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LEGISLATION SUR LA MONNAIE ET LE CREDIT
Retour sur une double r�vision
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 01 - 2007

Dat�e du 26 ao�t 2003, une ordonnance a �t� promulgu�e en r�vision de la loi n� 90-10 du 14 avril 1990, modifi�e et compl�t�e, relative � la monnaie et au cr�dit. Une r�vision voulue pallier les insuffisances que cette loi �tait cens�e comporter mais qui, de l�avis de plusieurs observateurs, repr�sentait cependant une avanc�e certaine, voire consid�r�e comme r�volutionnaire selon d�aucuns.
En effet, promulgu�e au d�but de la d�cennie 90, dans le contexte d�impulsion des r�formes �conomiques, sous la conduite du gouvernement de Mouloud Hamrouche, la loi 90-14 a cr�� les conditions favorables � la constitution et l�implantation des banques et �tablissements � capitaux priv�s. Cela outre de pr�ciser le r�le de la Banque d�Alg�rie, en tant qu�autorit� mon�taire, bancaire et financi�re, en lui assurant une certaine autonomie. Mais une autonomie devenue de plus en plus probl�matique, durant les quinze ann�es suivantes, et qu�une premi�re r�vision de la loi, par le biais de l�ordonnance n� 2000-01 du 27 f�vrier 2001, a contribu� quelque peu � brider, en supprimant carr�ment le mandat du gouverneur de la Banque d�Alg�rie. En effet, la Banque centrale a continu� � jouir d�une certaine autonomie dans le choix des instruments de gestion de la politique mon�taire et financi�re, m�me si le gouverneur de la Banque centrale et la politique mon�taire sont rest�s subordonn�s au pouvoir politique. Marqu�e par une certaine ambigu�t� concernant notamment les d�p�ts dans les �tablissements financiers, la loi 90-10 n�en a pas moins permis de consolider l�ouverture du pays � l�ext�rieur. Or, des amendements ont �t� apport�s � cette loi par le biais de l�ordonnance du 26 ao�t 2003, avec l�objectif relev� alors d�assurer une plus grande coh�rence dans la politique mon�taire, bancaire et financi�re, ainsi qu�une plus grande s�curit� financi�re. Pourtant, une r�vision op�r�e dans le contexte de crise de la place bancaire nationale, avec la faillite et la mise en liquidation de plusieurs banques priv�es, et de d�r�glements et imperfections graves concernant les dispositifs de contr�le et de transparence de certains �tablissements financiers. Ces amendements ont renforc� les pr�rogatives de la Banque centrale, en particulier de la commission bancaire, ainsi que la concertation entre la Banque d�Alg�rie et le gouvernement, � travers l��largissement du financement du Tr�sor et la gestion active des r�serves et de la dette. Des amendements qui ont port� �galement sur le renforcement des crit�res d�agr�ment des banques et des gestionnaires de banques, outre l�interdiction de financer les entreprises appartenant aux fondateurs et dirigeants de la banque. M�me si les changements qu�elle a apport�s n�ont pas r�ellement touch� le fond de la loi 90-14, voire qu�il y a eu omission quant � la d�signation du liquidateur, cette double r�vision a pos� n�anmoins le probl�me de la capacit� r�elle de la Banque d�Alg�rie � intervenir dans la r�gulation de la sph�re bancaire. En consid�rant que le probl�me rel�ve plus du facteur humain que de la pertinence ou non de l�arsenal l�gislatif en vigueur, une question aussi de la pr�dominance du laisser-aller dans la gestion des affaires publiques.

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