En matière de conformité aux règles de la concurrence, le Conseil national de la concurrence privilégie l'approche volontariste, comme son homologue français, et contrairement à d'autres pays comme les Etats-Unis où la tendance tend vers plus de coercition. Younès Djama - Alger (Le Soir) - A l'occasion d'un séminaire organisé jeudi à Alger, dans la continuité des journées de sensibilisation aux règles de la concurrence, l'opportunité a été donnée aux présents d'avoir un aperçu de certaines expériences notamment en France. A cette occasion, Emmanuel Combe, vice-président de l'Autorité française de la concurrence, a présenté l'expérience de son pays dans le domaine, à travers une approche volontariste qui ne repose pas forcément sur la sanction. Comme aux Etats-Unis où la conformité est obligatoire. «On ne demande pas aux entreprises et aux banques si elles souhaitent adhérer à ce programme de conformité, mais elles en ont l'obligation pour être agréées», a expliqué M. Combe qui, ce faisant, souligne que cette approche n'est pas du tout la même que celle des Français en reprise en matière de concurrence. Selon lui, la conformité ne se résume pas à cette notion elle-même, mais englobe l'ensemble des codes de déontologie, codes de bonne conduite. De son côté, le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a indiqué que le programme de conformité aux règles de la concurrence demeure une priorité «primordiale», appelant les acteurs économiques à y adhérer massivement et contribuer à la diffusion de la culture d'une concurrence loyale et prévenir les risques d'infraction, de fraude et de monopole. M. Zitouni a insisté que ce programme, où l'adhésion est volontaire, permet aux entreprises d'améliorer leur compétitivité et d'assurer l'abondance des produits avec un niveau de qualité appréciable. Il en appelle à l'implication de la communauté de la concurrence dans cette nouvelle vision. Et de souligner que le Conseil qu'il préside travaille pour que les entreprises parviennent à se doter d'un programme de conformité aux règles de la concurrence que ce soit sur une base autonome ou en l'intégrant à leur politique de conformité aux normes commerciales, et à y consacrer les moyens nécessaires pour en assurer le succès. Le programme de la conformité aux règles de la concurrence, lancé en avril 2016, compte à ce jour sept entreprises en majorité étatiques : en l'occurrence Sonatrach, Naftal, Sonelgaz, Asmidal, Algérie Poste, Mobilis et Condor sur les 71 entreprises approchées par le Conseil de la concurrence. Ce programme permet aux entreprises d'instaurer une véritable culture de la concurrence et de prévenir les risques d'infraction, dont les ententes et les abus de position dominante ou monopolistique, et les prix abusivement bas (dumping). A noter que le conseiller ministériel auprès de l'Autorité autrichienne de la concurrence, Rainer Kaltenbrunner, a indiqué qu'il existe des points communs entre les programmes de conformité algérienne et autrichienne, permettant une collaboration bilatérale bénéfique pour les deux parties. Par ailleurs, Amara Zitouni a jugé que la loi régissant actuellement la concurrence en Algérie contenait des «incohérences» qu'il est urgent de rattraper, précisant que ces incohérences ont induit, entre autres, un chevauchement dans les prérogatives de régulation. D'où, selon lui, la nécessité de revoir ce texte pour qu'il soit adapté au marché en constante évolution. Le Conseil de concurrence a soumis des propositions pour apporter les modifications nécessaires à cette loi.
