Droit de circulation pour les retrait�s alg�riens de France Mille fois merci pour toutes les informations que vous nous donnez. Je ne peux que vous exprimer toute ma gratitude. Permettez-moi de vous poser une question concernant la carte de s�jour. J'ai r�sid� en France pendant dix ans (dans le cadre du travail). J'ai d�m�nag� en 1985. Actuellement, je suis en retraite. J'ai entendu dire que je peux pr�tendre � une carte de s�jour d'une validit� de 10 ans. Si cela est vrai, est-ce qu'il y a possibilit� de l'�tablir au consulat de France � Alger, ou alors je dois me d�placer en France pour ce faire ? Merci. A. Mohamed de Tizi-Ouzou R�PONSE : Comme nous l�avions annonc� � plusieurs reprises dans ces colonnes, l�adaptation r�cente de l�accord alg�ro-fran�ais de 1968 introduit de nouvelles dispositions confortant le droit de circulation des Alg�riens retrait�s de France et qui ont choisi de retourner vivre en Alg�rie. Pour peu qu�ils aient dispos� auparavant d�une carte de s�jour de 10 ans lors de leur activit� salari�e en France, ils peuvent de nouveau b�n�ficier d�une carte de 10 ans. Il faut d�j� commencer par introduire une demande visa aupr�s des autorit�s consulaires fran�aises en Alg�rie.
Pension de r�version pour un enfant handicap� Bonjour, j'ai l'honneur de venir par le pr�sent mail vous demander d'avoir l'amabilit� de me renseigner sur le sort r�serv� � un enfant d'une femme qui b�n�ficiait d'une pension de r�version de son mari et qui est d�c�d�e. La vieille en question est une veuve de chahid qui a laiss� derri�re elle une jeune fille qui est ma tante et qui ne dispose d'aucune ressource � part une pension de fille de chahid invalide car elle pr�sente un handicap moteur jug� assez important pour b�n�ficier d'une pension de fille de chahid invalide en Alg�rie ; elle est �g�e de 47 ans. Ainsi depuis la mort de sa m�re elle a pris contact � plusieurs fois avec la caisse fran�aise pour b�n�ficier d'une pension d'allocataire mais ces derniers conditionnent cela par la justification d'un handicap de plus de 65%. La caisse a transf�r� son dossier � une caisse compl�mentaire qui nous a envoy� des formulaires � remplir ainsi que certains documents d'�tat civil et un brevet de pension d'invalide. Ainsi un dossier complet leur a �t� transmis en ajoutant une copie du brevet de pension d�livr� par le minist�re des Moudjahidine pour justifier mon handicap mais depuis aucune r�ponse ne nous a �t� transmise, il y a de cela plus de deux ans. Le probl�me est que la caisse est cens�e savoir que je ne dispose d'aucune ressource depuis la mort de ma m�re. Ainsi je voudrais si possible que vous m'�clairiez sur les d�marches � suivre pour aboutir � l'obtention de mes droits s'il y en a bien s�r. Dans l'attente d'une suite, veuillez acceptez, monsieur, l'expression de mes meilleurs remerciements. R�PONSE : Effectivement, la l�gislation fran�aise est claire � propos du droit � une pension de r�version pour les enfants majeurs pr�sentant un handicap permanent : �Les orphelins de p�re et de m�re peuvent eux aussi b�n�ficier d'une pension de r�version jusqu'� l'�ge de 21 ans. Les orphelins atteints d'une infirmit� permanente les mettant dans l'impossibilit� de gagner leur vie sont assimil�s aux enfants mineurs. La pension de r�version est �gale � 20% des droits acquis par l'affili� pour chacun des orphelins (sans qu'il soit tenu compte d'un �ventuel coefficient de minoration).� Par cons�quent, vous devez de nouveau relancer l�organisme de retraite du p�re de cette personne handicap�e, et envoyez aussi un courrier au minist�re fran�ais de la S�curit� sociale dont voici l�adresse : Minist�re d�l�gu� � la S�curit� sociale, aux personnes �g�es, aux personnes handicap�es et � la famille 14, avenue Duquesne, 75007 Paris , France Les ann�es de cotisation en Alg�rie puis en France ne sont pas cumulables Bonjour, je tiens � vous f�liciter, pour votre rubrique �Soir Retraite�, qui �claire pas mal de gens, sur leur droit � la retraite, soit en Alg�rie ou en France. Je suis enseignante depuis 28 ans, �g�e de 50 ans, m�re de 3 enfants et ayant la double nationalit� franco- alg�rienne. Je compte partir m�installer en France pour raison de regroupement familial. Je voudrais savoir quelle sera ma situation vis-�-vis de mes droits � la retraite compl�te ou anticip�e en France. Et est-ce qu�on tiendra compte de mes cotisations � la Cnas. Et s�il y a des lois ou des accords dans ce sens, entre l�Alg�rie et la France, pour les personnes qui ont travaill� un grand nombre d�ann�es en Alg�rie et cotis� � la Cnas, et qui sont install�s � la fin de leur carri�re en France. J�esp�re vous lire tr�s bient�t. Recevez mes salutations chaleureuses et longue vie au Soir. Mme C. R�PONSE : Vos ann�es de cotisation de retraite en Alg�rie ne peuvent pas �tre additionn�es avec celles que vous cumulerez en France. Par contre, vous pouvez d�s maintenant � si vous �tes encore en activit� � b�n�ficier d�une retraite proportionnelle que vous versera la CNR en Alg�rie. Votre �nouvelle� carri�re en tant que future salari�e en France, ob�ira, en, mati�re de retraite, � la l�gislation fran�aise sur les retraites.
Qu'en est-il du droit � une pension de r�version pour une soeur de chahid ? Salut et bon courage � toute l��quipe. Je voudrais s�il vous pla�t, par le biais de votre journal m�enqu�rir, aupr�s de personnes qualifi�es, du minist�re des Moudjahidine, si je peux pr�tendre, en tant que s�ur de chahid, �tant mort au champ d�honneur, c�libataire, � une pension de r�version de pension d�ascendants de chahid que percevaient mes deux parents d�c�d�s aujourd�hui ? Lesquels m�ont pris en charge effective de leur vivant. Je suis un cas social, divorc�e, sans ressources et �g�e de 60 ans, souffrant d�arthrose, je ne peux plus faire des petits travaux artisanaux que je faisais auparavant pour vivoter. Je vous remercie, � l�avance, pour toute r�ponse que j�esp�re toutefois affirmative incha Allah ! De tout c�ur avec vous. Une d�mocrate Mme H. D. R�PONSE : La loi n�99-07 du 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid (publi�e au Journal Officiel n� 25 du 12 avril 1999) pr�cise dans son article 13 que �sont consid�r�s ayants droit de chahid les ascendants, la ou les veuves, les fils ou filles de chouhada. Quels droits pour le fils d'un ancien combattant alg�rien de l'arm�e fran�aise ? J�ai l�honneur de venir tr�s respectivement vous demander des informations sur les droits d�un fils d�un ancien combattant alg�rien de l�arm�e fran�aise. S�il a le droit d�avoir une r�sidence en France. Dans l�attente d�une suite favorable. Veuillez agr�er mes meilleures salutations. L�int�ress� Khatiri R�PONSE : Dans l��tat actuel de la l�gislation fran�aise, votre statut de fils d�ancien combattant de l�arm�e fran�aise ne vous donne pas droit au b�n�fice d�une carte de s�jour en France.
