'Université Cergy-Pontoise ont apporté des explications précises. Ainsi, selon le professeur Abdelmadjid Benchikh, la justice est «un marqueur fort» de la nature du système politique en Algérie. «La première Constitution de la République algérienne définissait la justice comme une fonction. A l'époque, la politique juridictionnelle devait être envisagée au niveau du parti unique. Le magistrat devait prêter serment d'allégeance et de militantisme à l'égard de la Révolution, tel que défini par l'autorité qui détient le pouvoir politique. Ce système s'est finalement effondré en 1989. La Constitution adoptée cette année-là a fait de la justice un pouvoir indépendant. Une série de dispositions tendent alors à assurer une indépendance du pouvoir judiciaire. Le juge jouit d'une protection. Mais les lois adoptées par la suite ont réduit cette indépendance de la justice alors qu'elles devaient respecter l'esprit de la Constitution.» Parmi ces lois figure celle relative à la Constitution et à l'organisation du Conseil supérieur de la magistrature adoptée en 2004. «Ce Conseil est l'organe essentiel sans lequel on ne peut engager un processus d'indépendance et de protection du juge. Il doit lui assurer une réelle inamovibilité du juge et la capacité de rendre la loi selon son âme et conscience, son intime conviction. Mais la loi de 2004 enclenche, au contraire, un processus de réduction de cette protection du juge. A travers sa composante déjà puisque les juges proches du pouvoir, ceux du parquet en l'occurrence, sont majoritaires en plus du fait que le chef de l'Etat, président du Conseil, peut désigner six de ces représentants», explique le professeur Benchikh. Un texte qui met clairement le pouvoir judiciaire sous la coupe de l'Exécutif en la personne du président de la République mais surtout du ministre de la Justice. «Il est important de souligner que le chef de l'Etat, chef du pouvoir exécutif, préside un pouvoir autre que l'Exécutif en vue de lui assigner ses directions. Bien sûr, il est hors de question, dans le système politique algérien, que quiconque aille à l'encontre des décisions du Président. Surtout qu'il n'assure pas cette fonction à la tête du Conseil, c'est en réalité le ministre de la Justice. Et là, c'est encore plus dommageable pour l'idée de l'indépendance du juge que de faire du ministre de la Justice la cheville ouvrière du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.» Pour l'ancien doyen de la Faculté de droit d'Alger, une justice indépendante va de pair avec la liberté de la presse, notamment du journalisme d'investigation. Mais là encore, les textes vont à l'encontre du principe de libre accès aux sources d'information.
