D�couvrant dans l'�cheveau d'ordonnances et de contre-ordonnances qui la r�gissaient que le pr�sident de la R�publique �tait tenu de publier au Journal officiel , partiellement ou en totalit�, le rapport annuel de la CDC et qu'il ne l'avait jamais fait depuis qu'il avait �t� d�sign� puis �lu � la t�te de l'�tat (Zeroual � l'�poque), je r�digeai un article sur la question qui fit la une d'El Watan du 14 octobre 1997, avec pour titre "La pr�sidence ne rend pas public le rapport de la Cour des comptes, o� est l'�tat de droit ?". Nous re��mes une mise au point du pr�sident de la CDC (toujours en place � ce jour) dans laquelle il �vitait soigneusement de r�pondre � la question de fond, celle de l'absence de publication du rapport, se retranchant derri�re de pr�tendues contraintes li�es � la r�organisation de l'institution. Toujours est-il que le pouvoir publia le rapport un mois seulement apr�s l'envoi de cette mise au point. C'�tait la premi�re fois depuis 1980, ann�e de cr�ation de la Cour des comptes, que le rapport annuel �tait publi�. Mais sous l'intitul� trompeur "Rapport annuel 1995", il ne concernait que quelques contr�les effectu�s en 1993 et demeurait muet sur les faits post�rieurs � la prise de fonction de Zeroual. Comprenant pr�s de trois cents pages tr�s pauvres en informations, il se limitait � aligner des comptes rendus partiels d'inspection des magistrats de la CDC dans un certain nombre d'institutions et administrations publiques, et ne contenait m�me pas de conclusion g�n�rale. Sans doute un trop grand empressement ! Faut-il admettre que ce pouvoir a �rig� d�finitivement le mensonge et la tromperie en ligne de conduite ? Le 22 juillet 1998, le pr�sident de la CDC remettait au pr�sident Zeroual le rapport "annuel" pour la p�riode 1996-1997 – inaugurant les formules du "2 en 1", ch�res au marketing : la Cour des comptes a la multiplication facile ! Le communiqu� officiel pr�cisait que "le pr�sident de la R�publique a r�it�r� son attachement � la pr�servation des deniers publics et r�affirm� que toute forme d'atteinte aux fonds publics, quels qu'en soient les auteurs, doit �tre sanctionn�e dans le cadre de la loi". Quelques ann�es plus tard et plus de quarante milliards de dollars dans les caisses de l'Etat, les m�mes formules irr�elles traversent les nombreux discours des officiels. Depuis, plus aucun rapport n'a �t� rendu public. Seules subsistent des sp�culations sur l'interpr�tation de l'article 16 de l'ordonnance de 1995 : qui — du chef de l'Etat ou du pr�sident de la CDC — doit publier le rapport au Journal officiel ? Ce que dit l'article 16 de l'ordonnance en question : "La Cour des comptes �tablit un rapport annuel qu'elle adresse au pr�sident de la R�publique. Le rapport est publi� totalement ou partiellement au Journal officiel de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire. Une copie du rapport est transmise par la CDC � l'institution l�gislative." C'�tait en 1995 o� le Parlement se r�sumait � l'APN. Puis la Constitution de 1996 cr�a le Conseil de la nation. Le pr�sident de la CDC doit donc remettre une copie de ce rapport annuel aux deux chambres. Le fait-il ? La seule solution r�side dans l'ind�pendance effective de la Cour des comptes, ind�pendance � inscrire dans la loi et qui reste � acqu�rir. Un autre d�bat.
