Le Conseil de la concurrence compte réaliser prochainement une étude thématique sur un marché «très sensible». Ayant vocation à faire respecter les règles de la concurrence, cette autorité n'a pas été consultée dans l'élaboration du nouveau code de l'investissement. Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Dans l'objectif d'une meilleure transparence, vulgarisation de la culture de la concurrence et conformément à l'obligation légale de rendre des comptes, le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a animé hier une conférence de presse. L'opportunité pour le président de cette autorité administrative autonome de régulation du marché de revenir sur le rapport d'activité de l'année 2014, transmis à l'instance législative et à l'exécutif et publié au Bulletin officiel de la concurrence. Ainsi, Amara Zitouni a indiqué que le Conseil de la concurrence, réactivé en janvier 2013 mais réellement opérationnel pour faire respecter les règles de la concurrence, a effectué plusieurs activités consultatives et juridictionnelles en 2014. Ainsi, le Conseil a émis des avis relatifs à trois dossiers pour lesquels il a été saisi (cession de 51% du capital de la société Djezzy, le statut de l'association des concessionnaires automobiles et leurs agents agréés ainsi qu'une plainte contre l'opérateur public Algérie Télécom). En matière juridictionnelle, le collège du Conseil de la concurrence a traité une vingtaine d'affaires relatives à des pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de la concurrence, introduites sur saisine durant l'année 2014 et dont la plus grande partie remonte à la période d'avant 2013. Notons dans ce cadre que 40% des saisines, soit 8 affaires, portent sur des abus de position dominante, 15% (3 affaires) sur des offres de prix ou pratiques de prix de vente abusivement bas, 10% (2 affaires) concernent l'exploitation abusive de l'état de dépendance et 5% (une seule affaire) portant sur une entente illicite. Le Conseil cite également deux affaires, soit 10%, de pratiques commerciales déloyales, trois affaires (15%) de violation du code des marchés publics et une affaire de demande d'attestation négative. A ce titre, le Conseil de la concurrence a constatée l'émergence, «les premiers signes indiquant la présence potentielle de comportements monopolistiques susceptibles de constituer des abus de position dominante, tant de la part d'entreprises privées que publiques». Une assertion que l'institution explicitera par le fait que 55% des saisines concernent l'abus de position dominante avec un taux de fréquence de 40% et l'exploitation abusive d'une situation de dépendance (soit un taux de 10%). Outre celles engagées en matière de coopération internationale, notamment dans le cadre du transfert d'expertise, formation et réalisation d'un audit, en voie d'être relancée, avec la Cnuced, ces activités ont pu être assurées malgré certaines contraintes. Il s'agit essentiellement de l'absence d'un siège adéquat même si le président du Conseil escompte une réaction favorable des pouvoirs publics. Mais aussi de l'insuffisance des ressources humaines, l'absence d'avocats au sein de la composante du Conseil, l'absence d'un système de rémunération attrayant et l'inadéquation, voire l'incohérence du cadre juridique relatif à la concurrence. A ce propos, Amara Zitouni indique qu'un groupe de travail sera mis en place pour proposer des amendements à la loi. Concernant les activités du Conseil durant ces trois derniers trimestres, le président de l'autorité a indiqué qu'un certain nombre de saisines pour avis et dépôts de plaintes ont été reçues. En outre, l'autorité devra rendre en 2015 une décision sur une plainte portant sur la distribution de lubrifiants ainsi que sur une affaire de discrimination entre opérateurs. Toutefois, Amara Zitouni estimera inopportun de se prononcer sur des «affaires d'importance» avant leur traitement définitif d'ici l'année prochain. Cependant, le président du Conseil de la concurrence indique que son autorité compte réaliser prochainement une étude thématique sur «un marché très sensible», sans dévoiler la nature de ce marché. Or, le Conseil a eu déjà à se prononcer sur une affaire liée à un producteur de ciments de droit algérien, outre le fait que la distribution de ce matériau de construction, le médicament ainsi que le rond à béton suscitent généralement des plaintes au niveau mondial. Cela étant, le Conseil de la concurrence qui a émis son avis sur le projet de loi régissant les licences d'importation et d'exportation et qui lui avait été présenté par le ministère du Commerce, n'a pas été impliqué par le ministère de l'Industrie et des Mines dans l'élaboration du projet de code de l'investissement. C'est ce que relèvera un membre de ce Conseil, Djilali Slimani. En fait, l'on estimera, quoique tacitement, que si l'autorité «avait été consultée», il en résulterait une meilleure prise en charge des questions liées à l'investissement, l'atténuation de risques de pratiques anticoncurrentielles. Ceci en attendant que le Conseil exerce enfin la prérogative d'autosaisine dont il dispose et qui soit saisi pour des affaires liées notamment au secteur des transports, considérera Amara Zitouni.
