Acte II de la r�forme de la justice. Apr�s les recommandations faites par la commission pr�sid�e par Mohand Issad, c'est au tour de la conf�rence nationale sur la r�forme de faire un autre diagnostic du secteur : en d�pit des changements intervenus au plan de la l�gislation, l'impact sur le justiciable tarde � se faire sentir. D'autres mesures sont attendues et n�cessitent l'arbitrage de Bouteflika. Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - Le premier magistrat du pays qui faisait part de sa "satisfaction" du processus engag� depuis cinq ann�es a n�anmoins avou� � demi-mot que le chemin de la r�forme est encore long et sem� de r�sistances. Les mutations que sera appel�e � conna�tre la justice, parce qu'elles menacent certains int�r�ts, fait peur. En se penchant sur l'�tat de la justice, les quelque 1200 magistrats et auxiliaires de justice ont pass� au crible les �tapes franchies mais ont surtout trac� une feuille de route de ce que devra �tre la justice. Les six ateliers mis en place ont abouti en effet � une s�rie de recommandations qui seront soumises � l'appr�ciation du pr�sident de la R�publique. Celui consacr� au th�me de la mondialisation a mis le doigt sur la n�cessit� d'adapter les textes nationaux avec les engagements de l'Alg�rie au plan international. Adapter les textes aux mutations �conomiques Les changements intervenus en Alg�rie depuis l'av�nement de l'�conomie de march� ont mis � nu l'incapacit� des magistrats � trancher dans les affaires �conomiques. Des d�lits jusque-l� inexistants ont �t� constat�s sans que des lois soient adopt�es en vue d'y r�pondre. C'est pourquoi les participants � cet atelier ont pr�conis� de "r�viser les proc�dures en vigueur et d'�laborer les textes l�gislatifs et r�glementaires relatifs � la pratique commerciale". Le vent d'informatisation qui souffle sur le secteur a cependant �t� salu� par les experts qui se sont pench�s sur la modernisation du secteur. C'est � ce titre qu'ils ont pr�conis� "le poursuivre l'action engag�e dans ce sens en lui instituant un suivi et en la renfor�ant". Appelant � renforcer les moyens de coordination technique en mati�re de num�risation de l'�tat civil entre la chancellerie et le minist�re de l'Int�rieur. Le facteur humain n'�tant pas en reste, l'atelier qui lui a �t� consacr� a recommand� une totale "refonte du statut des fonctionnaires exer�ant dans le secteur ainsi que l'octroi d'un nouveau si�ge destin� � la formation ainsi que �la r�vision du statut de ce corps". Une revendication souvent r�it�r�e. A la veille de la tenue de la commission, les greffiers avaient interpell� le garde des Sceaux, s'estimant quelque peu marginalis�s. Au menu des recommandations, figure �galement la r�forme du syst�me p�nitentiaire. Maillon faible, la gestion p�nitentiaire a souvent valu � l'Alg�rie les foudres de nombreuses organisations internationales activant dans le domaine des droits de l'homme. Surpopulation, non-respect de la dignit� humaine et absence de politique de r�insertion sont autant de griefs retenus. En d�pit de l'engagement des autorit�s sur la voie de la r�forme, le chantier n�cessite encore beaucoup d'efforts, notamment pour l'humanisation des conditions de d�tention. Les droits de la d�fense occult�s Si les juges des diff�rents cours ont pu assister � la conf�rence nationale, les quelques avocats pr�sents �taient bien discrets. Leur voix n'a pas �t� entendue, encore moins leurs revendications ou attentes. Pourtant, il n'est pas rare qu'� l'issue des proc�s, la d�fense se plaigne, accusant les magistrats de ne pas leur faciliter la t�che. L'acc�s au dossier peut parfois s'av�rer un vrai parcours du combattant. En occultant de la sorte les probl�mes li�s aux droits de la d�fense, les responsables de la justice semblent confirmer que, pour l'heure, le justiciable n'est pas encore au centre des int�r�ts. Pourtant, le discours officiel pr�tend le contraire. A la cl�ture de la conf�rence sur la r�forme de la justice, le ministre de la Justice d�clarait que la r�forme va dans le sens d' "une meilleure prise en charge des droits de l'homme et le renforcement des garanties juridiques les concernant". Tayeb Bela�z a en outre fait part de "la difficult� de cette mission et le poids de la responsabilit�", tout en faisant l'inventaire de ce qui a auparavant �t� accompli, � savoir "les ordonnances de placement en d�tention provisoire, d�sormais susceptibles de recours, le respect de la pr�somption d'innocence durant les phases de l'enqu�te pr�liminaire, les modalit�s de la garde � vue et la concr�tisation du caract�re exceptionnel de la d�tention provisoire par le recours � des mesures alternatives telle contr�le judiciaire", avant de conclure que la r�forme n�cessitera un "d�lai plus long et une d�marche graduelle qui int�gre les r�alit�s nationales, l'�volution de la soci�t� et la conciliation entre les int�r�ts nationaux et les engagements internationaux du pays". Lorsqu'on sait que les recommandations inscrites dans le rapport Issad ont longuement s�journ� dans un tiroir avant de trouver chemin vers un d�but d'application, une question s'impose : que deviendront les recommandations des experts r�unis lors de la conf�rence nationale ?
