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L'ASSOCIATION MONDIALE DES JURISTES APPELLE L'UNION EUROPEENNE À ÊTRE PARTIE DE LA SOLUTION ET NON DU PROBLÈME Les expertises de Bruxelles anéantissent la visite de Mohammed VI à Laâyoune
De notre bureau de Bruxelles, Aziouz Mokhtari Gare du Luxembourg, Bruxelles, entrée principale du Parlement européen (PE), les barbouzes mobilisées par l'ambassade du Maroc dans la capitale européenne n'arrivent pas à forcer le passage. Le service d'ordre de la prestigieuse Chambre européenne est formel. Aucune manœuvre, aucun prétexte, aucun lobbying ne peut empêcher l'Association mondiale des juristes (IAJUWS) de poursuivre ses travaux entamés la veille sur «la légalité internationale et la question du Sahara occidental : l'Europe face à ses responsabilités». Rabat instruit par l'éclat de la manifestation tente, alors, le tout pour le tout pour au moins chahuter la seconde journée. Primordiale. Parce qu'à son issue, des résolutions doivent être adoptées et présentées aux principaux centres de décision de l'Union européenne (Commission, Conseil, Parlement). Pendant que les vigiles pro-marocains négociaient à l'extérieur pour pénétrer dans le parloir des 28, les experts, spécialistes, juristes, eurodéputés, témoins et victimes de la répression marocaine dans les territoires occupés avançaient dans les travaux avec un professionnalisme et un respect du timing saisissants. Les juristes du monde associés ne font pas, ne peuvent pas rater un événement pareil. Lors de la conférence de presse qui reprenait l'essentiel des interventions de la matinée de ce mardi 10 novembre, Felipe Briones, procureur du roi (Espagne) et secrétaire général du Regroupement mondial des juristes, relève les «grands axes à la base des souffrances du peuple sahraoui», qui ne peuvent, selon lui, occulter ou mettre au placard le «droit des populations sahraouies à un référendum d'autodétermination» qui ne peut qu'aboutir à l'indépendance de ces «territoires non-autonomes» relèvent de la doctrine des Nations-Unies en matière de décolonisation. Pourtant, relèvera le professeur F. Briones, «ni les législations internationale ni espagnole ne permettent, présentement, l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental, propriété exclusive du peuple sahraoui». Pour ce juriste, compétence avérée en la matière dans le monde entier et qui, de surcroît, a exercé comme procureur, «seule l'Espagne est reconnue comme puissance administrative du territoire du Sahara occidental...». «Le Maroc, relève-t-il, n'est même pas identifié comme puissance coloniale par les Nations-Unies, ce statut étant réservé à l'Espagne... D'où les responsabilités, les lourdes responsabilités de Madrid dans la colonisation et dans l'avenir dans la décolonisation du Sahara occidental». «La question des droits de l'Homme elle-même» est de la compétence espagnole, expliquera avec précision et détails juridiques l'expert Briones. La veille de ces journées d'étude, «une étude et une analyse détaillées de l'ordonnance du 4 juillet 2014 de l'audience nationale espagnole (Cour suprême) a clairement démontré que le Maroc n'a pas autorité à juger dans le Sahara occidental, le droit international et depuis l'ordonnance du 04/07/2014, le droit espagnol invalide toutes les procédures, les procès, les jugements rendus par le Maroc au Sahara occidental. Le gouvernement Rajoy, aux commandes actuellement à Madrid, est très inquiet de cette ordonnance de la Cour suprême, de sa Cour suprême qui le mettra dans peu de temps face à ses responsabilités historiques, politiques et juridiques. L'Association mondiale des juristes dont le noyau dur est espagnol a, déjà, entamé les procédures du droit et en droit qui contraindront, c'est évident, d'en découdre avec son complice de 1975, le Maroc. Rabat sait l'importance de l'ordonnance de la Cour suprême espagnole d'où sa colère et la perte de sang-froid observée hier et avant-hier à Bruxelles. A telle enseigne qu'une Marocaine déguisée en Sahraouie, qui avait peine à se mouvoir dans la robe traditionnelle du peuple des ténèbres, a tenté de torpiller les travaux du colloque de IAJUWS. Les organisateurs, calmes, l'ont neutralisée sans même la mettre dehors. Il lui a été permis de rester mais de se tenir tranquille. Quelques minutes après, elle quitte la salle et rejoint les manifestants du Makhzen à l'extérieur. Les travaux reprennent avec Tahar Eddine Ammeri (Université de Tizi-Ouzou, Algérie) sur «le droit à l'autodétermination et le droit à la résistance du peuple sahraoui», intervention fouillée et de haut niveau. En ce qui la concerne, Ana Canacho Urtiaga (journaliste, spécialiste de la question sahraouie) a évoqué «le droit à l'information et le conflit du Sahara occidental». Dans l'après-midi, Sarah Luiz Calvo, avocate, spécialisée dans la défense des droits des Sahraouis, a exposé sur «les procédures judiciaires et les droits du peuple sahraoui». Le professeur Canivell Fradua, coordinateur du service juridique du Pays Basque, est intervenu à plusieurs reprises pour apporter éclairages, précisions et clarifications sur le dossier sahraoui. Pour le Pr Canivell Fradua, la bataille du droit doit être généralisée, dans toute l'Europe pour rendre la position des gouvernements espagnol et marocain «intenable». L'opportunisme et la lâcheté de certains gouvernements européens par rapport à la cause sahraouie doivent entrer en «conflit» avec leurs propres juridictions, voire leur jurisprudence. Vu l'importance du colloque d'avant-hier et d'hier dans la capitale européenne sur la question sahraouie, plusieurs eurodéputés représentant la plupart des groupes parlementaires au sein de l'UE ont tenu à assister à une partie des tavaux. Ils ont répondu aux questions des juristes et des journalistes et ont détaillé le sens de l'existence de leur rassemblement et l'important rôle qu'il joue pour la mobilisation — en Europe — autour du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. Relevons que M. Khaddad et Mohamed Sidati, membres de la direction du Polisario et la RASD, assistaient à cette grande manifestation dans la capitale belgo-européenne. Les expertises de Bruxelles ont complètement anéanti le séjour du roi du Maroc à Laâyoune.
