L'�ge l�gal de d�part � la retraite est 60 ans Salut ! Je souhaiterais vivement savoir ce que pr�voit la r�glementation concernant l'emploi des retrait�s � temps plein et de surcro�t pour des postes organiques dans les entreprises nationales et �conomiques. Sachant que dans notre entreprise, qui sera �ligible � la privatisation d'ici peu de temps, il existe 7 postes organiques qui sont tous occup�s par des retrait�s et qui touchent des salaires faramineux ! Merci par anticipation et bravo ! Mohamed Lazreg REPONSE : L��ge l�gal de d�part � la retraite est 60 ans. Les pouvoirs publics, malheureusement, laissent faire cette pratique qui consiste � recruter de nouveau, de surcro�t dans la m�me entreprise, des �cadres dirigeants� qui viennent d��tre admis � la retraite, et qui cumulent donc leur pension de retraite et leur nouveau salaire. C�est profond�ment injuste, d�autant plus que cette pratique se fait sur la base du copinage et du client�lisme. Au moment o� le ch�mage continue � s�vir. Les anciens du Moyen-Orient en 1973 J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance de bien vouloir me donner des renseignements sur �l'Association nationale des anciens combattants du Moyen-Orient�, l�adresse de son si�ge social et son num�ro de t�l�phone. Je vous informe que je suis un retrait� et j��tais au Moyen-Orient en 1973. Je demande aussi si cette cat�gorie de gens qui ont particip� en 1973 et 1967 ont droit � une indemnit�, car j'ai entendu dire que l'Etat va ouvrir droit � des indemnit�s pour ces gens-l�. Amara Moncef REPONSE : Nous lan�ons un appel aux animateurs de l�Association nationale des anciens combattants alg�riens au Moyen-Orient afin qu�ils nous communiquent les coordonn�es de l�association pour la publier � l�attention des lecteurs int�ress�s. Droit � une pension pour un ancien de la F�d�ration FLN de France Ma dol�ance est de vous demander des indices ou des informations sur les entit�s administratives auxquelles je dois m'adresser pour le cas de ma m�re veuve apr�s le d�c�s de mon p�re en France en 1987. Vu que mon p�re a bien activ� au sein de la F�d�ration de France du FLN durant la p�riode 1954-62, comme le t�moignent ses amis de combat. Et juste apr�s l�ind�pendance, l'autorit� de l'�poque l'a affect� comme policier � Alger et ce, de 1962- 64. On lui a m�me octroy� un logement de fonction. A la fin 1964, il a remis les clefs aux autorit�s et a cess� son activit� sur d�cision de son p�re. Il a regagn� la France comme ouvrier jusqu'a son d�c�s. Je vous demande bien vouloir nous dire � qui s'adresser pour que ma m�re puisse b�n�ficier des indemnit�s en tant que famille de moudjahidine. Comme je vous demande si elle a vraiment droit ou pas. REPONSE : Il suffit de s�adresser � la direction des moudjahidine de la wilaya de r�sidence de votre m�re. On lui communiquera toutes les informations concernant la constitution d�un dossier pour une pension de r�version en tant que veuve d�un ancien de l�OCFLN. Peut-on acheter des cotisations non vers�es ? �Je vous prie de bien vouloir m'�clairer sur le probl�me suivant. J'ai enseign� en qualit� de vacataire dans le sup�rieur (Etat et priv�) pendant 3 ann�es, la seule retenue sur salaire effectu�e �tait l'IRG. Ainsi, je vous demande est-ce qu�il y a possibilit� de racheter ces 3 ann�es en versant les cotisations � la Cnas et je suis en mesure de ramener les attestations de travail de vacataire et les �tats de salaire brut qui m'ont �t� attribu�s durant la p�riode concern�e et je vous informe que je ne suis pas responsable de cette situation. Salutations distingu�es. Med Tahar REPONSE : Tout versement de salaire doit non seulement �tre d�clar� � la S�curit� sociale mais l�employeur doit obligatoirement verser des cotisations sociales � part employeur et part du salari�. Pour savoir si vous pouvez racheter les cotisations pour la p�riode indiqu�e, vous devez