«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bensalah à l'ouverture de la session parlementaire :
«Une nouvelle ère constitutionnelle»
Publié dans Le Soir d'Algérie le 05 - 09 - 2016

Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a affirmé hier à Alger que la présente session parlementaire, première session annuelle du parlement intervenant au titre de la révision constitutionnelle consacrait une nouvelle ère constitutionnelle.
Dans une allocution d'ouverture de la session, le président de la Chambre haute du parlement a mis en avant l'importance des projets de loi que le gouvernement entendait soumettre et qui «dénotent une volonté du pouvoir exécutif d'adapter et d'actualiser les lois de la République avec le contenu de la Constitution révisée et la politique de réformes adoptée par le président de la République».
En tête des textes de loi inscrits à l'ordre du jour de la présente session, M. Bensalah, a cité le projet de loi de finances 2017 qui «propose les outils juridiques et financiers nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau modèle économique par l'encouragement de l'investissement et la rationalisation des dépenses publiques»
D'autres projets de loi, à l'instar de ceux portant règlement budgetaire 2014, Code des douanes, et lutte contre la contrebande outre les textes relatifs au commerce électronique, la protection des données personnelles, les modalités et conditions d'accès à l'information, l'état civil et aux activités publicitaires et les règles régissant les télécommunications électroniques figurent parmi les textes sur lesquels planchera la présente session, a fait savoir M. Bensalah.
Le Conseil de la nation aura également à examiner les projets de loi régissant la vie socioprofessionnelle tels le projet de loi sur la retraite et la santé publique, a ajouté M. Bensalah citant encore le projet de loi fixant la liste des fonctions et responsabilités exigeant la nationalité algérienne exclusive pour donner effet à l'article 63 de la Constitution.
Le projet de loi portant règlement intérieur du Conseil de la nation sera également révisé et enrichi par de nouvelles dispositions puisées de l'esprit de la Constitution et de la loi organique portant fonctionnement mais aussi d'une expérience riche de 18 années d'exercice, a encore fait savoir le président du Conseil de la nation.
Il a expliqué que 25 nouveaux articles devant être consacrés dans le cadre de la révision de ce texte étaient liés «au rôle de l'opposition au sein de cette instance parlementaire», l'obligation de présence aux réunions des commissions et aux séances plenières, et la codification du nomadisme politique.
Le droit du Conseil de la nation à l'initiative de loi tel que stipulé par l'article 136 de la constitution révisée sera également codifié dans le même contexte, a encore fait savoir le président du Conseil de la nation.
Revenant sur le discours politique qui marque la scène nationale, M. Bensalah a soutenu que la dynamique de développement enregistrée dans tous les domaines contredit ce discours dénotant une campagne anticipée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.