La nouvelle centrale des risques crédits aux ménages et entreprises ne sera pas opérationnelle de sitôt, induisant un retard dans la relance des crédits à la consommation. Les banques algériennes sont concernées par la réglementation américaine Fatca, qui oblige les établissements financiers à traquer les fraudeurs fiscaux pour le compte de l'administration américaine. Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) La nouvelle centrale des risques crédits aux ménages et entreprises, une banque de données relatives aux crédits bancaires devrait être lancée d'ici le second semestre 2015. C'est ce que le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, a indiqué hier lors d'une conférence animée par le gouverneur de l'autorité monétaire palestinienne, Jihad Khalil Al Wazir. «Après une période d'intense préparation en interne, nous lancerons prochainement la modernisation des centrales de risques», indique Mohamed Laksaci. Le gouverneur de la Banque d'Algérie précise que des travaux de modernisation au niveau interne (concernant l'actuelle centrale des risques) sont en bonne voie et qu'une nouvelle centrale modernisée sera lancée dès le quatrième trimestre de l'année prochaine. Ce qui démontre que la nouvelle centrale des risques, attendue depuis des années, ne sera pas opérationnelle à court terme, même si Mohamed Laksaci avait avancé, à maintes reprises, des dates plus proches et fixe une nouvelle échéance. Ce qui induira également un certain retard dans la relance effective de l'octroi de crédits bancaires à la consommation, même si le gouverneur de la Banque d'Algérie sera assez élusif à ce propos, en assurant que l'institution bancaire se conforme strictement à la loi. Décidée lors de la dernière rencontre tripartite (gouvernement-UGTA-Patronat), devant être inscrite dans la prochaine loi de finances et destinée à soutenir la production nationale, la relance de ces crédits dépendra, ce faisant, de la publication de textes d'applications spécifiques mais aussi de l'entrée en action de la nouvelle centrale des risques. Et ce, dans la mesure où une telle banque de données permet aux banques de connaître la situation financière de tout postulant au crédit, et donc de sa solvabilité et risques d'impayés et d'endettement. Mais aussi à l'autorité de supervision bancaire de disposer d'une bonne information sur les engagements bancaires, en termes de concentrations de crédits notamment. Comme la Banque d'Algérie devra bénéficier d'une expertise étrangère pour la bonne marche de cette future centrale, une expertise qui pourrait être palestinienne, Mohamed Laksaci, adressant une invite en ce sens à son homologue palestinien. Et ce dans la mesure où l'autorité monétaire palestinienne, et, selon les explications apportées par son gouverneur, s'est engagée dans l'élaboration d'une politique monétaire adéquate et a mis en place une structure similaire très efficiente. Ce qui contribue à l'amélioration de l'inclusion financière et bancaire en Palestine (la bande de Ghaza et la Cisjordanie), la réduction efficace des pertes et autres risques d'impayées et de créances douteuses, la gestion transparente, optimale et optimisée des risques et crises, ainsi que le respect strict des règles d'orthodoxie bancaire et règles prudentielles de solvabilité et de bonne gouvernance. Et cela, même si cette autorité monétaire entend agir indépendamment des divisions interpalestiniennes et œuvre dans un contexte difficile, marqué fondamentalement par le blocus et les agressions israéliennes, l'absence d'une monnaie palestinienne propre et l'obligation de se conformer aux dispositions internationales relatives à la lutte contre le blanchiement d'argent et le terrorisme. A ce propos, le gouverneur de l'autorité monétaire, Jihad Al Wazir, assurera certes de la conformité des transactions libellées essentiellement en dollars mais déplorera le fait que les banques palestiniennes et mêmes arabes sont soumises au joug du contrôle fiscal américain, en vertu du Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act). Des banques palestiniennes, ainsi obligées de «travailler» pour le compte des Etats-Unis et des agents bancaires considérés comme des «employés» pour paraphraser Jihad Al Wazir qui indique que nombre de Palestiniens, résidant ou non en Palestine, possèdent également la nationalité américaine. Signé le 18 mars 2010 par le président américain Barack Obama et applicable à compter du 1er janvier 2013, le Fatca est en effet un texte extraterritorial, s'imposant hors du territoire américain à des groupes non américains. Cet acte oblige en fait les banques, partout dans le monde, à identifier les clients détenteurs de la nationalité américaine ou liés aux Etats-Unis, à exercer une surveillance active des comptes et donc traquer les fraudeurs au fisc américain dans la totalité de leurs filiales et à les sanctionner pour le compte de l'administration fiscale des Etats-Unis. Or, ce dispositif destiné à lutter contre l'évasion fiscale mais pouvant servir de moyen de rétorsion, s'applique également aux banques algériennes. A ce propos, Mohamed Laksaci indiquera, sans davantage de détail, que les banques algériennes sont «concernées» par ce dispositif de réglementation fiscale. Rappelons dans ce contexte que l'Algérie entretient plusieurs rapports économiques directs et indirects avec les Etats-Unis.
