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COURRIER DES LECTEURS
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 02 - 2006


R�paration d'un licenciement abusif
J'ai �t� un ex-employ� de SAG Elhana � soci�t� alg�rienne de gardiennage et de s�curit� �, o� j'ai exerc� en qualit� d�agent de pr�vention et de s�curit� du mois ao�t 1995 a juillet 1997, soit 2 ans de loyaux services. En �t� 1997, j'ai �t� licenci� abusivement pour des raisons de sant� : d�pression et diab�te.
Apr�s plusieurs demandes de r�int�gration rest�es sans suite et apr�s �tre pass� par l'inspection de travail de Lakhdaria, deux rendez-vous ont �t� fix�s par cette institution pour un arrangement � l�amiable, mon ex-employeur a brill� par son absence. En date du 29/09/2002, je l'ai poursuivi en justice. Le12/01/2003, un jugement a �t� rendu en ma faveur par le tribunal de Boudouaou, ordonnant � cette soci�t� repr�sent� par son liquidateur de m'indemniser d'une somme de 220 000 DA. J'ai charg� un huissier de justice pour appliquer le jugement, � mon grand �tonnement le si�ge du liquidateur sis au niveau de l�ancien si�ge social de SAG Elhana est ferm� : ces occupants se sont volatilis�s dans la nature. Le compte de cette soci�t� a �t� saisi, mais, malheureusement celui-ci a �t� vid�. Aussi d�sorient�, je ne savais pas quoi faire. Le 20/06/2004, j'ai adress� un courrier plus jugement avec accus� de r�ception au fondateur et actionnaire de l�ex-SAG Elhana, qui est actuellement propri�taire de l'usine LPA - Laboratoire pharmaceutique d'Alg�rie, sis � Boudouaou dans l'ultime espoir de me payer mes indemnit�s. Sans r�sultat. Il n�y a eu aucune suite. Le 18/07/2004, j�ai �cris au minist�re de la Justice lui demandant d'intervenir pour que cesse cette injustice. Le 07/02/2005, j'ai re�u un t�l�gramme du procureur de la R�publique du tribunal de Boudouaou me demandant de me pr�senter le 14/02/2005. Je me suis pr�sent� au tribunal comme pr�vu, j'ai relat� mon histoire, le procureur m�a demand� de trouver le si�ge du liquidateur de SAG Elhana en me promettant de saisir tout bien immobilier ou autre de la soci�t�. Mais o� vais-je trouver une aiguille dans une botte de foin, Alger c'est grand. Un PV a �t� fait � son bureau en me promettant de l'envoyer au minist�re de la Justice. Le 07/07/2005, j'ai adress� un courrier avec dossier complet au chef du gouvernement lui demandant d'intervenir pour que mon cauchemar prenne fin, en lui rappelant la rencontre bipartite entre UGTA et gouvernement, que j'ai lue dans la presse, concernant tous les travailleurs victimes du retard dans l'application des d�cisions de justice qui seront r�habilit�s dans les tout prochains mois par leur organisme employeur : ces d�cisions de justices devaient �tre appliqu�es avant fin 2004 comme convenu lors de la bipartite. Nous sommes en f�vrier 2006, je n'ai obtenu aucune r�ponse � mon calvaire. Mesdames et Messieurs les animateurs de la rubrique Soir Retraite, je voudrais une r�ponse � mes pr�occupations, et une bonne orientation cibl�e et objective pour faire valoir mes droits l�gitimes dans la dignit�. Mes salutations les plus distingu�es.
M. Z. B. B�ja�a
REPONSE : La seule d�marche pour obtenir r�paration de votre licenciement, consid�r� par vous comme abusif, est judiciaire, d�marche que vous avez entam�e et qui s�est conclue par un jugement en votre faveur selon votre courrier. Il y a malheureusement des centaines, voire des milliers de d�cisions de justice au profit des salari�s et qui ne sont pas mises en application. Cela le pose de l�effectivit� des d�cisions de justice. Vous n�avez pas d�autre choix que de reprendre vos contacts avec le tribunal o� la d�cision en votre faveur a �t� prise afin que cette derni�re soit appliqu�e. Parall�lement, puisque vous �voquez les travaux de la bipartite � UGTA-gouvernement � il serait peut-�tre utile de prendre attache avec l�UGTA au niveau de la wilaya o� vous aviez travaill�.

