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BOXE
POUR NON-RESPECT DE LA LOI ET INSUBORDINATION Le Dr Soltani, pr�sident de la FAB, suspendu
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 07 - 2006

Le MJS vient de suspendre le pr�sident de la FAB pour 4ans et ce, pour s��tre rendu coupable d�une infraction � l�encontre de la loi 04-10 du 14 ao�t 2004, relative � l��ducation physique et aux sports, notamment les dispositions de l�article 94. Cette notification lui a �t� faite, hier apr�s-midi, apr�s saisine du COA et de l�Observatoire national des sports.
�Pour avoir postul� pour une fonction �lective au sein de l�AIBA sans l�aval du MJS�, le pr�sident de la FAB vient de se voir signifier une suspension pour 4 ans, apprend-on. Cette mesure est motiv�e, selon ses initiateurs, par �l�inobservation des dispositions contenues dans l�article 94 de la loi sur le sport��. L�article en question �nonce clairement que : �Le ministre charg� des sports d�finit, avec le concours du Comit� national olympique et des f�d�rations sportives nationales, la strat�gie nationale dans le domaine des relations avec les instances sportives internationales.� Dans son alin�a 2, il est stipul� �galement : �A ce titre et apr�s avis du Comit� national olympique et des f�d�rations sportives nationales concern�es, il (le MJS, Ndlr) donne son accord : pour l'adh�sion des f�d�rations sportives nationales aux instances sportives internationales et pour la prise et l'exercice de fonctions �lectives au sein d'une instance sportive internationale par un membre d'une f�d�ration sportive nationale.� La candidature du pr�sident de la FAB sans l�aval du MJS est consid�r�e comme �tant une �faute grave� qui renvoie aux dispositions de l�article 100 de la loi sus-indiqu�e. Justement en pareils cas, ledit article pr�voit : �Outre les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur et en cas de faute grave engageant la responsabilit� des f�d�rations et des structures qui lui sont affili�es ainsi que de leurs dirigeants, le ministre charg� des Sports peut prononcer les ou certaines mesures disciplinaires et/ou conservatoires suivantes apr�s avis de l'Observatoire national des sports et du Comit� national olympique : la suspension temporaire des activit�s de la f�d�ration sportive nationale, de la ligue ou du club sportif ; la suspension temporaire ou la radiation du ou des membres des organes dirigeants de la f�d�ration sportive nationale, de la ligue ou du club sportif ; le renouvellement anticip� des organes dirigeants de la f�d�ration sportive nationale, de la ligue ou du club sportif ; la mise en place de proc�dures de gestion particuli�res et temporaires, en vue d'assurer la continuit� des activit�s de la f�d�ration sportive nationale ou de la ligue ou du club sportif. Les mesures disciplinaires prises par le ministre charg� des Sports peuvent faire l�objet de recours conform�ment � la l�gislation et � la r�glementation en vigueur��. Il est � rappeler qu�auparavant, le MJS a appliqu� cette sanction � l�endroit du pr�sident de la FAHMC qui, lui aussi, n�avait pas obtenu l�aval de la tutelle pour se rendre � l��tranger. Pour le cas de la FAB, �l�action du MJS est guid�e par le m�me principe, � savoir faire respecter la loi, rien que la loi�, a tenu � pr�ciser une source au niveau du MJS. Par-del� ces actions punitives, �c�est l�autorit� de l�Etat et c�est la force de la loi qui s�expriment�, ajoute-t-on de m�me source. Force est de constater que les propos tenus par Guidoum, depuis sa nomination � la t�te du secteur, en mati�re d�application rigoureuse des lois et r�glements en vigueur, ne sont pas de vains mots formul�s occasionnellement. Il va sans dire que les f�d�rations de handball, de tennis, d�escrime et d�halt�rophilie ont toutes �t� touch�es par des mesures similaires. Avant la FAB, le MJS avait invalid� l�assembl�e �lective de la LNF qui a manifest� une r�sistance allant jusqu�� refuser le verdict. Devant cette insubordination manifeste dont, le moins que l�on puisse dire, est encourag�e par la FAF, le MJS a saisi la justice en r�f�r� dont la premi�re audience est pr�vue pour ce mardi. Il est clair que les concepteurs de la loi 04-10, m�me en r�ussissant � �pondre� une loi consacrant le �dysfonctionnement�, ont dot� la puissance publique, � qui ils voulaient �ter tout r�le, de pouvoirs insoup�onn�s. Jusque-l�, Guidoum et ses hommes ne sont pas sortis de cette trajectoire, m�me si, ici et l�, quelques pr�jug�s sont signal�s. Il est �vident que la situation de non-droit, o� l�anarchie �tait de mise, ayant pr�valu dans le secteur est � l�origine de ces �oppositions�. Apr�s donc la suspension du pr�sident de la FAB et apr�s avoir organis� jeudi dernier une assembl�e g�n�rale de mise en conformit�, c�est le premier vice-pr�sident de la FAB qui doit assurer l�int�rim pendant 30 jours � l�issue desquels une assembl�e g�n�rale �lective doit se tenir. Durant la p�riode de l�int�rim, une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e pour la mise en place des commissions de candidature et celle de recours. D�ici l�, la FAB vivra certainement des moments fort intenses, du fait des app�tits des uns et des autres. Quant aux l�galistes d�bout�s jeudi pass�, � l�occasion des travaux de l�AG de mise en conformit�, auront tout le temps pour voir plus clair dans l�arsenal juridique � mettre en place.

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