Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DESTINATAIRE DES RECOMMANDATIONS SUR LA REFORME DE LA JUSTICE
Qu'en fera Bouteflika ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 31 - 03 - 2005

Acte II de la r�forme de la justice. Apr�s les recommandations faites par la commission pr�sid�e par Mohand Issad, c'est au tour de la conf�rence nationale sur la r�forme de faire un autre diagnostic du secteur : en d�pit des changements intervenus au plan de la l�gislation, l'impact sur le justiciable tarde � se faire sentir. D'autres mesures sont attendues et n�cessitent l'arbitrage de Bouteflika.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - Le premier magistrat du pays qui faisait part de sa "satisfaction" du processus engag� depuis cinq ann�es a n�anmoins avou� � demi-mot que le chemin de la r�forme est encore long et sem� de r�sistances. Les mutations que sera appel�e � conna�tre la justice, parce qu'elles menacent certains int�r�ts, fait peur. En se penchant sur l'�tat de la justice, les quelque 1200 magistrats et auxiliaires de justice ont pass� au crible les �tapes franchies mais ont surtout trac� une feuille de route de ce que devra �tre la justice. Les six ateliers mis en place ont abouti en effet � une s�rie de recommandations qui seront soumises � l'appr�ciation du pr�sident de la R�publique. Celui consacr� au th�me de la mondialisation a mis le doigt sur la n�cessit� d'adapter les textes nationaux avec les engagements de l'Alg�rie au plan international. Adapter les textes aux mutations �conomiques Les changements intervenus en Alg�rie depuis l'av�nement de l'�conomie de march� ont mis � nu l'incapacit� des magistrats � trancher dans les affaires �conomiques. Des d�lits jusque-l� inexistants ont �t� constat�s sans que des lois soient adopt�es en vue d'y r�pondre. C'est pourquoi les participants � cet atelier ont pr�conis� de "r�viser les proc�dures en vigueur et d'�laborer les textes l�gislatifs et r�glementaires relatifs � la pratique commerciale". Le vent d'informatisation qui souffle sur le secteur a cependant �t� salu� par les experts qui se sont pench�s sur la modernisation du secteur. C'est � ce titre qu'ils ont pr�conis� "le poursuivre l'action engag�e dans ce sens en lui instituant un suivi et en la renfor�ant". Appelant � renforcer les moyens de coordination technique en mati�re de num�risation de l'�tat civil entre la chancellerie et le minist�re de l'Int�rieur. Le facteur humain n'�tant pas en reste, l'atelier qui lui a �t� consacr� a recommand� une totale "refonte du statut des fonctionnaires exer�ant dans le secteur ainsi que l'octroi d'un nouveau si�ge destin� � la formation ainsi que �la r�vision du statut de ce corps". Une revendication souvent r�it�r�e. A la veille de la tenue de la commission, les greffiers avaient interpell� le garde des Sceaux, s'estimant quelque peu marginalis�s. Au menu des recommandations, figure �galement la r�forme du syst�me p�nitentiaire. Maillon faible, la gestion p�nitentiaire a souvent valu � l'Alg�rie les foudres de nombreuses organisations internationales activant dans le domaine des droits de l'homme. Surpopulation, non-respect de la dignit� humaine et absence de politique de r�insertion sont autant de griefs retenus. En d�pit de l'engagement des autorit�s sur la voie de la r�forme, le chantier n�cessite encore beaucoup d'efforts, notamment pour l'humanisation des conditions de d�tention. Les droits de la d�fense occult�s Si les juges des diff�rents cours ont pu assister � la conf�rence nationale, les quelques avocats pr�sents �taient bien discrets. Leur voix n'a pas �t� entendue, encore moins leurs revendications ou attentes. Pourtant, il n'est pas rare qu'� l'issue des proc�s, la d�fense se plaigne, accusant les magistrats de ne pas leur faciliter la t�che. L'acc�s au dossier peut parfois s'av�rer un vrai parcours du combattant. En occultant de la sorte les probl�mes li�s aux droits de la d�fense, les responsables de la justice semblent confirmer que, pour l'heure, le justiciable n'est pas encore au centre des int�r�ts. Pourtant, le discours officiel pr�tend le contraire. A la cl�ture de la conf�rence sur la r�forme de la justice, le ministre de la Justice d�clarait que la r�forme va dans le sens d' "une meilleure prise en charge des droits de l'homme et le renforcement des garanties juridiques les concernant". Tayeb Bela�z a en outre fait part de "la difficult� de cette mission et le poids de la responsabilit�", tout en faisant l'inventaire de ce qui a auparavant �t� accompli, � savoir "les ordonnances de placement en d�tention provisoire, d�sormais susceptibles de recours, le respect de la pr�somption d'innocence durant les phases de l'enqu�te pr�liminaire, les modalit�s de la garde � vue et la concr�tisation du caract�re exceptionnel de la d�tention provisoire par le recours � des mesures alternatives telle contr�le judiciaire", avant de conclure que la r�forme n�cessitera un "d�lai plus long et une d�marche graduelle qui int�gre les r�alit�s nationales, l'�volution de la soci�t� et la conciliation entre les int�r�ts nationaux et les engagements internationaux du pays". Lorsqu'on sait que les recommandations inscrites dans le rapport Issad ont longuement s�journ� dans un tiroir avant de trouver chemin vers un d�but d'application, une question s'impose : que deviendront les recommandations des experts r�unis lors de la conf�rence nationale ?

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.