Le 23 juin dernier, le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, annonçait la création, au niveau du Premier ministère, d'une inspection générale qui a pour mission de contrôler les finances publiques et conférer davantage de transparence au financement et à la réalisation des projets publics, précisant que le gouvernement va lever le gel sur quelques projets de rentabilité économique importante et rapide. «Le gouvernement procédera prochainement et pour la première fois à la mise en place d'une inspection générale au niveau du Premier ministère regroupant toutes les compétences économiques, financières et juridiques qui se penchera sur les problèmes majeurs en matière de marchés publics», a déclaré le Premier ministre lors d'une conférence de presse à l'issue du vote du plan d'action à l'APN. Cette inspection aura pour mission «le contrôle minutieux des finances publiques, notamment les marchés nécessitant des fonds conséquents», a indiqué M. Tebboune, ajoutant : «Nous parviendrons, à travers cette commission et avec le concours de tous les ministères concernés, à la transparence que nous nous sommes engagés à conférer en matière de marchés publics et à augmenter le rendement des investissements lancés.» Dans ce contexte, le Premier ministre a fait état de «la révision de certains projets gelés pour leur lancement, notamment ceux relatifs au développement de l'économie de proximité et le développement local, particulièrement dans les wilayas isolées et les zones frontalières». La première condition pour relancer les projets c'est la rapidité de leur rendement, a expliqué M. Tebboune ajoutant que «les investissements rentables à long terme ne sont pas une priorité» et que «la priorité sera accordée aux projets de petites et moyennes entreprises (PME) créatrices de richesse et apportant des solutions aux problèmes actuels tels que la diversification de l'économie et l'absorption du chômage». Une commission ou une inspection ? En réponse à une autre question sur les modalités de financement des projets programmés dans une conjoncture marquée par le manque des recettes du Trésor public suite au recul des cours du pétrole, M. Tebboune a affirmé que le gouvernement «n'a, à aucun moment, parlé d'austérité mais de rationalisation des dépenses et de reconsidération des priorités». Le Premier ministre a fait savoir, à ce propos, que le recrutement dans les secteurs et services publics «se poursuivra» et que le gouvernement compte renforcer le tissu des entreprises économiques, notamment les PME, pour diversifier l'économie nationale et créer la richesse et les postes d'emploi. Concernant les réserves de change, M. Tebboune a indiqué qu'elles s'élèvent actuellement à quelque 114 milliards de dollars. Le lecteur remarquera — au vu des propos du Premier ministre rapportés par l'APS (Algérie Presse Service, agence gouvernementale) —, que ce dernier a mis en avant 2 dénominations à propos de ce nouvel organe chargé de se pencher sur «les problèmes majeurs en matière de marchés publics» : inspection générale et commission. Selon telle ou telle appellation, la signification n'est pas la même, et chacune n'aura pas le même poids réglementaire. Si le choix se porte sur une inspection générale, il faudra visiblement revoir et compléter le support réglementaire relatif aux missions du Premier ministère. Si c'est uniquement une commission — une de plus —, malheureusement on en connaît le sort à très court terme. Le projet n'étant pas très mûr et impliquant nombre de ministères, selon les propos du Premier ministère, on s'achemine plutôt vers la mise en place d'une commission simplement consultative qui aurait à fournir des propositions sur la pertinence du choix des grands projets liés à la commande publique, voire à suggérer un arbitrage aux décideurs. Pour rappel, le Conseil des ministres avait entendu et débattu le 14 juin dernier une communication de M. le Premier ministre relative au projet de Plan d'action du gouvernement, où il était question notamment de «consolidation de la bonne gouvernance», et de «modernisation des finances publiques et du système bancaire». Il est fort probable que dans les semaines à venir nous en saurons plus sur les objectifs exacts et les contours de cette inspection générale ou de cette commission auprès du Premier ministre, ce dernier devant certainement signer une circulaire dans ce sens et qu'il serait souhaitable de rendre publique. Il y va de la bonne utilisation de l'argent public, transparence oblige. Djilali Hadjadj De quoi s'agit-il ? Une bonne gestion financière peut être définie comme une mobilisation et une utilisation efficientes des ressources financières selon des objectifs fixés. Elle devrait permettre de révéler et d'identifier les responsabilités en cas de corruption. Elle constitue de ce fait un moyen de prévention et de dissuasion. Les fonctions de la bonne gestion financière se rapportent essentiellement au financement, à la tutelle, à l'analyse et au bilan. Elle consiste à : analyser et mesurer les conséquences financières d'une décision de gestion avant et après sa mise en œuvre ; s'assurer que la trésorerie est suffisante pour financer les activités et opérations prévues ; sauvegarder les ressources par des contrôles financiers adéquats ; fournir un cadre financier pour la planification de futures activités et opérations ; gérer les systèmes de transactions qui fournissent des données permettant de mieux contrôler et planifier toute action et opération ; rendre compte et faire le bilan en interprétant les résultats des activités et opérations en termes financiers. Une bonne gestion financière est dans ce cas, à la fois un instrument de mise en œuvre des décisions en matière de dépenses publiques et un moyen de contrôle de l'utilisation conforme des ressources publiques. Elle se consacre ainsi au respect de la légalité et à la réalisation d'un objectif d'efficience, voire d'opportunité des dépenses. Elle fournit des informations aux décideurs impliqués dans la gestion du secteur public à tous les niveaux, en particulier au législateur, afin de l'inciter à prendre des décisions plus pertinentes. Dans la mesure où l'accès à l'information est légalement assuré, une gestion financière dont toutes les informations sont accessibles au public permet à ce dernier de peser sur la décision, par les moyens que la démocratie procure : interpellations des pouvoirs publics, choix des élus, etc.
