M. Hassen Laribi, d�put� d'El Islah, membre de la commission �d�fense nationale �, semble avoir all�grement franchi le seuil des trente signatures requises par le r�glement int�rieur de l'APN pour interpeller le gouvernement sur neuf grands dossiers, au demeurant connus du microcosme alg�rois, qui r�sument � eux seuls l'�tat de gabegie, de corruption et de mensonge dans lequel se trouvent encore des pans entiers de l'�conomie nationale. Il s'agit plus particuli�rement du commerce ext�rieur. Le propos est poli mais ferme et fort bien argument� aussi bien sur �les d�passements graves� que recense l'�lu de la nation, par ailleurs exprim�s en termes de �sabotage� et de �dilapidation de biens publics�, que sur la �localisation � du mal diagnostiqu�, situ� au niveau de trois institutions pr�cises : la Banque d'Alg�rie, les douanes et les services du commerce ext�rieur. Pour qui sait lire, les neuf dossiers qu'il passe en revue sont un v�ritable r�quisitoire contre la fraction compradore de l'oligarchie renti�re qui se constitue hors de tout contr�le et de toute concurrence. A ce titre, la premi�re piste ouverte touche naturellement le transfert illicite de fonds � destination de l'�tranger effectu� – c'est du moins ce que pense et �crit M. Laribi dans son interpellation dat�e du 2 janvier courant – � travers Khalifa Bank. Il �value ce transfert � 1,5 milliard de dollars avant de pointer du doigt la Banque d'Alg�rie, comme �premier responsable de ces op�rations et transferts �. La �r�action tardive� de cette institution sur ce qu'il est convenu d'appeler �l'affaire du si�cle� est particuli�rement soulign�e. Le second dossier se rapporte � l'importation ill�gale d'unit�s de dessalement d'eau de mer en 2002 sans qu'aucun dossier douanier y aff�rent n'ait �t� constitu�, alors que toute marchandise franchissant les fronti�res nationales est suppos�e faire l'objet d'une d�claration d�taill�e, m�me lorsque lesdites marchandises sont dispens�es de droits et taxes. L'�lu de la nation rappelle que 65 millions de dollars avaient �t� transf�r�s en r�glement des factures de ces unit�s — qu'il qualifie plus loin de �ferraille� — alors que leur valeur n'exc�de pas les 5 millions de dollars. A ce scandale — sur lequel il promet de �nouveaux rebondissements� dans un proche avenir — il associe trois parties : la Banque d'Alg�rie, les douanes et les responsables du groupe Khalifa. M. Laribi donne l'impression de d�foncer, non sans fracas, une porte ouverte en arborant un quatri�me dossier : celui du scandale de la BDL. Une affaire d�j� class�e du fait de l'autorit� de la chose jug�e. �Non ! Non et trois fois Non !�, dit le d�put� d'El Islah. Que nous apprend-il de nouveau ? Les dommages subis par cette banque publique sont estim�s � �6.000 milliards de centimes�. L'affaire, rappelle- t-on, repose sur un transfert durable (depuis 1997) et illicite de fonds par des importateurs sur la base de l'�tablissement de faux documents au moyen de proc�d�s technologiques sophistiqu�s : faux cachets de transitaires et de douanes, fausses factures, soci�t�s offshore, etc. Les num�ros de r�f�rence consign�s dans ces documents laissent supposer l'existence de complicit�s � l'int�rieur des administrations d'Etat concern�es. Or, nous dit M. Laribi, seuls des �boucs �missaires� ont �t� sacrifi�s pour laisser courir les �t�tes pensantes� du r�seau : elles se seraient mises sous bonne protection et � bonne distance en raison des lenteurs pr�m�dit�es de l'enqu�te administrative. L� aussi, M. Laribi incrimine le contr�le interne de la Banque d'Alg�rie sur les banques primaires qui lui sont affili�es. Le quatri�me dossier est, de toute �vidence, moins consistant. Il �voque en quelques lignes ce qu'une traduction proche rendrait par �le scandale de la falsification du rapatriement de change�. Cette pratique serait courante et g�n�rale ; elle mettrait en cause, encore une fois, les responsables de la Banque d'Alg�rie. S‘agit-il ici de la quote-part devises que tout exportateur local est tenu de rapatrier de l'�tranger ? Apparemment non, puisque M. Laribi �voque justement cette question dans son cinqui�me �dossier� au m�me titre que les fausses d�clarations en douane pour les c�l�bres exportations de m�taux ferreux et non ferreux. L'�volution de la question aurait sensiblement connu deux p�riodes. La premi�re p�riode (1994-2000) est marqu�e par de graves d�passements qui ont g�n�r� une perte � gagner de 3000 milliards de