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UNE MESURE PROFONDEMENT INJUSTE QUI TOUCHERA DES DIZAINES DE MILLIERS D'ALGERIENS Suppression du compl�ment de retraite aux �trangers non r�sidents en France
Les vieux travailleurs salari�s �trangers qui ne r�sident plus en France sont victimes d'une nouvelle mesure discriminatoire � leur �gard. Le gouvernement fran�ais vient de leur supprimer "l'allocation aux vieux travailleurs salari�s" (AVTS). Des dizaines de milliers d'Alg�riens sont concern�s. C'est une mesure profond�ment injuste qui rappelle la tristement c�l�bre cristallisation des pensions des anciens combattants �trangers de l'arm�e fran�aise. Un lecteur, M. Bedrane Moussa, nous a fait parvenir une contribution � ce sujet, que nous publions ci-dessous. Dans le dessein inavou� de supprimer le compl�ment de retraite aux �trangers non r�sidents en m�tropole, le gouvernement fran�ais a eu recours � toute une panoplie de textes insidieux. L'ordonnance n� 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse a �t� publi�e le 26 juin 2004. L'ordonnance a remplac� le dispositif actuel, complexe, constitu� de huit prestations diff�rentes, �ventuellement compl�t�es par l'allocation suppl�mentaire, par une prestation unique, l'allocation de solidarit� aux personnes �g�es, financ�e par le fonds de solidarit� vieillesse et con�ue comme une allocation diff�rentielle permettant de porter les ressources de la personne �g�e au montant du minimum de ressources garanti. L'allocation de solidarit� aux personnes �g�es sera vers�e aux personnes r�sidant de fa�on stable et r�guli�re sur le territoire m�tropolitain ou dans un d�partement d'outre-mer. Une prestation distincte, le compl�ment de retraite, sera vers�e aux personnes qui ne r�sident plus dans un d�partement fran�ais mais qui ont par le pass� r�sid� sur le territoire de la R�publique pendant une dur�e minimale d�finie par d�cret, lorsqu'ils satisfont � la condition de ressources du minimum vieillesse et qu'ils b�n�ficient d'une pension de retraite d'un montant inf�rieur � un montant d�termin�. Ces nouvelles r�gles entreront en vigueur � compter d'une date fix�e ult�rieurement par d�cret, au plus tard le 1 er janvier 2006, et ne s'appliqueront pas aux personnes qui b�n�ficiaient du minimum vieillesse avant cette date. Pourtant ladite Ordonnance n� 2004/605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse pr�cise bien en son chapitre V ter, compl�ment de retraite : �Art. L. 815-30. - Les avantages attribu�s en vertu d'un r�gime de vieillesse � une personne qui ne remplit pas les conditions de r�sidence d�finies � l'article L. 815-1, mais ayant r�sid� sur le territoire de la R�publique, pendant une dur�e et dans des conditions fix�es par d�cret, ayant atteint l'�ge minimum abaiss� en cas d'inaptitude fix� au m�me article, et dont les ressources sont inf�rieures aux plafonds fix�s � l'article L. 815-9, sont major�s pour �tre port�s � un montant fix� par d�cret. Lorsque le total des avantages de vieillesse, du compl�ment de retraite et des ressources personnelles du requ�rant ou du couple de conjoints, de concubins ou de partenaires li�s par un pacte civil de solidarit� d�passe les plafonds fix�s en application de l'article L. 815-9, le compl�ment est r�duit � due concurrence. Ce compl�ment est liquid� et servi par le r�gime de vieillesse dans les m�mes conditions que l'avantage principal et sur demande expresse de l'int�ress�.� Malheureusement par un tour de passe-passe, une lettre minist�rielle du 20 d�cembre 2005 du minist�re de la Sant� et des solidarit�s est adress�e aux caisses de retraites pr�cisant notamment en ce qui concerne les �trangers r�sidents hors m�tropole et dans les Dom- Tom: compl�ment de retraite : (article L. 815-30 nouveau) �L'ordonnance a pr�vu ensuite l'attribution d'un compl�ment de retraite qui devait se substituer, pour les nouveaux b�n�ficiaires r�sidant � l'�tranger, � l'actuelle majoration pr�vue � l'article L. 814-2 du code de la s�curit� sociale servie � l'�tranger. Or, l'article 46 du projet de loi de financement de la S�curit� sociale pour 2006 en cours de discussion au Parlement pr�voit la suppression de ce dispositif � compter du 1er janvier 2006.� �En cons�quence, le minimum vieillesse ne doit plus �tre attribu�, sous quelque forme que ce soit, � compter du 1er janvier 2006 � de nouveaux allocataires r�sidant � l'�tranger.� D�o� la suppression pure et simple de tout compl�ment de retraite aux �trangers r�sidents hors m�tropole et dans les Dom-Tom. Il s�agit donc, de supprimer le compl�ment de retraite qui correspond au montant de l�allocation aux vieux travailleurs salari�s (AVTS) soit 250 euro par mois pour toutes les petites pensions des �trangers r�sidents hors-m�tropole et ce, d�s l��ge de 65 ans. La France par ce dernier geste, envers ceux qui ont contribu� par leur sang et leur sueur � son d�veloppement, persiste et signe son ingratitude, � l�instar de la cristallisation des pensions militaires envers ceux qui l�ont d�fendue contre son ennemi nazi. BEDRANE MOUSSA, AGOUNIGUEGHRANE 15465. TIZI-OUZOU
