A la veille de la tripartite gouvernement-patronat-UGTA, des tentatives s�rieuses des pouvoirs publics visent � remettre en cause le syst�me de retraite et ses acquis : l'UGTA est au pied du mur. Elle n'a d'autre choix que de rejeter cette politique de lib�ralisation du syst�me de protection sociale. Avec les compl�mentaires, une retraite � deux vitesses... Le groupe tripartite sur la retraite — o� �tait repr�sent� l'UGTA —, propose d'acc�l�rer la mise en place de r�gimes de retraites compl�mentaires, au motif que la loi le pr�voit et que c'est une pratique qui a de plus en plus cours dans les pays riches. Il s'agit en fait de lib�raliser le syst�me de retraite, de casser le principe de la solidarit� et de la r�partition, au profit de retraites individuelles qui favorise uniquement les hauts revenus. Ci-dessous le texte du groupe tripartite. "Dans de nombreux pays, il existe � c�t� des r�gimes publics obligatoires, des r�gimes compl�mentaires de retraite." Dans notre pays, la possibilit� de cr�ation de r�gimes compl�mentaires a �t� supprim�e par la loi 83-12 du 02 juillet 1983 puis r�tablie par l'ordonnance n�96-18 du 06 juillet 1996. Cependant, � ce jour, les r�gimes compl�mentaires n'existent qu'au niveau de deux entreprises publiques tandis, que de leur c�t�, les mutuelles pr�voient souvent l'octroi de certains avantages aux adh�rents admis en retraite. Aussi le d�veloppement des r�gimes compl�mentaires de retraite reste � accomplir. Il semble que l'absence d'un cadre juridique et organisationnel de r�f�rence constitue une des causes essentielles de la situation qui pr�vaut dans ce domaine. Aussi conviendrait-il de promulguer le plus t�t possible un texte de base qui aidera grandement � promouvoir ce type de protection compl�mentaire. Compte tenu des consid�rations ci-dessus invoqu�es, le dispositif � mettre en place (loi-cadre par exemple) devra donc s'attacher, en particulier, � r�glementer, notamment, les aspects suivants : - les secteurs d'activit� et les cat�gories de travailleurs ; - le caract�re obligatoire ou facultatif ; - le champ d'intervention � la fois au plan des personnes et �tendue de la comp�tence (professionnel, interprofessionnel, territorial, etc.) ; - le mode de financement et les techniques de gestion financi�re ; - le mode d'organisation et de gestion ; - les avantages servis par les r�gimes et les niveaux ; - les conditions de b�n�fice, etc." (Extrait du rapport du groupe tripartite sur la retraite) ... Et reculer la date du b�n�fice de la pension M�me la fixation de la date d'entr�e en jouissance de la pension de retraite veut �tre modifi�e par le gouvernement ! Du jamais vu. Ouyahia veut proposer ni plus ni moins que ce soit la date du d�p�t du dossier qui soit la r�gle au lieu de l'�ge de la retraite ! Ce qui ferait perdre des mois et des ann�es aux futurs retrait�s alors que la plupart du temps le retard du d�p�t du dossier de retraite ne leur incombe pas du tout. Ci-dessous le texte du groupe tripartite. "L'article 19 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite compl�t�e et modifi�e stipule que "la date d'entr�e en jouissance de la pension de retraite est fix�e au premier jour du mois o� l'int�ress� atteint l'�ge de la retraite, lorsque les conditions d'ouverture des droits sont remplies". Or, dans certains cas, les travailleurs d�posent leur demande de b�n�fice de pension de retraite plusieurs ann�es apr�s avoir rempli les conditions d'ouverture de droit (�ge et dur�e de travail) et cess� toute activit� salari�e et/ou non salari�e. De plus, en vertu des dispositions pr�cit�es, quelle que soit la date � laquelle le requ�rant a d�pos� son dossier de pension, et dans la limite de la prescription quinquennale (Cf. article 74 de la loi n� 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en mati�re de s�curit� sociale), la date d'entr�e en jouissance de la pension est fix�e au premier jour du mois qui suit la cessation effective d'activit�. Le versement des arr�rages dus � ce titre et s'�talant sur une p�riode qui peut atteindre parfois les cinq ans n'est pas sans cons�quence sur le niveau des d�penses de retraite de la caisse. Le montant de ces rappels a atteint au cours des ann�es 1998 et 1999 la somme de 482.750.000 DA pour 4.000 retrait�s et illustre clairement l'impact financier important support� par la caisse de retraite dans le cas des dossiers d�pos�s plusieurs ann�es apr�s l'ouverture des droits. Aussi dans le but d'att�nuer un tant soit peu l'incidence financi�re d�coulant du versement de ces rappels et par analogie � ce qui se pratique dans la majeure partie des pays, il est propos� de fixer la date d'entr�e en jouissance de la pension de retraite � la date de d�p�t du dossier, sans que celle-ci soit ant�rieure � la date de cessation d'activit� ni � l'�ge de la retraite. Pour ce faire, il est propos� l'amendement de l'article 19 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite modifi�e et compl�t�e (voir annexe 7." (Extrait du rapport du groupe tripartite sur la retraite) Ces deux projets-retraites compl�mentaires et remise en cause de la date de b�n�fice de la pension de retraite sont profond�ment injustes. L'UGTA, seul interlocuteur syndical officiel du gouvernement, devrait les rejeter. Sauf si l'UGTA laisse une nouvelle br�che s'ouvrir qui pr�parerait l'av�nement des fonds de pension � l'am�ricaine.
