Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, hier, que le projet de loi relative à la modernisation de la justice vise à «asseoir une base juridique permettant d'améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens». Or, pour les parlementaires, la «modernisation passe d'abord par une véritable indépendance de la justice». C'était hier lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale. Abder Bettache - Alger (Le Soir) En présentant son projet de loi portant modernisation du secteur de la justice, le ministre a indiqué que «le projet prévoit également la modernisation des procédures judiciaires à travers notamment l'optimisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication au volet procédural». M. Tayeb Louh a en outre précisé que le projet de loi abordait deux questions, la première relative à l'échange de documents par courriel et à la signature et certification électroniques «en fixant les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi». «La deuxième question concerne le recours, durant l'information judiciaire, à la visioconférence pour l'interrogatoire ainsi que pour l'audition des parties», a-t-il ajouté. Il est à noter que le projet de loi comportait 19 articles répartis sur cinq chapitres. Le premier porte sur l'objectif et le champ d'application du projet et la création d'un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice pour collecter, exploiter et traiter les données relatives à l'activité judiciaire. Le projet de loi porte également sur la certification électronique et énonce les conditions techniques requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi, ainsi que la responsabilité du ministère de la Justice envers les personnes dont il a validé la signature. Le projet de loi codifie en outre la communication électronique des actes judiciaires auxquels est ainsi reconnue toute la force probante et valide le recours, durant l'information judiciaire, à la visioconférence pour l'interrogatoire ainsi que pour l'audition des parties. Il prévoit également les dispositions pénales relatives à l'utilisation illégale de la signature électronique. En somme, selon les rédacteurs du projet, le projet de modernisation de la justice qui «vise à simplifier les relations entre les citoyens et la justice». Ce projet prévoit, entre autres, la communication des actes judiciaires et autres documents ainsi que les notifications par voie électronique. La mesure phare concerne l'utilisation de «la visioconférence dans l'interrogatoire et l'audition des parties au cours de l'information judiciaire et du procès», peut-on lire sur le projet de loi remis à la presse. Le ministre explique qu'«un témoin à Béchar n'est pas obligé de se déplacer à Alger pour témoigner dans une affaire». Or, pour les députés de l'opposition, «la modernisation ne veut pas dire informatisation ou biométrie». «La modernisation de la justice est avant tout son indépendance de toute tutelle», ont martelé les députés de l'alliance verte qui n'ont pas hésité un moment à interpeller le ministre de la Justice pour «s'expliquer et donner plus de détails sur son concept de modernisation de la justice». La réponse de Tayeb Louh était attendue tard dans la soirée d'hier.