centimes pour le Tr�sor public. Cette �valuation est dite �minimale� et sourc�e puisqu'elle �manerait d'une commission interminist�rielle. Quant au montant total des transactions r�alis�es en direction de l'�tranger au titre de l'exportation de ces produits pendant la m�me p�riode, il s'�l�verait, selon certains experts que cite M. Laribi, �, tenez-vous bien…, �12.000 milliards de centimes�. La seconde p�riode qui court de 2001 � 2004 a enregistr� une �l�g�re am�lioration� des choses vite rattrap�e par leur �d�gradation� puisque le rapatriement fait toujours d�faut, le contr�le des douanes reste d�faillant et la responsabilit� de la Banque d'Alg�rie demeure toujours pleine et enti�re. L'autre illustration de la gabegie qui affecte notre commerce ext�rieur est fournie par une �sixi�me affaire� se rapportant � l'importation de mat�riel �lectronique et �lectrom�nager au moyen du proc�d� CKD-SKD. Ce r�gime avait �t� introduit en Alg�rie par la loi de finances 2000 afin d'encourager les transferts de technologie et l'industrie de montage. Les abattements tarifaires auxquels il ouvre droit ont �t� vite d�vi�s de leur finalit� puisque du mat�riel enti�rement manufactur� est introduit sous le m�me r�gime douanier comme s‘il arrivait en kits destin�s au montage ou � la transformation locale. A l'arriv�e, il n'y a ni montage ni r�glement de droits et taxes, mais concurrence d�loyale au d�triment des autres honn�tes op�rateurs. Sur instruction du pr�sident de la R�publique, une commission interminist�rielle pr�sid�e par l'Inspection g�n�rale des finances planche sur la question au d�but de l'ann�e 2001 pour rendre son rapport deux ann�es plus tard. Des recommandations pr�cises avaient �t� �dict�es en direction des douanes mais rien n'y fait : des �milliers de dossiers� restant en souffrance � ce niveau sont frapp�s de prescription conform�ment � l'article 266 du code des douanes. L� aussi, le manque � gagner pour le Tr�sor public est consid�rable : il tournerait, selon le premier responsable de douanes, M. Lebib, autour de 8.000 milliards de centimes. La septi�me affaire se rapporte � l'exportation des dattes, du li�ge, des poissons, des cuirs et des peaux. 25.000 transactions auraient �t� enregistr�es � ce titre sans que les fonds y aff�rents soient rapatri�s. Deux derniers dossiers sont vers�s � l'interpellation du gouvernement en aval de ce lourd r�quisitoire sur le commerce ext�rieur. Il s‘agit d'abord du �laisser-aller� et de �l'absence de gestion� qui r�gne au sein des institutions charg�es du contr�le des op�rations de commerce ext�rieur que sont, en l'occurrence, la Banque d'Alg�rie, les douanes, les imp�ts et le minist�re du Commerce. Cordonnent-ils leurs activit�s ? Echangent-ils leurs informations ? Autant de questions qui donnent un aper�u particulier sur les exportations hors-hydrocarbures, une zone de pratiques occultes o� r�gnent en ma�tres des �intouchables �. Quelque 400 exportateurs, tous secteurs juridiques confondus, y interviennent pour un montant avoisinant, bon an mal an, les 500 millions de dollars. Leur plus haut niveau date de 1996, ann�e o� elles avaient enregistr� 882 millions de dollars. S'agissant de partenaires pour l'essentiel europ�ens, les administrations alg�riennes comp�tentes ont tout � gagner d'une coop�ration internationale sans r�serve. Le Groupe d'action financi�re sur le blanchiment des capitaux (Gafi) �tudie depuis 1989 les tendances mondiales en mati�re de blanchiment d'argent sale et �value les politiques nationales mises en œuvre par ses membres sur la base de ses quarante recommandations servant � identifier les Etats non coop�ratifs et � lister les bons et mauvais �l�ves. Le Gafi encourage la cr�ation de services de renseignement financier devant recevoir les d�clarations de soup�ons (en France, Tracfin). Dans son rapport de 1991, o� il pr�cise les termes de r�f�rence de la mission initiale qui lui a �t� assign�e, le Gafi rappelle que le circuit classique de blanchiment d'argent sale comportait trois �tapes : "Celle o� l'argent liquide p�n�tre dans le syst�me financier national, formel ou informel ; celle o� il est envoy� � l'�tranger pour �tre int�gr� dans le syst�me financier de pays refuges, peu ou non r�glement�s ; et celle o� il est rapatri� sous forme de transferts pour des motifs en apparence valables." C'est justement ce type de circuit qu'emprunte une part non n�gligeable du revenu des exportations hors-hydrocarbures. A. B.
