La Casnos multiplie les appels et les réunions d'information en direction des non-salariés, qu'ils soient affilés, retardataires du paiement de leurs cotisations ou de ceux qui ne sont pas encore affiliés. Personnes non salariées, vous qui exercez une activité pour votre propre compte, commerçants, artisans, agriculteurs, médecins, médecins spécialistes, taxieurs, huissiers de justice, notaires et autres activités. Le 31 mars 2016 est le dernier délai pour que les non-salariés régularisent leur situation. La Casnos vous rappelle que des mesures de facilitation exceptionnelles sont en vigueur, conformément aux dispositions des articles 57 et 58 de la loi de finances complémentaire pour 2015. La casnos vous invite à saisir cette opportunité, limitée dans le temps, pour la régularisation de votre situation en matière de cotisation de sécurite sociale, et le bénéfice de la couverture sociale pour vous et pour vos ayants droit. Ces mesures vous permettent de procéder au paiement échelonné des cotisations antérieures et de bénéficier d'une exonération totale des majorations et pénalités de retard, à condition d'en faire la demande et de régler la cotisation de l'année en cours avant le 1er avril 2016. Les services de la Casnos vous assurent accompagnement, conseil et assistance pour le bénéfice de cette mesure exceptionnelle. Un décret exécutif, le n°15-289 du 14 novembre 2015, relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, a été publié au Journal officiel (n°61 du 18 novembre 2015) : il est important pour les non-salariés d'en prendre connaissance (http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2015/F2015061.pdf ). Facilités de paiement La Casnos a introduit un allègement des formalités de paiement de la cotisation annuelle. L'exigibilité de la cotisation annuelle a été fixée au 1er janvier. Mieux encore, il y a même eu une prorogation des délais de paiement, pour le secteur non agricole, ce sera le 30 juin, et pour les non-salariés du secteur agricole, c'est le 30 septembre. Il y a aussi la possibilité d'un fractionnement de la cotisation annuelle, par échéancier, pour certaines activités. Des facilitations sont accordées pour la régularisation de situation par paiement échelonné des cotisations antérieures selon les capacités financières des débiteurs. Par ailleurs, la Casnos met à la disposition de ses adhérents un site Web intitulé www.casnos.dz qui permet de consulter votre situation vis-à-vis de votre caisse, commander des documents tels que l'attestation de mise à jour et de déclarer une nouvelle activité et assiette annuelle de cotisation.