R�int�gration au syst�me de cotisation pour la retraite
Monsieur, je viens par la pr�sente vous demander de bien vouloir m'orienter pour r�int�grer le syst�me de cotisation pour la retraite. En outre, je suis un ing�nieur alg�rien, j'ai travaill� 10 ans en Alg�rie au sein d�une compagnie alg�rienne puis �trang�re. Actuellement, je travaille au sein de la m�me compagnie �trang�re mais pas en Alg�rie (� l'�tranger dans plusieurs pays). Depuis mon d�part � l'�tranger, mon employeur a cess� de cotiser en Alg�rie car il le fait � l'�tranger, tout en b�n�ficiant d'un autre contrat de travail international. Actuellement, je m'interroge quant � la possibilit� de r�int�grer le syst�me de cotisation en Alg�rie ainsi que la CNR afin d'ouvrir droit � une pension de retraite en Alg�rie. Je cotise � l'�tranger o� je b�n�ficie d'une couverture sociale, prise en charge notamment des soins m�dicaux. Je suis toujours en possession de ma carte nationale de S�curit� sociale.
1- Quelle est la proc�dure � suivre afin de r�int�grer le syst�me de cotisation pour la retraite en Alg�rie ?
2- Si oui, y a-t-il moyen de cotiser pour toutes les ann�es pr�c�dentes, depuis mon d�part � l'�tranger, c'est-�-dire 4 ann�es ? Dans l'attente d'une suite favorable je vous prie monsieur de croire � ma parfaite consid�ration. Cordialement. Brahim
REPONSE : La l�gislation en vigueur en mati�re de retraite ne permet pas dans votre situation de cotiser pour une caisse de retraite en Alg�rie, alors que vous ne travaillez plus en Alg�rie. Mais vos 10 ann�es d�activit� salari�e en Alg�rie � � condition qu�il y ait eu versement de cotisations pour la retraite �, ne sont pas perdues pour autant. Vous pourrez les faire pr�valoir aupr�s de la CNR, lors de l��ge l�gal de d�part � la retraite.
Le droit � la libre circulation pour les retrait�s alg�riens de France
Messieurs, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m��clairer et me donner des informations pour obtenir cette carte de s�jour en France de 10 ans. Voil�, mon mari a v�cu et travaill� pendant 20 ans en France et touche sa retraite aupr�s de la Cnav. Il a 78 ans. Moi-m�me, j�ai v�cu et travaill� en France pendant 15 ans. J�ai 70 ans et je touche ma retraite Cnav. Pour des raisons de sant�, nous sommes rentr�s en Alg�rie en 1969. Quelques mois apr�s est sortie la fameuse carte de r�sidence de 10 ans, que nous n�avons pas. Il fallait retourner l�-bas, mais c�est difficile � cause des visas. Nous n�avons b�n�fici� de rien, ni de cette carte, ni de la fameuse prime de retour. Maintenant, nous sommes un vieux couple et nous aimerons bien aller en France en touristes, juste pour un mois. Mais h�las, ce fameux visa nous a presque toujours �t� refus� 3 fois sur 4. S�il y a quelqu�un qui a eu les m�mes probl�mes et qui pourrait nous �clairer, qu�il �crive au journal, pour que tout le monde en b�n�ficie. Merci � vous et je vous remercie pour vos efforts.
Mme B. H., B�ja�a
REPONSE : Ainsi que nous l�avions indiqu� � plusieurs reprises dans ces colonnes, l�actualisation des accords alg�ro-fran�ais, notamment pour les anciens travailleurs alg�riens en France, aujourd�hui retrait�s et vivant en Alg�rie, permet dor�navant l�obtention pour ces personnes d�une carte de s�jour de 10 ans, afin de faciliter leur circulation entre l�Alg�rie et la France, et de pouvoir b�n�ficier aussi de soins dans le cadre de l�assurance maladie, et ce sous certaines conditions, ce, qui est le cas pour vous et votre �poux. Pour cela, il faut faire les d�marches aupr�s des autorit�s consulaires fran�aises en Alg�rie, en compl�tant votre demande de visa par une demande de carte de s�jour de 10 ans, accompagn�e des pi�ces justificatives


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