LA PROMOTION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION AU MAGHREB ET AU MOYEN-ORIENT CONNA�T UN ENORME RETARD

D�ficit d�mocratique et absence de volont� politique De notre envoy� sp�cial � Amman, Djillali Hadjadj

Trois jours durant � Amman (Jordanie), du 13 au 15 septembre 2006, les sections du Maghreb et du Moyen-Orient de l�ONG de lutte contre la corruption, Transparency International (TI) � dont l�Association alg�rienne de lutte contre la corruption �, ont planch� sur les voies et les m�thodes pour promouvoir la mise en application de la Convention des Nations unies contre la corruption (Uncac). Exercice difficile au vu du contexte politique pr�valant dans tous les pays de la r�gion, contexte marqu� par des r�gimes liberticides, autoritaires et antid�mocratiques, et ne manifestant aucune volont� politique en faveur de plus de transparence dans la vie publique.
Si la plupart des pays du Maghreb et du Moyen- Orient ont sign� l�Uncac � ce qui ne les engage en rien �, 6 seulement l�ont ratifi� : Alg�rie, Egypte, Jordanie, Libye, Y�men et les Emirats arabes unis. Bilan tr�s maigre depuis le lancement du processus de ratification en d�cembre 2003, d�autant plus que la r�gion se singularise par un niveau de corruption tr�s �lev�. La ratification est une condition n�cessaire et non suffisante � la mise en chantier de l�Uncac, surtout lorsque le processus de transposition de cette convention en droit interne peut se r�v�ler d�sastreux, � l�image de la tr�s mauvaise loi contre la corruption vot�e par l�Alg�rie en janvier 2006 ou la tr�s nette marche arri�re op�r�e r�cemment en mati�re de lutte contre le blanchiment d�argent, par l�abrogation du d�cret instituant le paiement obligatoire par ch�que pour les sommes sup�rieures � 50 000 DA. Autre preuve de cette absence de volont� politique vis-�-vis de l�Uncac, le cas de l�Egypte qui a pourtant ratifi� l�Uncac le 25 f�vrier 2005, mais � ce jour le d�cret de ratification n�a pas �t� publi� au Journal officiel, bloquant l��laboration du dispositif l�gislatif qui doit d�couler de la transposition de la convention en droit interne. Les pays arabes qui ont ratifi� l�Uncac semblent l�avoir fait sous la contrainte et la pression internationale (G8 et institutions financi�res internationales principalement), se servant de cette ratification pour tromper leur opinion nationale mais refusant d�aller plus loin dans l�application de cette convention. Il est d�ailleurs quasi certain que ces m�mes pays joueront un r�le n�gatif lors de la conf�rence des Etats parties de l�Uncac qui se tiendra en Jordanie en d�cembre prochain (voir article ci-dessous). Ils feront en sorte, avec d�autres pays de par le monde, de restreindre au maximum les pr�rogatives de la conf�rence des Etats-parties en mati�re de m�canismes de suivi et d��valuation de la mise en application de l�Uncac par les pays qui l�ont ratifi�e, en faisant pr�valoir au moins 2 pr�textes : les sp�cificit�s politiques et l�gislatives de chaque pays, et le facteur alibi du respect de la souverainet� nationale. Comme ils essaieront de bloquer par tous les moyens la participation de la soci�t� civile et des ONG contre la corruption dans la mise en application de l�Uncac au niveau national ou lors de la Conf�rence des Etats-parties, m�me s�il est pr�vu que ces ONG soient partie prenante de cette conf�rence � titre d�observateur. L�ensemble de ces questions a �t� longuement abord� lors de cette rencontre qui a regroup� � Amman les sections de Transparency International de la r�gion. Et ce n�est pas un hasard si la probl�matique de la protection des d�nonciateurs et des victimes de la corruption a �t� au centre des d�bats, d�autant plus qu�il est illusoire de faire avancer la lutte contre la corruption si cette protection n�est pas inscrite dans la l�gislation et la r�glementation en vigueur, et n�est pas effective sur le terrain : l�Alg�rie s�est d�ailleurs distingu�e de mani�re extr�mement n�gative � ce niveau en adoptant une loi qui dissuade les d�nonciateurs et met surtout en avant la d�nonciation calomnieuse (nous reviendrons longuement sur cette question dans �Le Soir Corruption� du 2 octobre 2006). La lutte contre le blanchiment d�argent a fait l�objet d�un expos� pr�sent� par une experte du Gafi Mena (organe du Groupe d�action financi�re pour le Maghreb et le Moyen-Orient, avec statut d�observateur au niveau du Gafi, voir article ci-dessous), cette d�linquance �conomique et financi�re prenant des proportions de plus en plus inqui�tantes dans la r�gion, aliment�e notamment par les r�seaux de la criminalit� transnationale organis�e et ceux du terrorisme. Transparency International et ses sections nationales partout dans le monde ont mis en place une strat�gie visant � peser de plus en plus lourdement, avec un tr�s large partenariat international, dans la mise en application de l�Uncac, la communication et l�information tous azimuts occupant une place importante dans cette strat�gie : une partie importante des travaux de la rencontre d�Amman a �t� consacr�e � cette d�marche. Des propositions seront faites par cette ONG � la Conf�rence des Etats-parties afin que cette derni�re puisse se doter d�un programme et de moyens cons�quents pour mettre en place des m�thodes de surveillance et des m�canismes de suivi pour l�application de l�Uncac. Un vaste mouvement au niveau international, �Les amis de l�Uncac�, est en train de se dessiner et il est attendu que cette dynamique, avec des prolongements nationaux, s�intensifie � l�approche de la conf�rence des Etats-parties de l�Uncac et s�installe durablement apr�s cette conf�rence. Par ailleurs, � la veille de l�ouverture de la conf�rence des Etats-parties se tiendra le 9 d�cembre 2006, toujours en Jordanie, une grande rencontre �parall�le� des repr�sentants de la soci�t� civile impliqu�e dans la lutte contre la corruption et la mise en chantier de l�Uncac. Le 9 d�cembre de chaque ann�e depuis 2004 a �t� choisi par les Nations unies pour en faire la Journ�e internationale contre la corruption.