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ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
Indemnisation par les assurances : trop de recours � la justice
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 06 - 2005

L'arbitrage de la justice dans les contentieux juridiques opposant des citoyens aux soci�t�s d'assurances et le syst�me de calcul indemnitaire des dommages et des sinistres cons�cutifs aux accidents de la route ont fait l'objet d'un s�minaire ayant regroup�, � l'initiative de la SAA et de la cour de Tizi-Ouzou, des repr�sentants des deux institutions, de la S�ret� nationale ainsi que des membres du barreau de Tizi-Ouzou.
La multiplication des contentieux opposant l'organisme assureur � ses clients, et le recours syst�matique de ces derniers � l'arbitrage de la justice a motiv� l'organisation de cette journ�e d'�tude qui a permis aux repr�sentants de la justice et ceux de la SAA de lever certaines ambigu�t�s juridiques souvent source de conflit et de retard dans le versement des indemnit�s dues aux clients. Au niveau de la SAA, l'am�lioration de l'image de marque de l'entreprise aupr�s de ses clients, chez qui on veut encourager l'option du r�glement � l'amiable, passe par la dissipation de certains malentendus et la compl�mentarit� avec la justice. Il y a trop de recours syst�matique � la justice qui engendrent des retards et un surplus de frais de gestion, nous a expliqu�, en marge de la rencontre, M. Abane, responsable de la division automobile � la SAA. Intervenant dans le d�bat, un avocat parlera de l'anachronisme des dispositions l�gales r�gissant le syst�me de calcul des indemnit�s. Ce syst�me appliqu� par la SAA a �t� qualifi� par un autre avocat "d'ind�cent et d'in�galitaire", expliquant que les d�dommagements sont calcul�s sur la base des revenus des victimes requ�rantes. A une question du responsable de la BMPJ de la wilaya de Tizi-Ouzou, sur le d�dommagement des propri�taires ayant contract� une police d'assurance tous risques pour des v�hicules saisies par la police pour raison ind�pendante de la volont� de ces m�mes propri�taires, M. B. Benkara, de la SAA, pr�cisera que ce cas de figure n'est pas prix en charge par la SAA qui ne dispose pas de garanties pour ce genre de v�hicule qui ne sont pas dans une position contraire � la r�glementation. Signalons enfin que de nouvelles dispositions verront le jour dans le secteur de l'assurance automobile, � travers la refonte prochaine du statut de l'expert automobile et la mise en place d'un fichier national des automobilistes.

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