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FIN DES PLAIDOIRIES DE LA DEFENSE DANS LE PROCES BCIA
"La BEA est pass�e � c�t� de son argent en refusant l'arrangement � l'amiable"
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 02 - 2007

Ce mardi 27 f�vrier 2007 marque un mois jour pour jour depuis le d�but du proc�s de la BCIA qui arrive � son terme. Hier, le ton �tait encore plus acerbe � l�encontre �des responsables� qui ont donn� l�agr�ment, dira l�un des avocats de la d�fense, �� un usurier connu par tous, en l�occurrence Ahmed Kharoubi, lui permettant de cr�er une banque priv�e avec pour seule garantie une villa estim�e � 50 milliards de centimes. C�est au niveau de cette banque qu�a �t� �tablie la fameuse toile d�araign�e qui prenait dans ses fils tous les clients qui poussaient la porte de la BCIA�. Pour la d�fense, ce sont ceux, parmi �les responsables� qui ont laiss� faire cette banque priv�e tout en ayant connaissance des d�passements de son P-dg en 2000, qui ont �touff� le son de la sonnette d�alarme, en fermant les yeux car la BEA avait � y gagner � travers les commissions prises sur les escomptes.
Amel B. - Oran (Le Soir) - Parmi les derniers avocats � intervenir en ce vingt-quatri�me jour du proc�s, Me Belbar, d�fenseur de l�un des principaux op�rateurs �conomiques, l�accus� Ahmed Fouatih Belkacem. L�intervenant a compar� les documents contenus dans le dossier de cette affaire, comme �tant une sorte de puzzle o� il y a une pi�ce manquante : la BCIA. �Apr�s un mois de proc�s, le dossier n�a toujours pas r�v�l� tous ses secrets. A la place, le parquet g�n�ral a insist� dans le traitement de cette affaire sur le probl�me d�escompte en n�gligeant l�autre aspect important : le retard dans la pr�sentation. On a occult� sciemment ce volet.� Pour l�avocat, la BEA est consid�r�e comme �ayant contribu� d�une certaine mani�re � la dilapidation en question en refusant l�arrangement � l�amiable elle a perdu l�occasion de r�cup�rer son argent�. Il s�interroge �galement sur un point pr�cis de l�affaire qu�il trouve soup�onneux. �La Banque d�Alg�rie a laiss� la BCIA agir selon son bon vouloir en refusant de payer les traites, sans qu�elle ne r�agisse ni qu�elle proteste par voie l�gale. Le plus �difiant c�est que la BCIA a continu� l�escompte au lendemain de son refus de r�glement des 41 traites. Pire encore �on� l�a laiss� faire puisqu�elle a continu� d�exercer quatre mois apr�s le scandale et ce n�est qu�au mois d�ao�t que son agr�ment lui fut retir�.� Pour l�intervenant, l�expertise constitue la colonne vert�brale de ce dossier, seulement, dit-il, �l�expert a tout fait sauf son travail et ce, on ne r�pondant pas � la question cruciale de ce dossier : o� est pass� l�argent de ce pr�judice ? Il ne peut y avoir de dilapidation sans argent !� S�agissant de la d�signation par certains avocats du dossier comme �tant boiteux, l�avocat dira que sa fragilit� r�side dans le fait que l�expert n�a pas joint dans son travail le volet qui concerne la BCIA. �Il est connu de tous, dit-il, que le juge d�instruction est habilit� � lui fournir la force publique et aller forcer l�galement les portes de la BCIA. Pourquoi n�y a-t-on pas eu recours ?� Il n�h�site pas � qualifier la partie civile repr�sentant la BEA comme �tant �la partie facile, ainsi elle a pu se joindre, dit-il, � cette carte routi�re mise en place pour couvrir les manquements relev�s dans ce dossier�. Il conclut sa plaidoirie en affirmant que son client a �t� victime d�un m�canisme ancien et fragile de la gestion du commerce ext�rieur. Prenant la parole, le deuxi�me avocat de la d�fense de l�accus� Ahmed Fouatih Belkacem, en l�occurrence Me Ben Abdelsadok, a tenu � pr�ciser que la presse a agr�ablement surpris chacun d�eux par sa couverture du proc�s. Tout en gardant ce fil conducteur de son id�e, il fera remarquer que le parquet g�n�ral a, bien avant le d�but du proc�s, voulu pr�parer l�opinion publique � cette affaire, en organisant des points de presse o� il d�crivait l�affaire BCIA comme ayant un aspect grave et dangereux. �Le parquet g�n�ral, poursuit-il, est all� encore plus loin en comparant l�affaire de la BCIA � celle de Khalifa, en avan�ant l�id�e que celle de la BCIA �tait plus importante et que son pr�judice �tait plus cons�quent : 13 milliards de dinars contre 3 milliards de dinars�. Pour l�intervenant, la comparaison n�a pas lieu d��tre, puisque, selon lui, l�affaire de la BCIA est une affaire simple qui rel�ve du domaine commercial et financier. Et d�ajouter : �Les clients ont �t� pris dans �tau entre une banque publique qu�est la BEA et une banque priv�e : la BCIA.