J'ai l'honneur de porter � votre connaissance que j'ai �t� enr�l� dans la Gendarmerie nationale le 1er ao�t 1991, puis j'ai d�missionn� de ce corps le 16 ao�t 2002 en tant que gendarme actif. Je voudrais que vous me renseigniez sur mes droits : - Pourrais-je demander le remboursement de mes cotisations retraite ? - Ou bien, dois-je attendre quel �ge pour demander une pension ? REPONSE : Vous ne pouvez pas demander le remboursement de vos cotisations. Vous pourrez faire valoir vos ann�es de cotisation retraite au sein de la gendarmerie � partir de l'�ge l�gal de d�part � la retraite qui, selon la loi, est de 60 ans. Retraite compl�mentaire en France Mon cas se r�sume dans les faits suivants. Ayant travaill� comme ouvrier salari� en France, j�ai �t� notifi� en date du 19-07-2002, alors que j'avais l'�ge de 55 ans, d'une retraite compl�mentaire avec un versement d'un capital unique et ce, compte tenu du faible montant de mes droits, cet avantage m'a �t� attribu� � ma demande par la CIRSIC (Caisse interprofessionnelle de retraite des salari�s de l'industrie et du commerce- institution ARRCO) o� j'�tais affili�. Ma question est la suivante: Est-ce que je peux pr�tendre d�finitivement � une pension de retraite vieillesse des travailleurs salari�s, une fois que j'aurais atteint l'�ge de 60 ans ? Si oui, pri�re de le communiquer l'adresse compl�te en France de la Caisse Nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salari�s pour pouvoir entamer les premi�res d�marches au moment voulu. M. Belahc�ne Abed, Relizane REPONSE : CNAV 110 rue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19 T�l : 01.55.45.50.00 - Fax : 01.55.45.51.99 Site internet : www.cnav.fr Informations retraites : T�l : 01.40.37.37.37 Informations paiements : T�l : 01.55.45.52.20 Informations g�n�rales et points d�accueil retraite : 01.40.37.37.37 Carte de s�jour de 10 ans pour les retrait�s de France Ma question concerne la carte de r�sident retrait� en France. Qui peut en b�n�ficier? Faut-il avoir obligatoirement un titre de pension ? J'ai 55 ans, titulaire de l'ancienne carte de r�sidence (1969). J'ai r�sid� pendant 23 ans avec 48 trimestres d'activit� salariale. M. Alzoume Ahmed, Maghnia REPONSE : Seuls les Alg�riens qui sont titulaires d'une pension de retraite attribu�e par un organisme fran�ais et qui ont travaill� en France peuvent pr�tendre � la carte de s�jour de 10 ans. Commission de recours Cnas Je vous prie de bien vouloir nous �clairer sur les droits et devoirs des assur�s, aupr�s de la commission de recours de la CNAS. J'ai transmis quatre dossiers maladie le 12 mars 2005 par lettre recommand�e n�4782, avec rappel le 29 juin 2005, � ce jour aucune r�ponse. R. M. S�tif REPONSE : Ainsi que nous l'avions d�j� soulev� dans ces colonnes, les commissions de recours de la Cnas, tant celles qui sont au niveau des agences de wilaya que celle qui est nationale, ont accumul� beaucoup de retard. Il est temps que les organismes concern�s prennent les dispositions n�cessaires pour r�sorber ce retard. Ann�es de formation et pension de retraite Je viens par la pr�sente, vous demander de bien vouloir me renseigner en ce qui concerne la validation des ann�es de formation dans un institut, pour la retraite. Pendant la formation, j'�tais affili� � la Casoran d'Oran, sous le n�894-531, dont le num�ro d'adh�rant 900.33, durant l'ann�e 1976. Je me suis pr�sent� � la Caisse nationale de retraite pour avoir des explications de la validation de cette ann�e. J'ai eu une r�ponse de cette caisse, que cette p�riode, votre affiliation uniquement pour le remboursement des frais m�dicaux et accidents. Mais, vous pouvez racheter ces ann�es au niveau de la Casoran, en cotisant. M. E. S. A�n-T�mouchent. REPONSE : La loi de 1983 relative � la retraite n'inclut pas les ann�es de formation dans le calcul du montant de votre pension de retraite.
Reconstitution de carri�re et p�riode coloniale J'ai l'honneur de venir tr�s respectueusement vous prier de bien vouloir me renseigner sur la possibilit� du droit au b�n�fice d'une pension d'assurance vieillesse en France. En effet, je vous relate ma situation administrative. J'ai �t� recrut� le 01/10/1958 en qualit� d'agent non titulaire dans l'administration des postes et t�l�communications durant la p�riode coloniale. Admis au concours national de pr�pos� du 24/04/1960, j'ai �t� ensuite nomm� � l'emploi de pr�pos� conducteur du 26/10/1960 au 01/03/1962 date de ma nomination en qualit� d'agent d'exploitation (agent de guichet). J'ai donc continu� ma carri�re dans mon pays jusqu'� ma mise en retraite soit le 30/11/2000. J'attire votre attention que j'ai �galement pay� mes cotisations de retraite du 01/10/58 au 31/12/66 bien qu'�tant titulaire depuis le 26/10/60 et que les retenues y aff�rentes �taient pr�lev�es par l'administration de l'�poque. Le versement de ces acomptes a �t� op�r� du mois de d�cembre 1980 au mois de d�cembre 1985. D'autre part, suite � un article du journal El Watan paru le 17/10/2001, j'ai adress� une demande en ce sens � la caisse d'assurance vieillesse de l'Ile de France, Paris 75951. Cette derni�re m'avait invit� � r�clamer une attestation de mes cotisations et services accomplis pour la p�riode du 01/10/58 au 05/07/62 date de l'ind�pendance de notre pays, mais un refus cat�gorique m'a �t� signifi�. A toutes fins utiles, je vous adresse les photocopies des pi�ces en ma possession et vous serait reconnaissant de me fournir vos pr�cieux conseils sur cette revendication. REPONSE : Vous b�n�ficiez d�j� d'une pension de retraite en Alg�rie depuis le 1er d�cembre 2000. Vous ne pouvez pr�tendre, pour les m�mes ann�es de cotisation, � une autre pension de retraite vers�e par un organisme fran�ais.
