Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ils ont saisi officiellement le ministre de l'intérieur
Les contestataires du RND passent à l'acte
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 04 - 2016

Les contestataires du RND passent à l'action en s'en remettant au ministre de l'Intérieur, en vue d'un ajournement du congrès extraordinaire du parti, prévu du 5 au 7 du mois de mai prochain.
Ils viennent, en effet, d'adresser une requête datée d'hier mardi, à Noureddine Bédoui à l'effet de lui prouver «l'illégitimité de l'opération de convocation et de préparation de ce congrès extraordinaire».
A l'appui donc de leur requête paraphée par le trio Smaïl Kerroucha, Mohamed Mehdi Hamri et Yahia Nessal, tous membres du Conseil national, au nom d'un groupe de militants du RND, ils se réfèrent à nombre de dispositions constitutionnelles et celle de la loi régissant les partis et les associations et les statuts du parti. C'est ainsi qu'ils évoquent l'article 31 de la nouvelle Constitution qui garantit l'égalité entre les citoyens et les citoyennes en droits et en devoirs et l'élimination des entraves à la participation effective à la vie politique. Il y a aussi l'article 49 de la loi sur les partis qui stipule que les partis exercent leurs activités dans le cadre constitutionnel et l'article 39 bis qui cite la mise en place d'une commission nationale de préparation du congrès présidée par le secrétaire général du parti et dont la composante est approuvée par le Conseil national.
Les contestataires du RND citent également l'article 46 des statuts du parti qui stipule qu'en cas de décès ou de la démission du secrétaire général du parti, le Conseil national du parti se réunit de droit pour le constat de la vacance du poste de secrétaire général et la désignation d'un secrétaire général intérimaire qui convoque un congrès extraordinaire pour l'élection d'un secrétaire général, dans les trois mois au maximum, suivant cette constatation de vacance du poste de SG. Ils se réfèrent aussi à l'article 47 des mêmes statuts du parti qui stipule que le Conseil national est l'instance dirigeante suprême du parti entre deux congrès ordinaires.
Autant de dispositions qui, selon les contestataires, ont été foulées au pied, citant, entre autres, la «recomposition de la composante de la commission nationale de préparation du congrès extraordinaire, que ce soit en nombre ou en responsabilités, après sa validation par le Conseil national en présence d'un huissier de justice. Et ce, en piétinement, disent-ils, de l'article 39 bis de la loi sur les partis et les associations». Ils relèvent aussi la non-convocation du congrès extraordinaire dans un délai de trois mois après la démission du secrétaire général en vertu de l'article 46 des statuts du RND et le fait qu'un congrès extraordinaire se tient uniquement pour élire le secrétaire général, sans toucher aux statuts et au règlement intérieur du parti et ce, en vertu de ce que stipule l'article 46 des statuts du parti.
Il y a également, tiennent à faire remarquer les contestataires du RND, le fait que le Conseil national est élu pour un mandat de cinq ans et est responsable devant le 4e congrès ordinaire tenu les 24 et 25 décembre 2013, conformément à l'article 47 des statuts du parti.
Cet argumentaire, les contestataires du second parti du pouvoir invitent le ministre de l'Intérieur à en prendre acte; pour conclure à l'illégitimité de l'opération de convocation et de préparation de ce congrès extraordinaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.