Article 87 bis... Pour savoir si les retraités sont concernés de ce droit suite à la suppression de l'article 87 bis du Code du travail et aussi pour l'IRG, Monsieur, j'ai besoin s'il vous plaît que vous me donniez une réponse favorable par votre connaissance. Merci, mes hommages respectueux et salutations anticipées. Dans le journal prochain, merci. Un lecteur ...et pension d'invalidité Est-ce que les bénéficiaires de la pension d'invalidité sont concernés par la suppression de l'article 87 bis du Code du travail ? Et merci pour votre réponse. Nadir Ben Réponse : La première incidence attendue de la suppression de l'article 87 bis du Code du travail sera la revalorisation du salaire de base des salariés, salaire qui sera aligné sur le SNMG, et donc, à terme, sur l'assiette du salaire soumis à cotisations de sécurité sociale (dont la quote-part retraite). Il n'y aura pas d'effet rétroactif, donc aucune répercussion pour les retraités actuels ou les bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Prime de départ à la retraite Etant retraitée de l'éducation nationale depuis octobre 2010, je n'ai à ce jour pas reçu ma prime de retraite de sortie. J'ai demandé des explications au niveau des œuvres sociales de Relizane, mais je n'ai reçu aucune réponse. Une retraitée d'Oued R'hiou Réponse : Est-ce que cette prime de départ à la retraite est inscrite dans la convention qui lie les salariés et les œuvres sociales ? Est-ce que d'autres retraités de l'éducation nationale en ont déjà bénéficié ? Si c'est un droit, vous pouvez entamer une procédure judiciaire. Calcul du montant de la pension de retraite Fidèle lecteur de votre rubrique «Soir retraite» sur le quotidien Le Soir d'Algérie, je viens par cette présente vous prier de bien vouloir me faire savoir en me précisant l'approche, le calcul de mon allocation de retraite, sachant que la moyenne de mes derniers 60 mois de salaire soumis à cotisation est de 70 000 DA et que je suis marié ayant en charge mon épouse et mes 3 enfants dont l'aîné a 8 ans. Aussi, j'ai 55 ans et j'ai cotisé pendant 25 années dans une entreprise publique. Comptant sur votre obligeance et l'entière disponibilité, je vous prie de croire à l'expression de mon profond respect. Nath Amor Réponse : Il faut d'abord préciser que vous ouvrirez droit à une pension de retraite et on pas une allocation de retraite. Les bases de calcul de la pension de retraite sont les suivantes. Le taux de validation : les années d'assurance sociale (activité ou assimilées) sont validées au taux de 2,5% par an. Le montant de la pension : le montant brut de la pension de retraite est le produit du salaire mensuel moyen des 5 dernières années ayant précédé la date d'admission à la retraite, ou celui des 5 années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée (salaire de référence), par le taux global des années validées. Le salaire de référence : c'est le salaire soumis à cotisation de sécurité sociale ou assiette des cotisations de sécurité sociale. Elle est constituée de l'ensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, à l'exclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et d'isolement. Appel à la CNR J'ai l'honneur de venir bien respectueusement par le présent écrit vous exposer mon sujet et le calvaire que je rencontre avec la Carsat-france. Messieurs les responsables de la CNR, mon sujet se résume comme suit. En ma qualité d'ancien travailleur salarié en France durant 11 années, à l'âge de 65 ans, j'ai sollicité ma retraite conformément à la convention algéro-française du 01/10/1980 fixant les règles de coordination des régimes algérien et français en matière des assurances sociales et de retraite. De ce fait un formulaire de liaison a été notifié par la CNR-agence locale Alger-Ouest de Chéraga en date du 30/03/2011. A Carsat Midi-Pyrénées, 2, rue Georges-Vivent, 31065 Toulouse Cedex 9. Vu cette lenteur et sans suite aucune à la date du 20 août 2014, il a été procédé à un rappel par un second formulaire par cette caisse de Chéraga à cette dernière date, soit le 20 août 2014. Cette demande est restée également sans suite. J'ai saisi le TASS (Tribunal des affaires de la Sécurité sociale, 19, boulevard Minimes 31000 Toulouse). Ma situation demeure toujours sans suite et c'est pour cette bonne raison, je m'en remets à votre compétence, messieurs les responsables en la matière au niveau de la Caisse nationale de retraite pour le dénouement de ma situation bloquée depuis la date citée plus haut. Avec mes vifs remerciements pour toute contribution de votre part pour mon sujet. Je reste à votre disposition pour toutes formalités à faire et démarches à accomplir s'il y a lieu. Veuillez croire, messieurs à l'expression de mes salutations distinguées. M. Habbouche Mouloud,
