L'Alliance de l'Algérie verte (AAV) composée des députés des mouvements islamistes Nahda, Islah et MSP dénonce le rôle de «boîte d'enregistrement» dévolu à l'Assemblée populaire nationale (APN). M. Kebci - Alger (Le Soir) Pour le chef du groupe parlementaire de l'AAV qui animait, hier dimanche, une conférence de presse pour faire lecture des recommandations de la journée parlementaire consacrée mardi dernier à «la législation algérienne entre texte et réalité», «le législateur, c'est le gouvernement, a contrario de ce que stipule clairement la Constitution». Et à Fillali Ghouini de citer comme preuves à son constat le sort réservé à tous les initiatives parlementaires des députés de l'opposition. «Les initiatives de projets de loi, de toutes les obédiences ont été rejetées presque toutes et systématiquement. Elles n'ont pas franchi le seuil du bureau de l'APN», dira-t-il. Seule une a «quelque peu» échappé à cette «règle», citant le projet de loi criminalisant le colonialisme, «projet porté pourtant par plus de 150 députés de tous les groupes parlementaires, ayant pu «atterrir au gouvernement où il n'est jamais sorti». Le député Islah fera également part de 248 projets de lois adoptés, 1 578 textes d'application et 1 301 ordonnances promulguées depuis la première mandature parlementaire pluraliste en 1997. Pour ce qui est de la présente mandature, 16 initiatives de projets de loi dont 6 de l'AAV ont été refusées, et ce, au moment où, relèvera-t-il, «le gouvernement a proposé 33 projets de loi dont 29 ont été adoptés». Des chiffres qui étalent on ne peut plus clairement la réalité de l'action parlementaire. Ce que, d'ailleurs, ont relevé les participants à la journée parlementaire organisée mardi dernier par l'AAV autour de la législation algérienne entre texte et réalité, et qui ont arrêté un ensemble de recommandations. Dont la nécessité d'une révision constitutionnelle véritable à même de concrétiser l'équilibre et consolider le principe de séparation des pouvoirs et de garantir l'élargissement de la législation parlementaire. Il a été aussi relevé la nécessité de permettre au pouvoir législatif d'accomplir ses missions, et ce, en supprimant les entraves règlementaires, techniques et pratiques qui empêchent les députés de participer effectivement dans la concrétisation de leurs initiatives parlementaires notamment de la révision de la loi organique 02-99 qui définit l'organisation de l'APN et du Sénat, leur travail, leurs relations et celles d'avec le gouvernement. La nécessité de la réforme du règlement intérieur de l'APN de manière à encourager l'initiative de proposition de lois et celle de revoir la directive du bureau de l'APN de 2001 qui règlemente son travail ont été également recommandées. Le Premier ministre et le gouvernement sont, par ailleurs, invités à se conformer à la Constitution et aux lois devant les mécanismes de contrôle proposés par les députés.
