La F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s (FNTR), affili�e � l�UGTA, a fait conna�tre ses propositions � inclure dans le projet de pacte �conomique et social. Les derni�res d�cisions prises par le gouvernement en faveur des retrait�s et du syst�me de retraite conforte les revendications de la FNTR. Nous publions ci-dessous de larges extraits du document de la FNTR. Les lois du 2 juillet 1983 sont intervenues pour couronner les luttes h�ro�ques et les sacrifices inou�s qui ont jalonn� le chemin de l�honneur et de la dignit�, de la libert� et de la d�mocratie, de la justice sociale, de la solidarit� et du progr�s dans lequel se sont engag�s des g�n�rations de nos militants et responsables. En d�cidant de les adopter, l�Etat s�est solennellement engag� � : � promouvoir le syst�me national de s�curit� sociale sur la base de l�unification des r�gimes et de l�uniformisation des avantages pour tous les travailleurs, quel que soit le secteur d�activit� auquel ils appartiennent et quelles que soient l�organisation de l��conomie et l�action sociale de l�Etat. � Garantir l��quilibre financier du syst�me et en assurer la p�rennit�. Fort de ce double engagement, l�Etat s�est autoris�e � mobiliser et � utiliser les ressources, les moyens et instruments des organismes de s�curit� sociale pour la r�alisation de ses objectifs socio�conomiques. Il en a ainsi r�sult� l�instauration par l�Etat d�une confusion entre sa politique sociale et le fonctionnement de la s�curit� sociale et qui s�exprime � travers l�effacement progressif de toute fronti�re entre la solidarit� nationale, qui rel�ve du champ de comp�tence et d�intervention de l�Etat, et la solidarit� collective des travailleurs qui rel�ve du champ de comp�tence et d�intervention de la s�curit� sociale. � La r�alit� est que la Caisse nationale des retraites a de plus p�ti des effets pervers du programme d�ajustement structurel en assumant les charges indues de l�ICPR et en accueillant des cohortes de travailleurs compress�s vers�s dans les nouveaux r�gimes de retraite proportionnelle et de retraite sans conditions d��ge qui ont co�t�, depuis 199,7 plus de 141 milliards de dinars � la Caisse et que l�Etat n�a pas compens�s. � Aux difficult�s du syst�me de retraite se greffe la d�gradation inqui�tante du pouvoir d�achat des pensions dans le sillage d�une embellie financi�re sans pr�c�dent qui, fort heureusement, fraie d�sormais la voie � la mise en �uvre d�un plan de soutien � la relance de la croissance qui cible prioritairement la cr�ation d�emplois et la lutte contre la pauvret�. Dans ces conditions nouvellement cr��es, il devient objectivement possible d�am�liorer le sort des retrait�s, tout particuli�rement les titulaires de pensions d�un montant mensuel d�risoire (en moyenne 2 300 DA pour les allocations de retraite et 7 500 DA pour les smigars). Maintien du principe de r�partition A la lumi�re de ces consid�rations g�n�rales et objectives, les parties au pacte national �conomique et social devraient : 1. Confirmer leurs engagements � consolider et � p�renniser le syst�me national de s�curit� sociale, fond� sur la r�partition et la solidarit�. 2. Promouvoir la constitution d�un fonds de r�serve des retraites en tant qu�instrument et moyen participant au paiement r�gulier et � terme �chu des pensions et contribuant � la p�rennisation du syst�me national de retraite, et au financement duquel l�Etat apporterait sa contribution par une dotation forfaitaire au titre notamment : � des cr�ances d�tenues sur les �tablissements publics (EPL et EPE dissout) ; � du remboursement � la CNR des montants des prestations mises ind�ment � sa charge ; � de mesures de caract�re fiscal comme forme d�intervention de la solidarit� nationale au profit de ce fonds. Les salari�s pourraient contribuer par un rel�vement de leur cotisation. En tout �tat de cause, ce fonds devra �tre aliment� jusqu�� pouvoir l�inscrire dans une �volution qui lui permet d�assurer un seuil donn� des d�penses du r�gime (25% ?), ce qui le situera � mi-chemin entre la capitalisation et la r�partition. 3. D�cider solidairement des mesures ci-apr�s : � fixer le montant minimum de pension � 100% du SNMG au lieu de 75% actuellement ; � harmonisation et rel�vement g�n�ral de la majoration pour conjoint � charge ; � affranchir de l�imp�t sur le revenu global toutes les pensions inf�rieures � 15 000 DA et fixer un taux raisonnable pour toutes les pensions sup�rieures � ce seuil ; � am�liorer le sort des titulaires d�allocations de retraite en ramenant � 5 ans (au lieu de 15 ans) le seuil du nombre d�ann�e requis pour b�n�ficier d�une pension de retraite ; � suppression de la condition de ressource aux titulaires d�une pension militaire et d�une pension servie par la CNR ; � pr�voir un financement pour couvrir les d�penses induites par l�ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 portant facilitation de d�part � la retraite avant l��ge, et compenser les pertes subies par la CNR (le montant de cette compensation pourrait �tre vers� au compte du fonds de r�serve des retraites) ; � cr�ation d�une caisse de recouvrement charg�e �galement de l�affiliation, du contr�le des employeurs et du contentieux du recouvrement. Cette caisse sera g�r�e par un conseil d�administration constitu� d�administrateurs des Caisses qui g�rent les prestations ; � doter les organismes de s�curit� sociale d�une v�ritable autonomie financi�re qui leur permet de remplir toutes leurs missions ; � envisager d�ores et d�j� l��tude d�un organisme national de solidarit� pour l�autonomie des personnes �g�es et handicap�es d�pendantes sous la forme d�un �tablissement public, administratif sous tutelle de l�Etat, administr� par un conseil d�administration. Il s�agit d�un prolongement, voire d�une refondation des structures actuelles charg�es d�apporter une aide � domicile aux retrait�s et install�es dans toutes les agences CNR ; � g�n�raliser les cartes de tiers payant au b�n�ficie des retrait�s � travers tout le territoire national.
