Le spectre d'un déséquilibre financier pointe, déjà, à l'horizon chez la Cnas – cette véritable colonne vertébrale de la Sécurité sociale en Algérie et principal levier du système national de santé – et ce, dès cette année 2016, à l'instar d'une autre caisse aussi importante qu'est la CNR dont les clignotants sont, paraît-il au rouge ! Pour faire face à cette situation, fortement préjudiciable, les responsables en charge ont pris les devants, en décidant de passer à l'offensive, en ratissant large auprès de toutes les catégories susceptibles d'y contribuer, à commencer par les employeurs indélicats mais aussi et surtout, aux actifs non assujettis, jusque-là, aux cotisations car évoluant dans l'informel. A cet effet, des mesures exceptionnelles ont été prévues par l'ordonnance n° 15/01 du 23 juillet 2015, portant loi de finances complémentaire pour 2015 et font l'objet d'une campagne, sans précédent, de vulgarisation et de sensibilisation, de la part des responsables de ladite caisse. Ainsi, monsieur Faouaz Naâssi, nouveau directeur de la Cnas de Mila a, dans un point de presse, décortiqué tous les nouveaux dispositifs pris récemment, invitant tous les employeurs à y adhérer avant le 31 mars de l'année en cours – délai de rigueur – afin de déclarer tout travailleur salarié non encore affilié à la sécurité sociale et procéder au règlement de l'encours des cotisations et bénéficier de l'annulation des pénalités et majorations de retard et ouvrant droit à un échéancier de paiement des dettes. Mais au-delà de cette date butoir, des procédures de recouvrement forcé seront appliquées à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris de démarches de régularisation. Les sanctions prévues par la loi sont lourdes et vont de 100.000 à 200.000 DA par travailleur non affilié et d'une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois et, en cas de récidive, cette peine passe de 200.000 à 500.000 DA et de 2 à 24 mois d'emprisonnement. La Cnas informe, également, la catégorie de ceux exerçant une quelconque activité sans bénéficier de couverture sociale qu'une affiliation dite «volontaire» est désormais possible, afin de pouvoir bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité contre le versement d'une cotisation mensuelle, fixée à 12% assise sur une assiette dont le montant est égal au SNMG, une disposition transitoire valable 3 années induisant à une formalisation de la situation professionnelle de l'affilié volontaire. A ce jour, Mila compte 6.222 employeurs dont 800 bénéficiaires du dispositif d'aide à l'emploi, 232.010 assurés dont 106.672 salariés actifs et, 364 affiliés volontaires depuis la promulgation, en juillet dernier, de ce nouveau dispositif et c'est très encourageant, selon monsieur Naâssi. A signaler, également, que depuis cette date, 91 employeurs, à Mila, ont procédé à la régularisation de la situation de 163 salariés. L'année 2015 a connu 1.466 missions de contrôle effectuées dont 154 en brigades mixtes Cnas/Inspection de travail, pour un nombre d'infractions relevées de l'ordre de 1.639. C'est dire que la Cnas passe sérieusement à l'offensive, s'agissant des recouvrements des cotisations. Est-ce la fin de la vache à traire ? Tout l'indique.
