Nous poursuivons notre s�rie sur les droits des assur�s sociaux. Trois sujets sont trait�s ci-dessous : l�assurance invalidit�, la retraite � l��ge l�gal de 60 ans et la retraite anticip�e. ASSURANCE INVALIDITE. D�finition. Est consid�r� comme invalide l'assur� pr�sentant une invalidit� r�duisant au moins de moiti� sa capacit� de travail ou de gain. En vue de d�terminer le montant de la pension d'invalidit�, les invalides sont class�s en trois cat�gories : 1re cat�gorie : invalides encore capables d'exercer une activit�, 2e cat�gorie : invalides absolument incapables d'exercer une activit�, 3e cat�gorie : invalides absolument incapables d'exercer une activit� et qui sont dans l'obligation d'avoir recours � l'aide d'une tierce personne. Conditions. Pour b�n�ficier de l'assurance invalidit�, le requ�rant ne doit pas avoir atteint l'�ge de liquidation d'une pension de vieillesse et doit avoir �t� immatricul� depuis au moins un an � la date de constatation de l'invalidit� et doit remplir, � la date de l'interruption de travail ou de la constatation de l'�tat d'invalidit�, les conditions d'activit� pr�vue pour l'obtention des prestations en esp�ces de l'assurance maladie au-del� de six mois. Montant. Le montant annuel de la pension repr�sente un pourcentage (qui varie en fonction de la cat�gorie) du dernier salaire de poste per�u ou s'il est plus favorable du salaire annuel moyen de trois ann�es qui ont donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e. Le pourcentage appliqu� au salaire d�fini ci-dessus est de 60% pour les invalides de 1re cat�gorie, 80% pour les invalides de 2e cat�gorie, 80% pour les invalides de 3e cat�gorie. Ce dernier montant est major� de 45% sans que la majoration puisse �tre inf�rieure � 13 230 DA par an (majoration pour tierce personne). Minimum : le montant annuel de la pension d'invalidit� ne peut pas �tre inf�rieur � 2300 fois le taux horaire du salaire national minimum garanti. A soixante ans pour les hommes et cinquante-cinq ans pour les femmes, la pension d'invalidit� est transform�e en pension de vieillesse d'un montant au moins �gal � celui de la pension d'invalidit�. R�version. Le conjoint, les enfants, les ascendants � charge d'un titulaire d'une pension d'invalidit� d�c�d�, b�n�ficient d'une pension d'invalidit� de survivant. 60 ans pour les hommes, 55 ans pour les femmes Pension personnelle. Age. Les droits � pension de retraite sont ouverts � partir de : - 60 ans pour les hommes, � condition de r�unir au moins 15 ans d'assurance dont 7 ans et demi au moins de travail effectif ayant donn� lieu � versement de cotisations ; - 55 ans pour les femmes avec une r�duction d�une ann�e par enfant (�lev� au moins pendant neuf ans) et dans la limite de trois ; - il n'est exig� aucune condition d'�ge pour le travailleur atteint d'une incapacit� totale et d�finitive qui ne remplit pas les conditions d'obtention d'une pension d'invalidit� ; - 50 ans, � condition d'avoir accompli au moins 20 ans d'assurance. Pour les femmes possibilit� de demander la retraite � partir de 45 ans avec 15 ans d'assurance ; - sans condition d'�ge � condition d'avoir accompli 32 ans d'assurance. Montant. Le montant de la pension est �gal � 2,5 % multipli� par le nombre d'ann�es d'assurance multipli� par le salaire moyen soumis � cotisation au cours des cinq derni�res ann�es pr�c�dant la mise � la retraite ou si cela est plus favorable, le salaire des cinq ann�es de la carri�re ayant donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e. Le montant maximum de la pension pour une carri�re compl�te de 32 ans ne peut pas �tre sup�rieur � 15 fois la valeur du salaire