Ils sont 800 magistrats concernés par le vaste mouvement, décidé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les travaux qui ont débuté hier prendront fin aujourd'hui. Les juges touchés par cette mesure exercent notamment au niveau des juridictions de première instance et des chambres relevant des cours. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La réunion du Conseil supérieur de la magistrature présidée par le ministre de la Justice et Garde des sceaux, M. Tayeb Louh, a vu son ordre du jour consacré notamment à la nomination, mutation et titularisation des magistrats. Lors de cette réunion, le ministre de la Justice et Garde des sceaux a également porté et expliqué aux juges membres du CSM les dernières décisions prises dans le secteur de la justice, lors de la réunion du Conseil des ministres, qui s'est tenue mardi dernier. Il s'agit, en effet, du projet de loi relatif à la modernisation de la justice. Selon le communiqué du Conseil des ministres, «la finalité de ce projet est d'améliorer et de diligenter les procédures au profit du justiciable». Ainsi, ajoute-t-on, «le texte vient notamment codifier la communication électronique des actes judiciaires auxquels est ainsi reconnue toute la force probante». Le projet de loi valide, également, le recours durant l'information judiciaire, à la visioconférence pour l'interrogatoire ainsi que pour l'audition des parties. Cela dit, concernant le mouvement en question, une source proche du dossier nous a indiqué que les décisions prises ne toucheront pas cette fois-ci les présidents et les procureurs généraux de cour, comme annoncé il y a quelques jours. Une décision prise, dit-on, par le ministre de la Justice qui a préféré son report à une date ultérieure. Ce «revirement» de dernière minute sera sans aucun doute évoqué par Tayeb Louh, lors de sa conférence de presse qu'il animera dimanche prochain. Pour rappel, le mouvement dans le corps des magistrats devait intervenir en mai dernier à l'initiative de l'exministre de la Justice, M. Charfi, mais retardé pour des «raisons qui sont restées inexpliquées ». D'après des sources judiciaires citées à l'époque par la presse, il s'agissait d'un des «plus importants mouvements que le ministre de la Justice, Mohamed Charfi, voulait opérer dans les rangs de la magistrature». Cette opération aurait été confiée à une commission qui siège à la Cour suprême et composée de dix magistrats, parmi lesquels Hamid Sahel, procureur général près la cour de Sidi-Bel-Abbès, Boudjemaâ Lotfi, procureur de la République près le pôle pénal spécialisé de Constantine, Mostefa Smati, président du tribunal de Ouargla, les quatre magistrats élus du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ainsi que le directeur des ressources humaines et son adjoint. Selon les mêmes sources, il était question de la nomination de nombreux jeunes magistrats, issus de la 11e promotion jusqu'à la 14e sortie entre 1999 et 2005 de l'Ecole supérieure de la magistrature, aux grades de juges d'instruction, de procureurs de la République, de présidents de tribunaux et de conseillers auprès des cours. Pour nos sources, il s'agit de rajeunir l'effectif des juridictions et combler le vide laissé par les départs et les promotions. Or, à la grande surprise, le changement tant attendu n'a pas eu lieu. Tayeb Louh qui a succédé à Mohamed Charfi hérite du dossier et pour des raisons dit-on de «timing», le changement en question est reporté. Toute fois, Tayeb Louh décide d'apporter des correctifs et réduit considérablement le volume du «grand» remaniement. Le facteur temps aurait semble-t-il été la cause principale de ce retard, d'où son renvoi à une date ultérieure. Cependant, le nouveau ministre de la Justice et Garde des sceaux donne son accord pour quelques permutations entre juges, au niveau des cours, ce qui explique le mouvement partiel qui a eu lieu au début de l'année en cours.
