Les communes pourront bénéficier de crédits sans intérêts pour le financement de projets d'équipement et la réalisation d'infrastructures socio-économiques. Des crédits qui pourront être octroyés à partir du Fonds de solidarité des collectivités locales. Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - C'est ce que le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a indiqué jeudi dernier à Ghardaïa. Des crédits qui devront servir à financer notamment l'aménagement des nouveaux lotissements dans les régions des Hauts-Plateaux et du Sud, le financement des projets d'alimentation en eau potable ou le revêtement des routes et autres travaux de réhabilitation d'équipements et services publics voire couvrir les besoins d'urgence. En fait, ces crédits sont des concours temporaires, des avances sans intérêts et qui seront remboursés selon des modalités précises. Ils seront accordés par le Fonds de solidarité géré par la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, un établissement public à caractère administratif et placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Conformément à l'arsenal législatif régissant la wilaya et la commune, la réglementation en vigueur depuis mars 2014 et aux dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2015, et dans le cadre de la nouvelle politique de développement local, les collectivités locales peuvent en effet bénéficier de plusieurs concours. Soit des concours définitifs qui sont accordés à partir de ce Fonds de solidarité mais aussi à partir du Fonds de garantie également géré par la même caisse, ainsi que des prêts sans intérêts et des virements de chapitre potentiels. Ceci dans le cadre de la solidarité entre collectivités (notamment la solidarité intercommunale) et de la répartition et la mutualisation des dotations de fonctionnement (60%) et d'équipement et d'investissement (40%) versées par la caisse. Ce faisant, les communes ont toute latitude de contracter des crédits bancaires, la caisse sus-citée exerçant une vocation d'intermédiaire. Or, en attendant la transformation de ce fonds de solidarité en banque, une option que le département de Noureddine Bedoui envisage également, les communes continueront de bénéficier des disponibilités de ces fonds, estimées actuellement à plus de 150 milliards de dinars. Notons que ces fonds sont alimentés essentiellement par les recettes fiscales générées au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Ainsi, le Fonds de solidarité est alimenté par les reliquats de subventions et dotations non utilisés, dont le montant est supérieur à 50 000 dinars, les subventions non utilisées après trois ans de leur attribution et par les remboursements des concours temporaires consentis pour le financement de projets productifs de revenus. A charge cependant que les communes opèrent dans le cadre des principes de l'orthodoxie budgétaire, la rationalisation des dépenses et l'optimisation des ressources. Rappelons que la dotation globale de fonctionnement comprend des attributions de péréquation (subvention destinée à la couverture des dépenses obligatoires), une dotation de service public (en cas de couverture insuffisante des dépenses liées au fonctionnement des services publics), des subventions exceptionnelles (en cas de calamités ou de difficultés financières) et des subventions pour les formations, les études et la recherche. La dotation globale d'équipement et d'investissement permet aux collectivités locales de réaliser des programmes d'équipement et d'investissement, à l'effet d'aider leur développement, notamment le développement des zones à promouvoir. Cette dotation comprend des subventions d'équipement (soutien des services publics locaux), des concours temporaires ou définitifs consentis pour le financement de projets productifs de revenus, dans la limite des crédits affectés.
