Le groupe parlementaire MSP a soumis au bureau de l'APN une proposition d'abrogation des articles 144 bis et 87 bis 10 du Code pénal, relatifs à la pénalisation du délit de presse et l'interdiction aux imams non déclarés de prêcher dans les mosquées. Les députés RND s'opposent à la volonté du MSP de faire l'amalgame entre la liberté de la presse et le retour des imams radicaux au minbar. Le bureau de l'APN a examiné, récemment, une proposition de révision des dispositions du Code pénal, déposée par le groupe parlementaire MSP. Il a renvoyé la proposition à ses initiateurs pour corriger quelques erreurs techniques de formulation avant de trancher sa recevabilité ou pas. Il n'en demeure pas moins que la démarche des élus MSP suscite déjà une certaine controverse de par la nature des amendements proposés. Le groupe parlementaire du parti présidé par Abou Djerra Soltani a focalisé sur deux articles, qui ont soulevé une tempête de protestations à l'époque de leur institution dans le Code pénal en 2001. Il a demandé l'abrogation des articles 144 bis et bis 1 et 87 bis 10. Le premier condamne “à une peine allant d'une année à trois ans de prison et à une amende de 100 000 à 1 000 000 DA ou à l'une des deux peines celui qui porte atteinte au président de la République par des propos diffamatoires, insultants ou humiliants, que ce soit par le biais d'un écrit, d'un dessin, d'une déclaration ou tout outil d'émission de son ou image ou tout moyen électronique ou informatique ou autres de communication. Les pouvoirs publics s'autosaisissent et engagent automatiquement la procédure des poursuites judiciaires. Dans le cas de récidive, les peines de prison et d'amende citées dans cet article vont doubler”. Le support médiatique qui publie l'article, source de diffamation, est passible de sanctions aussi lourdes. Le second dénie aux imams, non désignés par les autorités du pays, de prêcher dans les mosquées ou toute autre personne d'utiliser les lieux de culte à des fins politiques, au risque d'une peine privative de liberté et d'une amende. Selon M. Saïdi, vice-président de l'Assemblée nationale et président du madjliss echoura du MSP, ces amendements ont été pensés “dans la logique de l'époque de la révision du Code pénal”, en ce sens que “les journalistes doivent être régis par un code de déontologie et les imams sont comptables au ministère des Affaires religieuses”. Notre interlocuteur a expliqué qu'il ne convient pas de sanctionner ces deux corps de métier par des dispositions coercitives contenues dans le Code pénal. Il a rappelé que les élus de son parti ont déposé la même proposition de révision du Code pénal, au cours de la législature passée. Le bureau de la précédente APN n'a, toutefois, pas jugé utile de programmer une séance pour examiner le document. “Au regard du contexte politique de cette période, nous avons attendu le nouveau mandat de l'APN pour redéposer notre proposition, que nous avons actualisée, conformément à la réglementation”, a précisé M. Saïdi. Pour l'heure, l'initiative du MSP est rejetée dans la forme, et surtout dans le fond, par les députés RND. Chiheb Seddik, député du Rassemblement et membre du bureau de la première chambre parlementaire, a dénoncé ce qu'il a qualifié d'une volonté de créer l'amalgame entre les dispositions relatives aux délits de presse et celles inclues dans le Code pénal pour protéger les mosquées contre la propagande islamiste. “Il faut faire la séparation entre ce qui a été à l'origine de l'embrasement du pays et son corollaire le terrorisme et la liberté de la presse. Le MSP veut faire dans la vente concomitante.” Il a affirmé que l'abrogation de l'article 144 bis 1 ouvrira la voie aux imams, non déclarés, pour faire des prêches incendiaires dans les mosquées et collecter des fonds pour les groupes armés. M. Chiheb a regretté, en outre, que le MSP ait agi en cavalier seul. Il ne s'est pas concerté avec ses partenaires de l'Alliance présidentielle avant d'entamer une démarche qui n'agrée visiblement pas l'ensemble des membres de ce conglomérat. Souhila Hammadi