vous adresser au service des cotisations de l�agence Cnas o� vous �tes immatricul�. Allocations familiales en baisse pour les pensions sup�rieures � 15 000 DA �En retraite anticip�e depuis le 1er mai 2001 � l��ge de 52 ans, 32 ans et neuf mois de cotisations, je suis sorti avec une pension de retraite de 14 825 DA jusqu�au 1er trimestre 2003 o� je fus surpris par la retenue de 1 500 DA sur mon salaire mensuel. Je me suis d�plac� au bureau de la CNR pour r�clamer la somme qui manquait, on m�oriente vers le bureau des allocations familiales, l�agent responsable de ce service me fait comprendre que les allocations familiales sont de 300 DA au lieu de 600 DA pour les retrait�s qui per�oivent un salaire global de plus de 15 000 DA et il y a une loi qu�on applique pour tout le monde. Et voila, j�ai cinq enfants qui b�n�ficient des allocations familiales et je perds chaque mois 1 500 DA, car selon moi, c�est une injustice car un retrait� a beaucoup besoin d�augmentation et non de retenue, je vois que les 32 ann�es pass�es suffiront largement pour les cotisations et les retenues. Mes questions sont les suivantes : 1)- En 2003, je n�avais pas atteint le salaire de 15 000 DA pourquoi on m�amputait chaque mois de 1 500 DA ? 2)- Si c�est une loi qu�on le dise elle doit �tre appliqu�e � tous les secteurs et non uniquement pour un pauvre retrait�, comme par exemple les secteurs de la sant�, l��ducation, les finances... Il y a les salari�s en activit� qui touchent plus de 25 000 DA et les frais d�allocations familiales sont de 600 DA par enfant. El-Gua�zi Abdelkader, A�n-Oussera REPONSE : Les allocations familiales sont financ�es par l�Etat. La Cnas pour les salari�s et la CNR pour les retrait�s ne sont charg�es que de leur versement pour le compte de l�Etat. La fixation des montants de ces allocations est d�finie par les pouvoirs publics, et les organismes de S�curit� sociale sont tenus de respecter les r�gles d�finies par l�Etat. Quant aux salari�s qui percevraient 600 DA par enfant au lieu de 300 DA, alors que leur salaire est sup�rieur � 15 000 DA, est-ce des faits av�r�s ou de simples rumeurs ? Droit � une pension pour un ancien appel� de l'arm�e fran�aise Mon p�re est un ancien combattant de l�arm�e fran�aise, et j�ai en ma possession une attestation de services militaires du minist�re de la D�fense qui atteste que mon p�re a servi dans l�arm�e fran�aise en qualit� d�appel� du 30/10/1943 au 11/03/1946. Je tiens � vous signaler que mon p�re est d�c�d� en 1997, et qu�il n�a jamais eu de pension d�ancien combattant de l�arm�e fran�aise. Je vous rappelle �galement que j�ai �cris � plusieurs reprises (les lettres que j�ai envoy�es �taient au nom de ma m�re) au minist�re de la D�fense, au service des ressortissants r�sidents � l��tranger. La r�ponse �tait que mon p�re n�a accompli que 3 ans de services, aussi aucun droit de r�version ne peut �tre ouvert au titre de leur r�gime au profit de ma m�re. Pour mieux savoir nos droits, quels sont les services � qui je dois m�adresser et quelles sont les d�marches � suivre �ventuellement ? Limam Belkacem, El-Biar, Alger REPONSE : Nous vous proposons de prendre contact avec les organismes et organisations suivantes : 1. Minist�re de la D�fense, direction des statuts, des pensions et de la r�insertion sociale 37, rue de Bellechasse 75 007 Paris (France). 2. Minist�re de la D�fense, DSPRS, rue Neuve- Bourg l�Abb�, bo�te postale 552 14 047 Caen, Cedex France Contact Internet : [email protected] / 3. Office national des anciens combattants (Onac), H�tel national des invalides Esc. K, corridor de Metz, 75007 Paris (France) 4. Association nationale de d�fense des droits des anciens combattants alg�riens de l�arm�e fran�aise, ANDDACAAF, villa Coopamina Lotissement n�2 - Ben Haddadi Dar Eddiaf - Ch�raga - Alger - T�l/Fax : 021 37 17 28 - 021 37 17 29 E-mail : [email protected] /: [email protected]