national minimum garanti (150 000 DA par mois). La pension compl�te ne peut pas �tre inf�rieure � 75% du salaire national minimum garanti (90 000 DA par an). Au titre d�un rattrapage du co�t de la vie, les pensions et allocations de retraite ont fait l'objet d�une revalorisation qui a pris effet � compter du 1er mai 2004, 6%, pour les pensions et allocations dont la date d'effet est ant�rieure au 1er janvier 1992 et 4% pour les pensions et allocations dont la date d'effet se situe entre le 1er janvier 1992 et le 31 d�cembre 2002. Majoration pour conjoint � charge. La pension peut �tre major�e d'un montant de 1 000 DA par mois pour toutes les pensions si le titulaire a un conjoint � charge dont les ressources sont inf�rieures au montant minimum de la pension de retraite. Il n'existe qu'une seule majoration, m�me en cas de pluralit� d'�pouses. Le montant de cette majoration est de 1 000 DA par mois pour les pensions liquid�es post�rieurement au 1er janvier 2000 et � 1 731 DA par mois pour les pensions liquid�es ant�rieurement au 1er janvier 2000. Allocation de retraite. Si � 60 ans l'assur� ne remplit pas la condition minimale de 15 ans d'activit� pour pouvoir pr�tendre � une pension de retraite, mais a accompli au moins 5 ans d'assurance, il peut pr�tendre � une allocation de retraite. Les victimes des licenciements �conomiques Retraite anticip�e. La pension de retraite anticip�e est r�serv�e � des travailleurs salari�s qui perdent de fa�on involontaire leur emploi pour raison �conomique du fait d'une compression de personnel ou d'une cessation d'activit� de l'employeur. Montant. La formule de calcul est la m�me qu'en mati�re de pension personnelle liquid�e � l'�ge l�gal, mais le r�sultat obtenu est minor� de 1% par ann�e d'anticipation. Le montant ne peut cependant pas �tre inf�rieur � 75% du SNMG annuel. Le titulaire d'une pension de retraite anticip�e peut b�n�ficier d'une majoration pour conjoint � charge d'un montant �gal � 1 250 DA par mois. Majoration pour tierce personne. Les personnes invalides ayant obtenu la liquidation de leur pension de vieillesse sans condition d'�ge pourront obtenir une majoration pour tierce personne de 45% du montant de la pension (sans pouvoir �tre inf�rieur � 13 230 DA par an). Survivants. Le conjoint, les enfants � charge (�g�s de moins de dix-huit ans, vingt et un ans en cas de poursuite d'�tudes, 25 ans en cas d'apprentissage), les ascendants � charge peuvent pr�tendre � une pension de r�version. La veuve b�n�ficie de cette pension quel que soit son �ge. Le montant de cet avantage est �gal � un pourcentage du montant de la pension dont b�n�ficiait ou aurait b�n�fici� le de cujus. La pension de r�version est calcul�e sur une p�riode minimum de 15 ans, quel que soit l'�ge de l'assur� ou quelle que soit la p�riode de travail accomplie. Montant de la pension : - pour la veuve lorsqu'il n'existe pas d'autres ayants droit : 75% de la pension du �de cujus� ; soit 5 625 DA par mois - si un conjoint plus un deuxi�me ayant droit : 50 % pour le conjoint et 30% pour l'autre ayant droit (enfant ou ascendant) soit 3 750 DA pour la veuve et 2 250 DA par mois pour l'ayant droit ; - si plusieurs ayants droit : 50% pour le conjoint, les autres ayants droit se partagent 40% de la pension 3 750 DA pour la veuve et 3 000 DA entre les autres ayants droit ; - s'il n'existe qu'un seul ayant droit enfant : 45 %. Le montant cumul� des pensions d'ayants droit s'�l�ve � 90%, dans la limite de 45% lorsque l'ayant droit est un enfant et 30% lorsque l'ayant droit est un ascendant. Mercredi prochain : Accidents de travail, prestations familiales et assurance ch�mage
