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COURRIER DES LECTEURS
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 03 - 2006


La r�int�gration n'est pas possible
Monsieur, j'ai �t� tr�s heureux de lire votre r�ponse � mon message relatif � la r�int�gration du syst�me de cotisation pour la retraite, tout en vous remerciant de me publier en esp�rant avoir aid� � travers mes interrogations � �claircir d'autres cadres alg�riens qui sont dans une situation plus ou moins �gale � la mienne. Encore une fois merci et longue vie pour votre journal, qui, en fait, est notre journal � tous. PS : Je lis quotidiennement vos rubriques � travers le Web. I really do appreciate your advise also your quick reply... keep up the good work. Agr�able journ�e.
Brahim
Les d�savantages de la retraite avant 60 ans
Bonjour, j'ai deux questions � soulever. J'ai cotis� pendant plus de trente-deux ans et j'ai moins de 60 ans. J�ai demand� ma retraite. Quand j'ai re�u la notification, on me dit �important� le minimum applicable aux pensions de retraite ne s'applique pas � votre avantage. Personne ne m'a expliqu� que veut dire cette phrase. Deuxi�mement : est-ce que ayant pris ma retraite avant l'�ge de 60 ans, mais ayant accompli plus de 32 ans de cotisations, ma retraite b�n�ficiera des m�mes droits que quelqu'un qui a 60 ans et 32 ans de cotisations, surtout en ce qui concerne les augmentations. Ayant pris ma retraite en tant que c�libataire, si un jour je me marie, est- ce que ma femme b�n�ficiera de la retraite de reconversion ? Est-ce qu'elle peut, elle et les enfants, b�n�ficier de ma retraite apr�s mon d�c�s ? Encore une fois merci pour tout ce que vous faites dans ce domaine.
REPONSE : Ayant pris votre retraite avant l��ge l�gal de 60 ans, vous ne pouvez pr�tendre aux m�mes droits, dont celui du montant minimum de la pension, soit 75% du SNMG, soit 7 500 dinars par mois. Mais avec vos 32 ann�es de cotisations (si elles sont reconnues par les services de la CNR), vous devez certainement b�n�ficier d�une pension sup�rieure � ce minimum. Par ailleurs, votre pension est liquid�e d�finitivement et n�est pas susceptible de r�vision. Vous ouvrez droit cependant � la revalorisation annuelle des pensions. Les ayants droit pourront b�n�ficier de la pension de r�version.
Travailleur �migr� et pension de r�version
Bonjour et grands remerciements pour cette rubrique qui permet de r�pondre � des questions tr�s importantes pour les lecteurs. Pour ma part, j�aurais deux questions � vous poser. La premi�re : le cas d�une femme mari�e � un �migr� travailleur, divorc�e de lui et ayant contract� un autre mariage ; son premier mari ne s�est pas remari� et est d�c�d�. La question : est-ce qu�elle ouvre droit � une pension de retraite de son premier mari ? La deuxi�me question : le cas d�une femme mari�e � un �migr� travailleur ayant divorc� de lui avant qu�il ne soit admis � la retraite ; elle a contract� un second mariage et il est d�c�d� sans se remarier. La question est : est-ce qu�elle a droit � une pension de retraite de son premier mari ? Merci pour les pr�cisions que vous voudriez bien nous donner � ce sujet.
REPONSE : Il s�agit d�une pension de r�version et non d�une pension de retraite. Le conjoint survivant (m�me divorc� et non remari�) a droit � la pension de r�version de l�assurance vieillesse de la S�curit� sociale en France. Depuis le 1er janvier 2005, les r�gles d'attribution des pensions de r�version ont chang�. Pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2005, le conjoint survivant doit �tre �g� d�au moins de 55 ans. Il devra �tre �g� d�au moins 52 ans pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2007, d�au moins 51 ans pour celles prenant effet avant le 1er juillet 2009, d�au moins 50 ans pour celles prenant effet avant le 1er janvier 2011. La condition d��ge ne sera totalement supprim�e qu�� compter du 1er janvier 2011. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter sur Internet les d�crets suivants de la r�glementation fran�aise :
- D�cret n� 2004-1447 du 23 d�cembre 2004 relatif aux droits � l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la S�curit� sociale (deuxi�me partie : D�crets en Conseil d'Etat) ;
- D�cret n� 2004-1451 du 23 d�cembre 2004 modifiant le d�cret n� 2004-858 du 24 ao�t 2004 relatif aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants (troisi�me partie : d�crets).
Victime d'un accident de la route
Je suis un athl�te dans la discipline du football au sein du club RSK. J�ai �t� victime d�un accident de la circulation le 12 f�vrier 1987 avec les �quipes juniors et seniors du RSK en d�placement � Touggourt pour disputer un match de championnat avec les juniors. J�ai pass� plus de 6 mois � l�h�pital de Tixera�ne pour un paralysie jusqu�� 90%. Depuis cette date, jusqu�en 1989, je n�ai per�u aucun centime du club RSK ou de l�assurance. En 1989, j��tais d�clar� comme employ� � la SNS (ENB) et je recevais un salaire de 2 000 DA. Mon club RSK ne m�a jamais d�clar� comme athl�te ou employ� ayant eu un accident de travail. J�ai per�u mon salaire jusqu�� la r�forme sportive. De 1992 jusqu�en 2000, j�ai �t� en maladie puis en invalidit�. Par cette lettre, je veux �tre �clairci sur mon accident de travail, car je n�ai jamais �t� d�clar� en accident de travail. Je veux savoir quels sont mes droits ou les d�marches ou les recours � suivre pour avoir mes droits sur l�accident de travail. En attente d�une r�ponse ou les d�marches � suivre, veuillez accepter mes sinc�res remerciements.
Belkacem Lekmache Kouba, Alger
REPONSE : Au moment des faits survenus en 1987 vous n��tiez pas salari� et l�assurance pay�e par votre club ne pouvait donc inclure le risque d�accident de travail (accident du trajet). Par cons�quent vous ne pouviez pas pr�tendre � une rente d�accident de travail vers�e par la S�curit� sociale. Vous devez certainement, selon votre �crit, et � ce jour, percevoir des indemnit�s au titre de l�invalidit� vers�es par la Cnas.


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