La commission juridique de l�APN a rejet� deux amendements d�un d�put� MSP visant � abroger les articles 87 bis, 10 et 144 bis du code p�nal dans le cadre de la r�vision de cette loi. Ces deux articles incriminent le d�lit de presse ainsi que les actions subversives dans les mosqu�es. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Selon le d�put� Fateh Guerd, initiateur de ces deux amendements, les membres de la commission juridique de la Chambre basse du Parlement ont rejet� ces propositions car elles n�ont pas de relation directe avec le code p�nal, qui est actuellement en phase de r�vision. �En fait, c�est l�argument habituel pour annoncer aux d�put�s que leurs amendements sont rejet�s. La commission met en avant l�article 61 du r�glement int�rieur de l�APN qui pr�cise que les amendements doivent s'appliquer � un article du texte d�pos� ou �tre directement en relation avec celui-ci s'ils portent sur un article additionnel �, a indiqu� hier Fateh Guerd. Mais ce dernier semble ne pas �tre tr�s convaincu par cette d�cision. �De nombreuses voix se sont �lev�es pour exiger la d�p�nalisation du d�lit de presse, je peux notamment citer le cas du pr�sident de l�APN. Mais la question que nous devons nous poser aujourd�hui est : est-ce qu�il y a une v�ritable volont� politique pour abroger l�article 144 bis ? Cela est �galement valable pour l�article 87 bis 10.� Notons que cette seconde disposition concerne les actions subversives dans les mosqu�es. Rappelons, par ailleurs, que ce m�me d�put� est �galement l�initiateur d�une proposition de loi visant � abroger ces deux articles du code appliqu�e pour refuser les deux amendements, alors elle doit �tre �galement appliqu�e pour permettre aux parlementaires de l�gif�rer comme cela est clairement indiqu� dans la Constitution. J�ai d�pos� une proposition de loi le 2 mai et si on se r�f�re � la loi, cette proposition devrait �tre actuellement au niveau du gouvernement. Mais il n�en est rien. Ce texte n�a m�me pas �t� �tudi� par le bureau de l�APN. C�est encore une fois une question de volont� politique�, pr�cise Fateh Guerd. T. H.