� Pour le d�fenseur, le seul lien entre ces deux affaires, c�est l�absence des principaux accus�s. �Certains se pr�lassent � Rabat, d�autres � Paris, et certains � Londres.� La question de la responsabilit� dans la dilapidation de deniers publics, reproch�e � son client, l�avocat l�impute directement au Conseil de la monnaie et du cr�dit qui avait accord� � la BCIA son agr�ment, �sachant que son P-dg est un usurier connu et ignorant tout du domaine de la banque�. Le tort est aussi dirig� vers la Banque centrale, qui, dit-il, n�a pas tenu convenablement son r�le de contr�le. Pour l�intervenant, les Kharoubi �taient pris au pi�ge et il leur fallait des boucs �missaires qui assumeraient � leur place. D�s lors, dit-il, �ils ont rendu visite � mon client, l�ont malmen�, insult� et forc� � r�diger une reconnaissance des sommes dues � la BEA�. Pour l�avocat de la d�fense, cette affaire en elle-m�me r�sulte entre autres raisons du lib�ralisme anarchique de l��conomie des sacs, une �conomie loin de toute base dans le domaine des finances et du commerce dans le monde bancaire. Dans l�apr�s-midi, le juge donna la derni�re parole � la d�fense qui cl�t ainsi ses interventions avec celle de Mes Doubali et Nouar Boumediene, avocats de l�un des principaux accus�s parmi les op�rateurs �conomique et dont le nom de sa soci�t� n�a de cesse �t� cit� durant tout le proc�s. Il s�agit de Addou Samir, directeur de Sotraplat. Le premier intervenant a dress� un portrait avantageux pour son client, qu�il qualifie comme �tant �l�un des plus anciens commer�ants (depuis 1979), int�gre, ambitieux, s�rieux et respect� par tous, qu�ils soient commer�ants ou autres cadres de la BEA qui avaient � travers son ex-directeur r�gional (partie civile) reconnu � notre client sa cr�dibilit� et son s�rieux depuis qu�il est client de cette banque�. Puis il encha�ne son intervention en faisant un pas en arri�re � la date du 13 mai 2003 lorsqu�il y a eu �l�incident de paiement� d�s lors que la BCIA avait refus� de r�gler les 41 traites en raison de leur pr�sentation tardive pour escompte. L�avocat dira � ce sujet : �Normalement le probl�me aurait d� �tre de suite pris en charge par la centrale des risques et la Banque d�Alg�rie en d�bitant la BCIA et en accr�ditant la BEA. On s�en serait sorti sans en venir � la justice, ce qui n�a pas �t� fait et la question demeure pos�e.� Prenant le relais Me Nouar Boumediene d�bute sa plaidoirie avec cette interrogation : �Peut-on juger les mouvements d�un corps et les interpr�ter sans la pr�sence de la t�te ? Non ! Cette affaire n�aurait jamais d� �tre programm�e sans les principaux accus�s, les grosses t�tes de cette affaire�. Dans ce cas-l�, pour le d�fenseur en l�absence des accus�s en attente de leurs pourvois en cassation, �l�on se demande, dit-il, si nous sommes face � deux dossiers ? deux justices ? deux lois ? Pourquoi certains pourvois furent d�pos�s et d�autres rejet�s ?� Il poursuit ses questionnements� en s��levant contre le fait qu�un avocat parle au nom d�accus�s en fuite et ose pr�senter des requ�tes en leurs noms sans qu�il soit pour autant d�sign� officiellement. Et d�adresser au juge cette remarque directe : �Et vous Monsieur le Juge, vous acceptez ces requ�tes en vue d�en d�lib�rer, non vous n�avez pas le droit ! La loi est claire, il faut que l�avocat soit d�abord constitu�.� Revenant sur ce qu�il appelle la responsabilit� de la Banque d�Alg�rie dans cette affaire, il dira : �Face au d�faut de d�bit de la BCIA, la BEA devait accorder � la BCIA une courte p�riode pour amener son solde � �tre suffisant. Pour cela la banque priv�e avait deux possibilit�s : faire un appel de fonds ou alors faire appel au march� mon�taire. Si la BCIA se montre de mauvaise foi et refuse ces deux possibilit�s que fait la Banque d�Alg�rie ? Tout simplement et suivant la r�glementation, elle suspend cette banque de la compensation. Mais est-ce que cette proc�dure a �t� suivie ? Non et une fois de plus le silence affich� par la Banque d�Alg�rie, la centrale des risques et la BEA concernant les proc�dure restrictives qui devaient �tre prises � ce moment pr�cis de l�affaire, demeure sans r�ponse et sans logique�, dira l�avocat. Ainsi, apr�s un mois d�auditions de 43 accus�s, le t�moignage d�une cinquantaine de personnes, la plaidoirie de 6 avocats de la partie civile, suivie du r�quisitoire du procureur g�n�ral et enfin les plaidoiries d�une soixantaine d�avocats de la d�fense, l�issue du proc�s est remise entre la bienveillance de la cour. Celle-ci devra proc�der � pr�senter les questions pour lesquelles elle devra r�pondre durant sa d�lib�ration pour rendre un verdict tant attendu, dans les prochains jours.

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