Le ministre du Travail et de la S�curit� sociale a pr�sent�, hier, devant les �lus de l�APN, le projet de loi relatif aux mesures d�encouragement et d�appui � la promotion de l�emploi. Ce nouveau cadre juridique comprend des mesures d�all�gement des charges sociales en faveur des employeurs cr�ateurs d�emplois. Tarek Hafid - Alger Le Soir) - Qualifi�e de r�volutionnaire par Tayeb Louh, cette nouvelle loi permettra, selon lui, de cr�er 2 millions d�emplois, dont 1 million permanents, et de ramener le taux de ch�mage sous la barre des 10%. Pour ce faire, ce texte inclut une batterie de mesures incitatives : abattement de la part patronale de la cotisation de S�curit� sociale pour tout employeur qui recrute des demandeurs pour une dur�e �gale au moins � 12 mois, l�abattement consenti peut-�tre plus important lors du recrutement de primo-demandeurs ; l�employeur peut b�n�ficier pendant 3 ann�es d�une subvention mensuelle � l�emploi pour chaque recrutement sous forme de contrat � dur�e ind�termin�e (CDI). �Tout employeur occupant neuf travailleurs et plus qui aura doubl� son effectif initial b�n�ficiera d�un abattement de la quote-part patronale de cotisation � la S�curit� sociale due au titre des travailleurs autres que ceux pour lesquels il a b�n�fici� des abattements pr�vus par la pr�sente �, est-il indiqu� dans l�article 15. Dans le registre des mesures incitatives, citons �galement l�article 14 qui pr�voit un abattement cons�quent pour encourager la cr�ation de postes de travail dans les r�gions du Sud et des Hauts-Plateaux. Tayeb Louh a cependant pr�cis� que les patrons se devront d��tre � jour de leurs cotisations en mati�re de S�curit� sociale. Ainsi, les pouvoirs publics comptent lutter contre la probl�matique de la non-d�claration au niveau des diff�rentes caisses de S�curit� sociale gr�ce � cette nouvelle loi. Pour prendre en charge financi�rement le diff�rentiel d�coulant des abattements consentis au titre de cette loi, l�Etat puisera directement dans les fonds de la Caisse nationale d�assurance-ch�mage (Cnac). En retour, cette caisse b�n�ficiera �d�une subvention sur le budget de l�Etat accord�e annuellement dans le cas o� ses ressources financi�res de l�exercice ne permettent pas de couvrir la prise en charge des avantages pr�vus par la pr�sente loi (art 23)�. Cette mesure en deux temps a fait grincer des dents hier � l�APN lors des d�bats puisque certains d�put�s ont avou� ne pas comprendre pourquoi la Cnac doit assurer seule le diff�rentiel d�coulant des abattements tout en d�non�ant le fait que ses comptes soient renflou�s de mani�re syst�matique.
