«On est tout sauf dans un Etat de droit», soutient Me Fetta Sadat, secrétaire nationale aux droits de l'Homme du RCD qui, tout en décortiquant le système juridique du pays, n'a pas manqué d'émettre tout un chapelet de propositions à même de redresser la situation et «désaliéner la justice». M. Kebci - Alger (Le Soir) - Ceci même si pour l'avocate, qui conférait avant-hier en soirée, à Alger, le système juridique du pays est loin de relever du «technique» mais de «l'éminemment politique». Avec notamment, un pouvoir exécutif qui est le premier à fouler aux pieds la toute première loi du pays, la Constitution. Une loi fondamentale dont un des articles, le 147, stipule, pourtant et clairement que «le juge n'obéit qu'à la loi». Un simple postulat vain car, regrettera la conférencière, «la réalité est tout autre», citant la circulaire 1 308 de septembre 2003 qui limite à cinq les audiences dans les affaires civiles et à trois pour les affaires pénales. Et de citer entre autres contradictions les attributions «exagérées» du président de la République dans la nomination des magistrats au sein même du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) toujours sans siège, ou Etat de droit. Un «présidentialisme renforcé qui nous a directement menés à l'actuelle impasse institutionnelle». Me Sadat citera également une autre entorse à la Constitution (article 158), celle liée à l'institution d'une Haute cour de l'Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction. Une institution qui n'a pas encore vu le jour. Il y a aussi ces juges administratifs qui, le plus souvent, se rangent du côté de l'administration, non sans se référer aux procès traitant des dossiers de la corruption qui, selon elle, ont été «expédiés manu militari». Et la réforme en profondeur de ce secteur de la justice, qui pour le moment, n'est qu'un appendice et un instrument du pouvoir en place, ne saurait se passer d'une réforme du système politique. D'où son plaidoyer pour une transition démocratique qui consacrera, entre autres, la séparation des pouvoirs que la Constitution de février 1989 a consacrée pourtant pour la première fois.
